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Sunday, 1 September 2024

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25 mai 2022 Doutes sur la fiabilité du DPE « Erreur de superficie, portes ou fenêtres oubliées, isolation mal prise en compte, chauffage et production d'eau chaude mal évalués, » autant d'anomalies relevées par un essai comparatif de 60 millions de consommateurs, publié mardi 24 mai.

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Loi 76-663 et décret 77-1133 constituants les fondements juridiques de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). - Décret 98-679 du 30 Juillet 1998 relatif aux transport par route, au négoce et courtage de déchets. - Loi 75-633 du 15 Juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux. Extincteur co2 pdf file. - Décret n°2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets. - Arrêté du 29 Juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux. Pour les opérations de stockage et d'élimination des corps creux sous pression et du gaz qu'ils contiennent, les rubriques de la nomenclature concernées sont les suivantes: ● Rubrique 1411 et 1412: stockage de gazomètres et réservoirs de gaz comprimés renfermant des gaz inflammables. ● Rubrique 167c: installations d'élimination (traitement ou incinération) de déchets provenant d'autres installations classées. ● Rubriques spécifiques 1185, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433 + gaz spéciaux.

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