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Tuesday, 25 June 2024

Cas des personnels d'enseignement: la durée de service des personnels d'enseignement relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires et autorisés à exercer à temps partiel, est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures hebdomadaires correspondant à la quotité de temps de travail choisie. Celle-ci ne peut être inférieure à 50% ou supérieure à 90%. Les personnels d'enseignement contractuels exerçant à temps partiel bénéficient du régime susvisé applicable aux agents titulaires. Modalités d'octroi Délibération fixant les modalités d'exercice du temps partiel dans les collectivités territoriales Les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par délibération de l'organe délibérant, après avis du comité technique. Toute fraction de temps partiel est en principe possible (sauf pour les personnels d'enseignement et le temps partiel de droit) mais la délibération peut restreindre les possibilités de choix de la quotité. La délibération peut également prévoir des modalités particulières pour la modification des conditions d'exercice d'un temps partiel ou la réintégration à temps plein pouvant intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés présentée au moins deux mois avant la date souhaitée (voir réintégration à temps plein ci-après).

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La motivation du refus doit être précise et écrite. Elle doit comporter l'énoncé des considérations qui constituent le fondement de la décision de refus. Il a été jugé que se fonder sur les responsabilités hiérarchiques de l'agent, sans examen des nécessités du service, pour refuser un temps partiel, est illégal. Aucun refus ne peut être opposé à une demande de temps partiel de droit pour raisons familiales (voir temps partiel de droit ci-après). L'agent peut, dans ce cas ou en cas de litige se rapportant à l'exercice du temps partiel, saisir la commission administrative paritaire. Il dispose également d'une possibilité de recours gracieux auprès de l'autorité territoriale ou de recours contentieux auprès du juge administratif. Autorisation et renouvellement L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans. S'agissant des agents contractuels, l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel accordée à un agent recruté par contrat à durée déterminée ne peut être donnée pour une durée supérieure à celle du contrat restant à courir.

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À l'instar des autres régimes, il existe une possibilité de surcotisation pour les salariés de la fonction publique à temps partiel. Cette possibilité de surcotisation est limitée à l'acquisition de 4 trimestres supplémentaires ou à 8 trimestres si vous êtes handicapé à 80% au moins. Vous devrez alors prendre à votre charge 80% du supplément de cotisation salariale et 80% du supplément de cotisation employeur. En savoir plus sur la retraite des fonctionnaires

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Bénéficiaires Peuvent être autorisés à accomplir un service à temps partiel, à leur demande et sur autorisation sous réserve des nécessités et de la continuité du service et compte tenu des possibilités d'aménagement de l'organisation du travail: – les agents titulaires à temps complet, en activité ou en service détaché. – les agents stagiaires à temps complet en activité ou en service détaché, à l'exception de ceux accomplissant une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel. La durée du stage est, de ce fait, augmentée à due proportion, de manière à correspondre à la durée effectuée par les agents à temps plein. – les agents contractuels à temps complet en activité, employés depuis plus d'un an de façon continue. Seuls les services accomplis pour le compte de la collectivité qui les emploient ou de l'un de ses établissements publics administratifs (EPA) sont retenus. Conditions d'exercice: Détermination du cadre d'exercice La durée du service à temps partiel peut être accomplie dans un cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou annuel, sous réserve de l'intérêt du service et selon les modalités fixées par délibération.

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Il concerne les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur emplois permanents à temps non complet. Il vise à préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée légale de travail. Le temps partiel Les dispositions générales relatives au temps partiel sont fixées par les articles 60 à 60 quinquies de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale. Le temps partiel sur autorisation peut être accordé, sur demande et sous réserve des nécessités du service: Aux fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, en activité ou en détachement ( art.

La responsabilité du comptable public et le paiement des IHTS UNE RÉFORME EFFECTIVE DU RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES GESTIONNAIRES PUBLICS APPLICABLE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023 Prise sur le fondement de l'article 168 de la loi n° 2021-...

Vous Regarder L'attaque des Titans Saison 1 VF en streaming Depuis cent ans, l'humanité vit enfermée derrière des murs. Depuis cent ans elle redoute le retour des Titans, des créatures géantes cauchemardesques pour qui les hommes ne sont que de la nourriture, des maintenant qu'ils sont revenus, les hommes vont à nouveau plonger dans le désespoir, la mort et l'impuissance. Mais pour Eren, Mikasa et Armin dont la vie a été détruite, il est l'heure de se battre. Afin de vivre ou de mourir en tant qu'humains et non en tant que bétail. L'heure de se battre et de rendre les coups... Ou de faire un dernier geste de bravoure avant un destin inéluctable? [xfgiven_screens] [xfvalue_screens] [/xfgiven_screens]

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Liste des Saisons de: L'Attaque des Titans Liste des Episodes de: Saison 1 Dans un monde ravagé par des titans mangeurs d'homme depuis plus d'un siècle, les rares survivants de l'Humanité n'ont d'autre choix pour survivre que de se barricader dans une cité-forteresse. Le jeune Eren, témoin de la mort de sa mère dévorée par un titan, n'a qu'un rêve: entrer dans le corps d'élite chargé de découvrir l'origine des titans, et les annihiler jusqu'au dernier… L'épisode clé de l' anime L'Attaque des Titans est disponible dès maintenant en streaming VF full HD gratuit. Sorti en 2013 en Japan, cet épisode a été très attendu par les fans du manga L'Attaque des Titans et est l'une des 75 épisodes qui durent environ 25 minutes chacun. Le studio Production I. G offre aux fans du manga anime L'Attaque des Titans dans la saison 1 épisode 1 une surprise tant attendue – résultat: cet épisode a eu 8. 70/10 et 2641 votes. La série anime L'Attaque des Titans saison 1 épisode 1 a été bien pensée et bien écrite et ça se reflète sur la performance des acteurs et dans les voix-off de et.

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Synopsis Il y a 107 ans, les Titans ont presque exterminé la race humaine. Ces Titans mesurent principalement une dizaine de mètres et ils se nourrissent d'humains. Les humains ayant survécus à cette extermination ont construit une cité fortifiée avec des murs d'enceinte de 50 mètres de haut pour pouvoir se protéger des Titans. Pendant 100 ans les humains ont connu la paix. Eren est un jeune garçon qui rêve de sortir de la ville pour explorer le monde extérieur. Il mène une vie paisible avec ses parents et sa sœur Mikasa dans le district de Shiganshina. Mais un jour de l'année 845, un Titan de plus de 60 mètres de haut apparaît. Il démolit une partie du mur du district de Shiganshina et provoque une invasion de Titans. Eren verra sa mère se faire dévorer sous ses yeux sans rien pouvoir faire. Il décidera après ces événements traumatisants de s'engager dans les forces militaires de la ville avec pour but d'exterminer tous les Titans qui existent.

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