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Modèles de lettres pour « demande diffusion »: 5 résultats Tarif 3 € Tarif 2 € Fiche de remboursement de frais professionnels Document au format Excel (avec formules de calcul) permettant aux salariés, administrateurs et bénévoles d'une entreprise ou d'une structure associative de demander le remboursement de leurs frais professionnels (déplacement, repas, hôtel ou autres avances…). Le fichier intègre 12 feuilles pour un suivi mensuel et à l'année. Tarif 3 €
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Résumé du document La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et la loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle accordent un droit de réponse à toute personne nommée ou désignée, et à plus forte raison mise en cause, dans un article de presse, une émission de radio ou de télé, ou sur un site Internet. Ces lois précisent les conditions exactes et les délais de diffusion ou de publication de ce droit de réponse. Pour la presse écrite quotidienne, le droit de réponse doit être publié dans les trois jours suivant la réception de votre requête. En cas de refus d'insertion ou de diffusion, le média s'expose à une sanction pénale. Si vous avez été cité dans une émission, sur un site Web, ou dans la presse, adressez ce courrier recommandé avec avis de réception au directeur du média concerné. Ce courrier-type fait référence aux textes législatifs adéquats. Demande pour assister à une émission de TV. Extraits [... ] Cas 1 (presse écrite) En effet, dans votre édition du à la page (Titre, NOM, Prénom du journaliste) a écrit: (citez le passage où vous êtes mis(e) en cause).
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Les actes et pièces relatifs au présent avis ont été déposés pour mention au registre du commerce et des sociétés de [ville]. Exemple d'un avis de dissolution (cessation d'activité) AVIS DE DISSOLUTION Les associés de la société [Raison sociale, Siret, Capital] ont décidé à la suite de l'assemblée générale extraordinaire du [date], la dissolution complète et anticipée de la société. [Titre, Nom, Prénom, adresse] en est nommé le liquidateur et toute correspondance devra être adressée à son adresse. Lettre de demande de diffusion sur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés pour mention au registre du commerce et des sociétés de [ville]. Exemple d'un avis pour une location-gérance AVIS DE LOCATION-GÉRANCE Selon les termes d'un acte sous seing privé daté du [date], [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse] a donné à titre de location-gérance un fonds de commerce de [secteur d'activité] à [Titre, Nom, Prénom] demeurant [adresse] qui sera exploité à [adresse] à compter du [date] jusqu'au [date], renouvelable par tacite reconduction.
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Accueil Demande de diffusion d'un événement Votre association organise un événement ponctuel et vous souhaitez informer les Scéens depuis le site? Un formulaire est à votre disposition. Informations annexes au site Horaires d'ouverture: Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Jeudi de 8h30 à 12h. Samedi de 9h à 12h: permanences de Sceaux info mairie et du service Population et citoyenneté. Sirene - Utilitaires de situation des entreprises. Réalisation Stratis
Civilité Nom Prénom Adresse Code postal/ ville N°Tél CANAL+ Service Clients 62976 ARRAS CEDEX 9 Objet: Demande de transfert de ligne de diffusion de Canal+ N° client: Madame, Monsieur, Titulaire de l'abonnement n° _______ ( indiquez votre n° client) et résidant au ___________ ( indiquez vote adresse actuelle), je vous informe par la présente de mon changement d'adresse au _________ ( précisez votre nouvelle adresse) et qui sera effectif à compter du ______ ( indiquez la date d'entrée dans les lieux). Je vous demande donc de bien vouloir, à compter de cette date, procéder au transfert de mon abonnement Canal+ à cette nouvelle adresse en respectant les délais énoncés au sein de la clause n° ______ ( indiquez le n°) des conditions générales de vente. Lettre de demande de diffusion et. Par ailleurs, je vous remercie de tenir à jours de ces nouvelles données mon fichierclient. Pièces jointes:
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