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3/ Le maire, exécutif de la commune, peut-il voter le compte administratif? Conformément à l'article 2121-14 du Code général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le compte administratif est débattu, le conseil municipal élit son président. Le maire se retire au moment du vote du compte administratif après sa discussion. Ainsi, afin d'éviter tout blocage en cas de partage des voix, le maire n'étant plus là pour apporter sa voix prépondérante, le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption. Prêts et dons : les aides financières du CSE. Seuls sont à prendre en compte les suffrages exprimés à l'exclusion des abstentions et des bulletins blancs. 4/ Selon quelles modalités les résultats de l'exercice antérieur doivent-ils être repris? Les résultats sont repris une fois les comptes de l'exercice de l'année antérieure arrêtés, et donc une fois le compte administratif adopté. Les résultats sont dans un premier temps affectés par délibération et ensuite repris par décision budgétaire (budget primitif, budget supplémentaire ou décision modificative).
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Comptes administratifs: la prudence budgétaire observée Les budgets sont souvent votés avec prudence. Celui de 2021 n'avait pas échappé à la règle. Avec des recettes de fonctionnement sous-évaluées et des dépenses surévaluées. Le conseil municipal a pu le vérifier lors de la séance de jeudi dernier, en approuvant les comptes administratifs de l'ultime exercice. En comparant avec le budget voté quelques mois plus tôt, les élus ont observé que les dépenses avaient atteint 3, 1 millions d'euros, alors qu'elles avaient été imaginées à hauteur de 3, 8 millions; les recettes ont rapporté 4, 1 millions d'euros alors que le prévisionnel avait été estimé également à 3, 8 millions. Cela permet notamment de reverser 678 450 euros au prochain budget d'investissement (511 000 euros l'année précédente). Justement, il a été noté que les investissements réalisés en 2021, ont été inférieurs au programme acté: 1, 6 million d'euros contre 3, 2 millions. Quel budget pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? LégiSocial. Un delta souvent pointé du doigt par le groupe d'opposition.
La clôture des comptes de chaque 31 décembre apporte parmi ses devoirs la présentation et l'approbation des comptes de l'instance représentative du personnel dans le cadre d'une réunion plénière. Comment se passent cette présentation et cette approbation et qu'en est-il de l'affectation des résultats? Les conditions de réalisation de ces devoirs Les articles du Code du travail et les règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) définissent les modalités d'approbation des comptes. Cependant, si elles ont fait l'objet d'une précision dans le règlement intérieur du CSE, il faudrait s'y conformer. Ce budget fonctionnement utilisation 2020. Les élus organisent une séance plénière dédiée à l'approbation des comptes. Aucun autre sujet ne doit interférer dans cet ordre du jour et le PV spécifique sera rédigé. Le délai de la tenue de cette approbation des comptes annuels et des documents mentionnés à l'article L2325-46 est d'après l'article R2315-37 du Code du travail de six mois à compter de la clôture de l'exercice sauf s'il est abrégé par le règlement intérieur mais il peut être prolongé par ordonnance du président du tribunal de grande instance aussi à la demande du CSE.
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C'est l'occasion pour les... Vide armoire / Vide grenier dimanche 28 avril 2019 - Association Sportive Voltaire - Sorgues. [Lire la suite] ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE RRMA L' Assemblée Générale annuelle de notre RRMA (Réseau Régional Multi-acteurs), Pays de la Loire Coopération Internationale s'est tenue en présentiel ce mardi 29 mars 2022 à ANGERS, en présence du Ministère de l'Europe et Affaires Etrangères et de la conférence Interrégionale des RRMA. A l'ordre du jour: Présentation du rapport d'activité et financier 2021 et du rapport d'orientation et du budget prévisionnel 2022. Et aussi des témoignages: La présentation de la BD du projet "KEKA WOGAN" (Notre... [Lire la suite] FESTIVAL DES SOLIDARITES ET FESTIVAL ALIMENTERRE Dans le cadre du FESTIVAL DES SOLIDARITES du 12 au 28 novembre 2021 et du FESTIVAL ALIMENTERRE DU 15 octobre au 30 novembre 2021, le RRMA (Réseau Régional Multi-Acteurs), PAYS DE LA LOIRE COOPERATION INTERNATIONALE a organisé une journée de solidarité le mardi 23 novembre 2021: Les CLES pour l'international 2021.
Cet événement se déroulera dans l'espace Lunesse situé rue Paul Mairat. Pour animer ce salon, de nombreux exposants professionnels ou amateurs présenteront... 16000 - ANGOULEME 06 62 21 67 49 Dimanche 12 juin 2022 Le 27 Mars, seul événement auto-moto en Vaucluse dont l'entrée est LIBRE et GRATUITE. Autos anciennes, motocyclettes rétros, pièces, accessoires, outillage, fond de garage, miniatures autos & motos, jouets se rapportant au monde automobile, etc……… Matériel et objets auto-moto... Vide grenier 44 28 avril 2019 youtube. Dimanche 23 octobre 2022 Le 27 Mars, seul événement auto-moto en Vaucluse dont l'entrée est LIBRE et GRATUITE. Autos anciennes, motocyclettes rétros, pièces, accessoires, outillage, fond de garage, miniatures autos & motos, jouets se rapportant au monde automobile, etc……… Matériel et objets auto-moto...