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Fiche de l'ouvrage Code de la copropriété 2016, commenté Auteurs: Yves Rouquet / Moussa Thioye N° d'édition: 25 Nouvelle édition disponible Marque: DALLOZ Collection: Codes Dalloz Professionnels Parution: Janvier 2016 ISBN: 978 2 247 16218 5 Prix ouvrage papier: 78€ TTC Sommaire I. Copropriété - Loi du 10 juillet 1965 - Décret du 17 mars 1967 II. Professionnels de l'immobilier - Loi "Hoguet" du 2 janvier 1970 - Décret du 20 juillet 1972 Appendice Présentation Les + de l'édition 2016: • Large commentaire explicatif (de la partie « Copropriété » et de la partie « Professionnels de l'immobilier ») • Appendice thématique important • À jour des lois Macron du 6 août 2015 et transition énergétique du 17 août 2015 • le Code de la copropriété 2016 Dalloz est enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (Android et iOS). Formation - Copropriété (niveau 1) : aspects juridique et pratique - Dalloz Formation. A jour de l'abondante jurisprudence rendue en la matière depuis la dernière parution, l'édition 2016 du Code de la copropriété prend notamment en compte: - un décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières; - la « loi Macron » du 6 août 2015; - la « loi transition énergétique » du 17 août 2015; - un décret du 17 août 2015 relatif aux procédures judiciaires applicables aux copropriétés en difficulté; - un décret du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie des professionnels de l'immobilier.
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Un copropriétaire peut donner à bail les parties privatives de son lot, indépendamment du droit de jouissance privative sur les parties communes attaché à ce lot. Cet arrêt, publié, est l'occasion de s'interroger sur la portée du caractère accessoire du droit réel de jouissance privatif (B. Kan-Balivet, La nature juridique du droit de jouissance exclusif sur les parties communes, Defrénois 2008. 1765; N. Code de la copropriété 2021, annoté et commenté | Dalloz Actualité. Reboul-Maupin, Le droit spécial des biens à l'épreuve du droit réel de jouissance spéciale: droit réel de jouissance spéciale et copropriété, D. 2020. 1689; G. Chantepie, Les droits de jouissance privative sur des parties communes en copropriété immobilière, AJDI 2021. 347) L'article 6-3 de la loi du 10 juillet 1965, issu de la loi ELAN précise que « le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché. Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot ». Le caractère accessoire conféré au droit de jouissance spécial n'est pas nouveau.
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La pose est donc largement facilitée par rapport à un volet de piscine automatique. Le seul inconvénient du volet de piscine manuel est donc de solliciter la force de vos bras à chaque utilisation de la piscine, ce qui arrivera même plusieurs fois par jour durant la période estivale, pensez-y. Le volet de piscine automatique: le plus confortable Si vous recherchez la facilité et le confort, optez sans hésiter pour un volet de piscine électrique. En effet, ce volet ne nécessite pas que vous fassiez travailler vos bras, puisqu'il est équipé d'un moteur et d'un mécanisme qui ne requiert rien d'autre de votre part que d'appuyer sur un bouton pour couvrir ou découvrir la piscine. Le volet de piscine automatique est ainsi équipé d'un moteur qui se situe dans l'axe de l'enrouleur, et qui fonctionne à l'aide d'une alimentation électrique sur secteur ou encore grâce à une batterie intégrée et rechargeable à l'aide d'un chargeur. On distingue deux types de volets électriques: Les volets de piscine hors-sol qui coûtent à partir de 3 000 €.
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