Jeans Homme Taille 42 — Droits De Timbre Fiscal 2017 Suite A La Perte Du Passeport Ou De La Carte Nationale D'Identité - Consulat D'Algérie À Nantes
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Voici l'une des mesures que contiendra la loi de finances 2017: un passeport en 8 jours pour la modique somme de 25. 000 da! c'est ce que nous rapporte le site d'information TSA, qui détient une copie du projet de loi de finances 2017. « Le projet de la Loi de finances 2017 a été adopté, le 4 octobre, par le Conseil des ministres. Parmi les nouvelles dispositions introduites, l'instauration d'un timbre spécial de 25 000 DA pour l'obtention d'un passeport biométrique électronique suivant la procédure accélérée dans un délai maximum de huit jours de la date du dépôt de la demande. Classement des passeports : Le passeport algérien à la 170ème place - Algerie360. » Le prix passe à 45. 000 da pour le livret de 48 pages, précise l'article « Le prix du timbre s'élève à 45. 000 DA quand il s'agit d'un livret de 48 pages. » Bien sur, pour les moins pressés, le prix du passeport sera maintenu à 6. 000 da (12. 000 da pour la version 48 pages) « Le passeport « ordinaire » délivré reste soumis à un droit de timbre de 6 000 dinars et à 12 000 quand il s'agit d'un livret contenant 50 pages.
Prix Du Passeport Algerien 2017 2016
En 2017, les Algériens qui voudront obtenir leur passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, devront payer des sommes conséquentes. Finie l'époque où le passeport coûtait entre 2000 et 6000 Da. A partir de janvier 2017, avec les nouvelles dispositions de la loi de Finances, une nouvelle "procédure accélérée" permettra de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25. 000 DA pour le livret de 28 pages et de 60. Prix du passeport algerien 2017 pdf. 000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport, qu'il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d'une taxe de 10. 000 DA sous forme de timbre fiscal et de 3. 000 DA pour ce qui est du passeport collectif. De même, la nouvelle Loi de Finances institue un paiement de 1. 000 DA pour le renouvellement de la carte nationale biométrique, en cas de vol ou de détérioration.