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Saturday, 29 June 2024

Effectuer une formalité 888 047 610 R. C. S. PONTOISE Greffe du Tribunal de Commerce de PONTOISE Informations sur l'entreprise ken cote d'ivoire Identité établissement(s) 4 actes déposés Annonces Bodacc Performance Financière ken cote d'ivoire 16 ALLÉE DES LILAS 95440 ÉCOUEN x Siège social 16 ALLÉE DES LILAS 95440 ÉCOUEN Voir le plan Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Activité (code NAF) 4719B: Autres commerces de détail en magasin non spécialisé Autres entreprises avec la même activité dans le département: VAL D'OISE Inscription Immatriculée le 13/08/2020. Radiée le 04/01/2022. Produits et services - AFRICA BUSINESS AGENCY. Actes déposés Voir les 4 actes Extrait Kbis ken cote d'ivoire ETAT D'ENDETTEMENT ken cote d'ivoire Dépôt d'acte ken cote d'ivoire Historique des modifications ken cote d'ivoire Procédures collectives ken cote d'ivoire Dossier complet ken cote d'ivoire COMPTES ANNUELS ken cote d'ivoire

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Toute personne peut demander un extrait KBIS, même si celle-ci n'est pas employée dans l'entreprise en question. Pour commander un KBIS en ligne, c'est très simple. Il suffit de compléter le formulaire situé en haut de cette page avec le numéro de SIREN. Si vous n'avez pas cette information, vous pouvez aussi inscrire la dénomination sociale de l'entreprise recherchée. Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Pour toute création d'entreprise dans la région parisienne, il est indispensable de contacter le greffe du Tribunal de Commerce de Paris. OVA CONCEPT COTE D'IVOIRE à (832018915), CA, bilan, KBIS - Infogreffe. Celui-ci va inscrire votre nouvelle société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris fournit, sur demande, les extraits KBIS. Par contre, il faut savoir que cela a un coût, même si vous vous déplacez directement au Tribunal de Commerce, situé 1 quai de la Corse à Paris. Pour plus de simplicité et pour éviter le temps d'attente et les frais de déplacement, il est possible de commander directement votre KBIS en ligne, que ce soit sur le formulaire de cette page ou sur le site Infogreffe.

Liste des dirigeants sociaux (une copie authentique) 8. Contrat de bail (2 originaux) ou Attestation de domiciliation (2 originaux) Titre de propriété (2 copies simples) certificat de propriété, arrêté de concession provisoire, attestation villageoise ou lettre d'attribution 9. Plan de localisation du local du commerce (original) dessin à main levée. La croix indique le siège social 10. Pièce d'identité (original) Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du ou des dirigeant(s) sociaux Si l'employeur déclare un travailleur Formulaire d'identification des salariés - CNPS (original) Téléchargeable en ligne et utilisable Pièce d'identité (copie simple) Carte nationale d'identité, attestation d'identité, passeport ou carte consulaire du travailleur Extrait d'acte de naissance (original) du travailleur dans le cas où il aurait fourni une pièce d'identité ne comportant pas la filiation. Extrait kbis cote d ivoire on map. Pour l'établissement de l'extrait d'acte de naissance, cliquer ici Si les statuts ne font pas mention des dirigeants sociaux Procès verbal de nomination des dirigeants sociaux (4 copies authentiques) Files d'attente: Min.

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Unités et personnes en charge Service du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier Lun: 08:00-12:30, 14:00-16:00 Mar: Mer: Jeu: Ven: Me TAHA Eric et Me KODJANE Marie-Laure Greffiers Tel +225 06 41 82 66 / +225 01 21 13 58 Me Jean-Jacques LASME Greffier +225 45 45 39 10 Caisse immatriculation RCCM 08:00-12:30, 13:30-15:15 Mme Bertine TEHI Caissière +225 22 51 03 65 Bureau du responsable du RCCM 08:00-12:30, 14:00-16:30 08:00-12:30, 14:00-16:30

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La 5ème directive LCB-FT, en bref Proposée par la Commission européenne dès juillet 2016, au lendemain des attaques terroristes et des révélations de l'affaire « Panama papers », la 5ème directive prévoit une série de mesures visant à mieux lutter contre le financement du terrorisme et garantir une meilleure transparence des transactions financières. La 5ème directive (directive (UE) n°2018/843 du 30 mai 2018) est en vigueur depuis le 9 juillet 2018. Elle a été transposée en droit français, par voie d'ordonnance, en février 2020.

10mn - Max. 15mn Temps au guichet: Décret n° 2012-867 du 6 septembre 2012 Article 4 Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Article 45. 5 Articles 47, 48 Code Général des Impôts. Actes soumis à la formalité de l'enregistrement Articles 550. 1, 554. 5 Les dépôts de dossiers sont effectués à partir 7H30 du matin et prennent fin à 14H. Selon l'Acte Uniforme portant sur le droit commercial général, l'usager a la possibilité de délivrer une déclaration sur l'honneur qui devra être complétée par le casier judiciaire dans un délai de 75 jours. Pour l'établissement de l'extrait de casier judiciaire, cliquer ici Le contrat de bail peut être rédigé librement entre le preneur et le bailleur. Si l'opérateur exerce une activité d'importation et d'exportation ou s'il importe du matériel pour son activité, il a nécessairement besoin du code importateur. Ce code est valable pour un an et renouvelable avant le 31 mars de l'année suivante. L'usager ayant besoin du code importateur devra le signifier sur le formulaire unique qu'il aura renseigné.

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