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Aides juridiques Maison de la justice et du droit, 14, rue du 6 e -Régiment-des-Tirailleurs-Marocains à Mulhouse tél. 03. 89. 36. 80. 30. Accueil du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Consultations gratuites et sur rendez-vous avec des avocats, conciliateurs, notaires, huissiers de justice, le délégué du défenseur des droits et le service d'aide aux victimes. Conciliateurs de justice du tribunal d'instance de Mulhouse (sur rendez-vous): Brunstatt/Didenheim: 2 e et 4 e lundis du mois, de 9h à 12h, mairie, 388 avenue d'Altkirch, tél. 06. 05. 00. Mulhouse: 2 e, 3 e et 4 e lundis du mois, de 14h à 16h30, tribunal d'instance, 44, avenue Robert- Schuman, Tél. 35. 42. 43. Pfastatt: 1 e...
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Les consultations des intervenants (conciliateurs de justice, délégués du défenseur des droits, écrivains publics et juristes) sont assurées uniquement sur rendez-vous, en téléphonant au préalable au 03. 89. 36. 80. 30. La Maison de la Justice et du Droit (MJD) de Mulhouse, structure de proximité inaugurée le 27 septembre 1999 par le Garde des Sceaux, est le principal lieu d'accueil pour toute personne en demande d'informations juridiques. Ce service public est ouvert à l'ensemble des citoyens de l'agglomération mulhousienne. Les personnes en charge de l'accueil et leur connaissance du tissu associatif local, permettent d'affiner l'orientation des usagers en fonction de leurs besoins. Les missions de la Maison de la Justice et du Droit L'accès au droit Les usagers sont orientés par l'équipe d'accueil et la greffière pour rencontrer au sein de la Maison de la Justice et du Droit des avocats, notaires, huissiers, conciliateurs de justice, délégués du Défenseur des Droits, juristes et écrivain public.
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Le Défenseur des droits fait respecter vos droits et libertés et assure la promotion de l'égalité. Concrètement, il remplit quatre missions: il défend les droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations, il défend et promeut l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, il lutte contre les discriminations prohibées par la loi et promeut l'égalité, enfin, il veille au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité. Le Défenseur des droits s'appuie sur un réseau de 500 délégués bénévoles, présents sur l'ensemble du territoire national. Vous pouvez ainsi rencontrer gratuitement un interlocuteur proche de vous, facilement accessible (voir liste ci-après). Certains délégués exercent également leur activité, à la demande, dans les établissements pénitentiaires. Chaque délégué est compétent sur l'ensemble du département au sein duquel il exerce son activité. Site internet: Accueil téléphonique au siège du Défenseur des droits (à Paris): 09 69 39 00 00 (coût d'une communication locale à partir d'un poste fixe – service accessible du lundi au vendredi de 8h à 20h).
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Elle peut être saisie gratuitement par tout particulier ou toute personne morale. Cette autorité indépendante a, à travers toute la France, un réseau de 478 délégués – ils seront même 500 à compter de 2018 –, tous bénévoles, qui effectuent entre 65 000 à 70 000 interventions par an. En Alsace, ils sont onze – six dans le Bas-Rhin, cinq dans le Haut-Rhin – et ils étaient réunis hier à la sous-préfecture de Mulhouse pour une journée d'échange. Services publics: 92% des dossiers « On recherche un règlement amiable des litiges, explique Daniel Herment, l'un des délégués haut-rhinois du Défenseur des droits et animateur du réseau alsacien. Les litiges avec des services publics représentent 92% de nos dossiers. On a environ 5% de dossiers de discrimination. On a un taux de réussite qui dépasse un peu les deux tiers, sachant qu'on considère que c'est une réussite quand le dossier s'est apaisé. On effectue en Alsace environ 1 800 interventions par an. On a un statut d'indépendance consacré par la loi et même la constitution, ça nous donne un pouvoir et une liberté que n'ont pas forcément d'autres instances qui peuvent aussi intervenir.
46 permanence le mercredi de 14 à 16 heures 30 (sur RV) > Communauté de communes du Val de Moder Place du Marché, 67350 VAL DE MODER, tél. 81. 52 permanence le mercredi de 9 à 12 heures (sur RV) M. Gérard LINDACHER > Préfecture du Bas-Rhin, Place de la République 67000 STRASBOURG, tél. 21. 67. 68 permanence le mercredi de 8 heures 30 à 12 heures (sur RV) > Mairie de Hoenheim, 28 rue de la République 67800 HOENHEIM, tél. 19. 23. 67 permanence le jeudi après-midi (sur RV) M. Jean-Claude MOOG > La Poste/Maison France Service de Strasbourg-Lizé 3 rue de Hautefort permanence le mercredi après-midi 67100 STRASBOURG, tél. 86. 70
Fiche technique Poids: 315 g Date de parution: 30/04/2009 ISBN: 978-2-84567-482-0 EAN: 9782845674820 de Jean-Philippe Gauthier chez Tana Serie: Comptines du soir Collection(s): Ma petite boîte à musique Paru le 30/04/2009 A partir de 3 ans Jeu 13. 10 € Indisponible Donner votre avis sur ce livre Ajouter à votre liste d'envie Quatrième de couverture Contenues dans une boîte à musique en métal, 45 cartes illustrées proposent chacune une petite histoire inspirée des contes traditionnels à raconter sur l'air de la petite ritournelle. Avis des lecteurs Soyez le premier à donner votre avis
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