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A partir de 6. 000 litres: Installez-vous une citerne à mazout de 6. 000 litres ou plus? Alors, il faut la déclarer par lettre recommandé au conseil des maires et échevins de la commune où vous habitez au moyen du formulaire de notification, accompagné d'une copie du certificat de conformité. Dans ce cas également, la règle s'applique selon laquelle la déclaration doit être en ordre avant notre contrôle. Sinon, vous risquez un bouchon orange, voire un bouchon rouge au bout de 6 mois. Déclarer votre citerne à mazout en région bruxelloise Comme en Wallonie, la région bruxelloise fait une distinction en fonction de la capacité de votre citerne à mazout. Moins de 10. 000 litres: Pour une citerne à mazout aérienne il ne faut pas de permis d'environnement. Par contre, pour les citernes à mazout souterraines de moins de 10. 000 litres le permis est nécessaire. Plus de 10. 000 litres: Toutes les citernes à mazout de plus de 10. Formulaire déclaration citerne mazout avec. 000 litres doivent être déclarées, peu importe qu'elles soient aériennes ou souterraines.
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Le test positif est valable pour trois ans. Si l'entretien annuel d'une chaudière à mazout est fiscalement déductible j'ignore s'il en est de même pour le test d'étanchéité d'une citerne à mazout! Peut-être y a-t-il quelqu'un sur le site qui pourrait m'informer à ce sujet ou m'indiquer la source pour trouver la réponse? Formulaire déclaration citerne mazout se. Bien à vous, Similar Threads - Attestation conformité cisterne Evacuation chaudière non conforme jeremy11, +3 (Da05), 11 Novembre 2021 problème conformité installation gaz EricS, +16 (EricS), 26 Novembre 2020 Conformité Rendement Combustion yopinet, +3 (Rodes), 7 Juin 2020 Conformité chauffage mazout jerome79, +5 (jerome79), 6 Juillet 2019 ssailly 28 Décembre 2017 Attestation Entretien Chaudiere debutant1987, +11 (MDe), 17 Octobre 2010
Cette obligation incombe à toute personne en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l' assainissement des sols pollués, modifiée par l'ordonnance du 23 juin 2017. Si vous avez un réservoir qui n'est pas soumis à permis d'environnement ou que vous êtes témoin d'une pollution 2) Si une pollution du sol est suspectée, vous devez également prévenir la sous-division Sols de Bruxelles Environnement au moyen du formulaire de découverte d'une pollution du sol à renvoyer à. Législation Cuves à mazout pour le chauffage - Cuves Bollaert. Cette obligation incombe à toute personne en vertu de l'article 4 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, modifiée parl'ordonnance du 23 juin 2017. 3) Vous pouvez également prévenir la Police locale et envoyer votre témoignage (si possible avec photos) à la Division Inspectorat de Bruxelles Environnement: e-mail; fax: 02/775. 05.