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Thursday, 25 July 2024

Aussi, dans cette situation inédite, le législateur a été contraint d'amender la loi 127-12 pour permettre au ministre des Finances de désigner une commission composée de membres de l'administration et des membres de l'OPCA, afin que cette dernière organise de nouvelles élections du Conseil national (CN). Après la publication de la loi 53-19, amendant et complétant la loi 127-12, cette commission a été mise en place, et cette dernière a actionné rapidement les leviers juridiques permettant de fixer les prochaines élections du CN aux 14, 15 et 16 septembre prochain. L'étalement du vote sur 3 jours devrait s'expliquer probablement par le contexte pandémique qui sévit d'une part, et par le nombre élevé des votants, d'autre part. Pour information, l'OPCA compte 1. 822 porteurs du titre de comptable agréé au niveau national, composant donc le corps électoral de notre profession. Comptables agréés : De nouvelles listes publiées | L'Economiste. - Quels défis attendent la prochaine équipe? - Des défis multiples certes, mais nous sommes capables d'y arriver facilement.

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A titre transitoire et exceptionnel, les personnes qui ne répondent pas aux conditions exigées par l'article 102 de la nouvelle loi mais qui exercent les missions citées dans la définition du comptable agrée ( 3) seront également en droit d'être inscrit à l'organisation professionnelle des comptables agréés, à condition de prouver qu'ils exerçaient à titre libéral et inscrites en cette qualité au rôle de la taxe professionnelle avant le1er juillet 2015. Ces comptables doivent se déclarer auprès de la comité cité à l'article 101 de la loi n° 127. 12 à l'intérieur d'un délai de 12 mois ( 4) et ce, pour pouvoir continuer à exercer durant 10 ans et être inscrit à l'organisation après avoir réussi l'examen d'aptitude professionnel. Comment obtenir le titre de comptable agrée au Maroc ? l'examen annuel d'aptitude professionnelle. (2) ISCAE: l'institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises. (3) Selon la définition de l'article 1 de la loi n° 12-12, le comptable qui analyse et organise les systèmes comptables, qui donne des conseils, celui qui entreprend des travaux d'ordre juridiques, fiscal, économique, financier et organisationnel se rapportant à la vie des entreprises et organismes.

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Pour ce faire, ils devaient présenter une demande avant le 20 août 2016, auprès de la commission instituée en vertu de l'article 101 de ladite loi. Ils pourront également s'inscrire auprès de l'OPCA, au cas où ils réussissent à un examen d'aptitude professionnelle qui sera organisé annuellement durant les dix prochaines années et dont les modalités sont fixées par le décret n° 2-15-806 du 14 Avril 2016. En vertu de l'article 101 de la loi susvisée, une commission composée de dix membres, nommés par Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances, à arrêté la première liste des Comptables Agréés et a organisé les premières élections pour élire le Conseil National de l'OPCA qui se sont déroulées le 20 juillet 2016. Comment devenir un comptable agrée au Maroc ? - SKYBAKIR. La liste des comptables agréés, remplissant les conditions fixées par l'article 102 de la loi n° 127-12 arrêtée par la commission, a été publiée sur le portail de Ministère de l'économie et des Finances (MEF) le 27 juin 2016. Cette liste comprend 1581 comptables agréés. Les candidats exerçant à titre libéral et indépendant ne remplissant pas ces conditions et qui ont présenté une demande devant la commission avant le 20 aout 2016, feront l'objet d'une liste qui sera arrêtée par la commission susvisée.

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Cette priorité a été déclinée par le lancement de plusieurs initiatives afin de mettre en œuvre un programme complet pour développer l'administration électronique au Maroc. Publier Le 0604/2018 Source Web: Le matin

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Il s'agit d'arriver à un arrimage rapide de notre loi à travers l'adoption du Règlement intérieur, du Code des devoirs professionnels et l'organisation des élections des Conseils régionaux. Ensuite, nous avons d'autres objectifs aussi cruciaux: la mise en place d'un plan de formation pluriannuel (avec l'ISCAE et le réseau des ENCGs). D'ailleurs, nous souhaitons confier l'organisation des examens d'accès à notre profession aux ENCG du fait de leur couverture territoriale. D'un autre côté, nous aurons à gérer la population des confrères en période transitoire, à travers les 3 listes prévues par la loi amendée, appelées listes de l'article 3, de l'article 4 et de l'article 5 (2. 561 cabinets comptables environ). Je tiens à ce titre à préciser que l'OEC vit une situation similaire à la nôtre, avec une population d'environ 2. 000 experts-comptables mémorialistes (environ 1. 000 issus du cursus de l'ISCAE et 1. Comptable agréé maroc 2016 en. 000 autres lauréats d'établissements étrangers). Encore une fois, la mise en place d'un seul Ordre réglera cette problématique épineuse, d'une façon adaptée au contexte ordinal et économique.

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Cet objectif, qui peut être atteint lors de cette mandature quadriennale, ne peut être que bénéfique pour les 2 Ordres, et il faut le dire, notre économie en a grandement besoin. - Le mandat de l'ancien Conseil national de l'OPCA du Maroc a expiré en juillet 2020, laissant ainsi les professionnels des chiffres sans représentants avant l'amendement de la loi 127-12. Comment a-t-on géré cela? - Effectivement, c'est ce qui s'est passé. Nous n'avions pas le choix. Le siège de notre Ordre a été fermé et ce du fait que la mandature de 4 années, aussi bien des 13 membres du Conseil national que celle du Président, a légalement expiré. Sur le plan de la loi réglementant notre Ordre, nous n'avions pas encore adopté notre projet de Règlement intérieur (qui intègre notre code électoral). Comptable agréé maroc 2020 amendement art 103. Par ailleurs, un dysfonctionnement interne chronique n'a pas pu être résolu par le ministre de l'Economie et des Finances et ce du fait que la loi 127-12 réglementant l'OPCA contenait une lacune. L'ancienne mouture de ce texte a anticipé par la mise en place par le ministre, en cas de crise, d'une commission intégrant les présidents des conseillers régionaux… Mais, notre Ordre nouvellement créé n'avait pas encore organisé les élections régionales, eu égard justement à la non-finalisation de notre code électoral.

La liste des comptables agrées éligibles selon l'article 102 de la nouvelle loi vient d'être publiée par le ministère de l'Économie et des Finances. La liste concerne les personnes ayant déposé leur candidature pour l'inscription sur la liste des comptables agrées conformément aux dispositions de la loi n°127. 12 portant réglementation de la profession et instituant l'organisation des comptables agréés. A noter que les personnes dont le nom n'a pas été retenu disposent d'un délai de 15 jours, à compter du 10 Mai (2016), pour effectuer une réclamation. Les candidats ne remplissant pas les conditions de l'article 102 de la loi 127-12 sont appelés à s'adresser à la même commission pour s'inscrire sur la liste des comptables exerçant à titre indépendant et ce, avant le 19 août prochain. Comptable agréé maroc 2014 edition. Pour consulter ou télécharger la liste des comptables agrées Cliquez ici Pour savoir comment obtenir le titre de comptable agrée au Maroc, Cliquez ici Blog de Droit Marocain Simplifiez-vous la veille RM / Mai 2016

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Merci de votre aide. LUDOVIC Date d'inscription: 15/05/2015 Le 22-07-2018 Yo Gabriel Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci LOUISE Date d'inscription: 7/01/2015 Le 16-09-2018 Salut tout le monde je cherche ce document mais au format word Merci beaucoup Le 27 Novembre 2017 8 pages Poêle a bois quattro Leroy Merlin SUPRA SA RCS Saverne B 675 880 710 - SIRET 675 880 710 0032 Avant la première mise en service de votre poêle, lisez la présente notice d'installation et /8b1400015828poele-a-bois-supra-quattro-8- - - EMMA Date d'inscription: 10/08/2019 Le 09-11-2018 Je pense que ce fichier merité d'être connu. j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 8 pages la semaine prochaine. MAHÉ Date d'inscription: 28/08/2015 Le 19-11-2018 Bonjour Très intéressant Merci d'avance LOUIS Date d'inscription: 2/08/2019 Le 27-12-2018 Bonjour Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur?