Carry-Back : Report En Arrière Des Déficits - Regarder Film Marocain Au Pays Des Merveilles

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Friday, 2 August 2024

L'agrément est de droit. Cela signifie qu'une demande officielle doit impérativement être déposée, avant réalisation juridique de l'opération, auprès de l'administration fiscale mais que cette dernière ne peut pas refuser de donner son accord si l'ensemble des conditions prévues par la loi sont remplies.

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L'appréciation du changement doit être réalisée au niveau de l'activité à l'origine des déficits dont le transfert est demandé (CE 25-10-2017, n°401403). En d'autres termes, en cas de changement significatif d'activité pendant la période ( passée) au cours de laquelle les déficits dont le transfert est demandé ont été générés, l'agrément n'est pas octroyé. Opérations de restructuration : transfert des déficits sur agrément. Les déficits dont le transfert est demandé doivent exclusivement être ceux afférents à la ou les seules activité(s) effectivement transférée(s). Dans ce contexte, l'administration fiscale considère que l'origine des déficits transférables doit être déterminée au moyen de la comptabilité analytique de la société absorbée ou de la société apporteuse. L'activité qui est à l'origine des déficits dont le transfert est demandé doit être poursuivie par la société absorbante ou la société bénéficiaire pendant un délai minimal de trois ans, sans faire l'objet, pendant cette période, de changement significatif, notamment en termes de clientèle, d'emploi, de moyens d'exploitation effectivement mis en œuvre, de nature et de volume d'activité.

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Les déficits seront transférés de plein droit à la société bénéficiaire des apports si les conditions suivantes sont remplies: - Les déficits n'excèdent pas 200.

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Étape déterminante dans la vie professionnelle de Jihan El Bahhar, ce film a obtenu de nombreux prix à l'échelle nationale et internationale et se veut un couronnement du parcours de cette cinéaste. Regarder film marocain au pays des merveilles alice. Lauréate de la Faculté Ben M'sik de Casablanca «Spécialité audiovisuelle», Jihan El Bahar a participé à l'écriture de plusieurs Sitcoms, notamment «Lalla Fatema», «Dar Oumi Hnia» et «Yak Hna Jiran», des séries télévisées et des films, avant de se consacrer à la réalisation. Son premier court métrage «Shift + supprimer» a remporté plusieurs prix dans des festivals nationaux et internationaux. Le film, qui a attiré un nombre important de spectateurs aux salles de cinéma, a obtenu les Prix du Meilleur scénario (Jihane El Bahhar et Jamal El Khenoussi) et Meilleur rôle féminin (Houda Sedki), lors de la deuxième édition du Festival Ciné Plage Harhoura, outre les Prix de réalisation (Jihane El Bahhar), du Meilleur acteur (Aziz Dadads) et Meilleure actrice (Fadoua Taleb) à la troisième édition du Festival du cinéma de Saïdia «Cinéma sans frontières».

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