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Wednesday, 3 July 2024

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L'accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Courrier fin de détachement anticiper. Essayez ultérieurement. Se connecter Une question? Services en ligne et formulaires La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Demande de détachement d'un fonctionnaire (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Vérifié le 26 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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et on m'a parlé de "réintégration immédiate"(à la 1ère vacance de poste)) Je ne comprends pas bien: est ce encore une procédure abusive dont je peux me défendre? merci de vos réponses éventuelles c'est très urgent est ce encore une procédure abusive dont je peux me défendre? Il vous faut des écrits, des preuves... L'un des trois parties -administration d'origine ou administration d'accueil ou agent- peut mettre fin par anticipation au détachement avec un préavis de trois mois. Dans le cas où votre administration d'accueil vous pousse officiellement vers la sortie sans raison valable, vous serez rémunéré jusqu'à la fin de votre détachement!!.. :) Puis, vous enchaînerez avec votre réintégration dans votre administration d'origine... entendu, votre administration d'origine peut vous réintégrer par anticipation. Fin anticipée de détachement. Ces liens vous apporteront plus de clarté Site officiel Bien à vous

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6 déc. 2007 16:33 N'y a t il aucune réponse? Par ailleurs savez dans quel délai mon employeur doit me réintégrer? Merci. Messages: 24 Enregistré le: mer. 2007 13:20???? par nadiab » ven. 7 déc. 2007 09:29 Personne ne peut m'aider???? Ai-je un préavis de trois mois auprès de mon employeur actuel lorsque je demande une fin anticipée de détachement? manug Messages: 697 Enregistré le: mer. 29 nov. Courrier fin de détachement anticipée mère de 3. 2006 15:11 par manug » ven. 2007 09:42 Bonjour, Le détachement est cadré par le décret 86-68 du 13/01/1986. Titre 1er - Chap III - Art. 10: "Le fonctionnaire peut également demander qu'il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l'arrêté le prononçant. Il cesse d'être rémunéré si son administration d'origine ne peut le réintégrer immédiatement; il est alors placé en disponibilité jusqu'à sa réintégration. Si celle-ci n'est pas intervenue à la date du terme initialement prévu par l'arrêté prononçant son détachement, l'intéressé est alors réintégré dans les conditions prévues à l'article 67 de la loi du 26/01/1984. "

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tatie75 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 septembre 2014 - Modifié par tatie75 le 11/09/2014 à 22:02 angie06 - 18 déc. 2015 à 09:14 Bonjour, Je suis actuellement en situation de détachement depuis le 1er septembre suite à la réussite d'un concours de l'Education Nationale. Ce nouveau travail ne me convenant absolument pas, je souhaite mettre fin à mon détachement le plus rapidement possible. J'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception à mon administration d'origine - courrier dans lequel je disais vouloir mettre fin à mon détachement dès maintenant et être réintégrée dès que possible. Ils l'ont reçu mais depuis aucune nouvelle d'eux. Fin anticipée de détachement : la décision doit être motivée.. Ai-je d'autres démarches à faire? Suis je encore rattachée à mon administration d'accueil à ce jour? Dois-je démissionner de l'Education Nationale ou le fait de mettre fin à mon détachement suffit? ( je précise que je suis titulaire dans mon administration d'origine et stagiaire dans mon administration d'accueil) Merci d'avance pour vos réponses mamyraz 1 lundi 5 janvier 2015 5 janvier 2015 5 janv.

La fin du détachement: plusieurs cas de figure L'intégration dans l'emploi de détachement: Depuis le 1er janvier 2020, les demandes d'intégration suite à un détachement ne sont plus examinées par la CAP. Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le cadre d'emplois, emploi ou corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier du cadre d'emplois, emploi ou corps d'accueil, en cours ou à la fin de la période de détachement, si accord des trois parties. Recherche lettre type pour fin de détachement anticipé - - 2437. L'employeur doit proposer à l'agent détaché depuis 5 ans une intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement. Le détachement pourra être renouvelé uniquement si le fonctionnaire refuse l'intégration. Les arrêtés à prendre: Un arrêté d'intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement est pris par l'employeur public d'accueil un arrêté de radiation des effectifs suite à intégration dans le corps ou cadre d'emplois de détachement est pris par l'employeur public d'origine.