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Friday, 30 August 2024

521-7, L. 531-24 [... ] relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé [... ] L'article L. 1454-6 détermine précisément les avantages exclus de l'interdiction, notamment les avantages d'une valeur négligeable. ] L'octroi de ces avantages est toutefois subordonné à la conclusion d'une convention (article L. Attestation de fils de moudjahid mon. 1453-8). ] du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le projet de décret relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en matière de protection du droit d'auteur et des droits voisins [... ] d'auteur et des droits voisins. ] d'auteur ou aux droits voisins. ] portant nomination du président au conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA) [... ] chef de la mission de la langue française et de l'éducation (direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche), est nommé président de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie [... ] ANNEXE LE DROIT FRANÇAIS ET LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME 1. ]

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Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. ] Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 31 décembre de l'année universitaire en cours. ] du conseil régional de la Guyane relatif à l'accès à la ressource biologique et génétique et partage des avantages APA - demande d'habilitation [... Le dossier de reconnaissance des statuts de moudjahid et de chahid est définitivement clos. ] Donne mandat au président du conseil régional pour réaliser tous actes permettant d'obtenir l'habilitation pour « l'Accès à la ressource biologique et génétique et partage des avantages APA ». ] Le président du conseil régional et le directeur général des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibé [... ] Il est demandé au Parlement d'habiliter le conseil régional de la Guyane sur le fondement de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution et des article [... ] génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union européenne [... ]
Selon le quotidien El Watan en date du 10 février 2007, sur une population de 70. 000 personnes, la seule ville d'Aïn Defla (ancienne Duperré) compterait 14. 000 faux moudjahidine, dont 1. 300 femmes… Quant à Koléa, dans la Mitidja, 2/3 de ses moudjahidine seraient des imposteurs ( Libération, 27 octobre 2004). Toujours selon le colonel Ahmed Bencherif, cette inflation de faux maquisards s'explique parce que, nommés par le « Système », les responsables de l'ONM appliquent sa politique consistant à développer une clientèle d'obligés lui permettant de faire croire qu'il bénéficie d'un soutien populaire. Cela est d'autant plus facile que, comme l'a déclaré Abid Mustapha, ancien colonel de la Wilaya V, au sein des instances dirigeantes de l'ONM: « Nous (les vrais combattants), sommes devenus une minorité! Attestation de fils de moudjahid se. Ceux qui occupent les responsabilités au sein du conseil national de l'ONM sont des faux ». En 2008, Nouredine Aït Hamouda, député du RCD ( Rassemblement pour la Culture et la Démocratie), a provoqué un tumulte quand, dans l'hémicycle, il a osé dénoncer le scandale des faux moudjahidine.

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