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Où envoyer ces conventions? Les conventions et les documents associés doivent être envoyés signés à l'ANTS, par voie postale à l'adresse suivante: ANTS - Convention Cartes COMEDEC Agence Nationale des Titres Sécurisés 101-103 rue de Tolbiac 75013 Paris Les éléments peuvent également être transmis par voie électronique à Une fois le dossier d'adhésion complet reçu par l'ANTS, celle-ci prend contact avec la commune pour le démarrage de son raccordement à la plateforme COMEDEC. Quels sont les apports concrets de Comedec? Avec la mise en place de COMEDEC, l'usager n'a plus besoin de demander à sa mairie de naissance un extrait de son acte de naissance dans le cadre de sa demande passeport ou de carte d'identité. A ce jour, le dispositif COMEDEC permet également aux communes de recevoir et traiter les demandes de vérification d'état civil provenant d'études notariales. Pour l'usager, COMEDEC permet de: Simplifier ses démarches administratives: il n'a plus besoin de demander une copie de son acte de naissance à sa mairie de naissance, Obtenir une réponse plus rapidement à ses demandes.
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Pour l'obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Vous pouvez télécharger le document PDF dans votre espace personnel. Vous pouvez également demander à le recevoir par courrier. L'acte comporte la signature électronique d'un officier de l'état civil. Comment obtenir un extrait d'acte de naissance rapidement? Puis-je demander un acte de naissance à la mairie? Pour l'obtenir gratuitement et rapidement, vous pouvez aussi vous rendre directement à la préfecture où la personne est née. Quels papiers pour demander un extrait d'acte de naissance? en vidéo Puis-je recevoir mon acte de naissance par mail? © Pour obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Sur le même sujet: Comment maigrir de 8 kilos en 1 semaine? Par internet, par mail ou par courrier, il est important de suivre la procédure pour recevoir le document dans les plus brefs délais. Comment puis-je obtenir un certificat d'état civil en ligne? Demander et recevoir une copie ou un extrait d'acte d'état civil en ligne est simple, rapide et gratuit.
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Annuaire Mairie / Pays de la Loire / Maine-et-Loire / Angers Loire Métropole / Angers / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Angers L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie d'Angers est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?
Il suffit de taper le code postal d'Angers, à savoir 49 000, pour accéder à la demande pour Angers. Autrement, vous pouvez vous rendre directement sur ce lien: Une fois arrivé sur le formulaire, il faudra indiquer le motif de la demande. Pour un Pacs, une procédure judiciaire ou un mariage, la raison précise doit être renseignée. Un captcha va permettre de vérifier que la demande est bien remplie en toute sécurité. Sur l'écran suivant, il faudra indiquer que la demande concerne la ville d'Angers et préciser son code postal. Par la suite, il faudra sélectionner dans le menu déroulant le type d'acte souhaité, à savoir une copie intégrale, un extrait avec ou sans filiation et indiquer le nombre d'exemplaires souhaités. L'écran suivant s'intéresse à l'identification du demandeur avec le noms et les prénoms ainsi que la date de naissance. Les noms et prénoms des parents doivent aussi être remplis. Lorsque la filiation est inconnue, une case spécifique devra être cochée. L'adresse à laquelle cet acte de naissance doit être envoyé permettra un traitement rapide.
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