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Ce n'st pas dans le cadre d'un régularisation FILLON mais il est possible que la régularisation des tranches ait servie dans ce cadre-là.
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L'employeur peut préférer opter pour une régularisation progressive, afin d'éviter un versement important en fin d'année ou à l'occasion du départ du salarié en cours d'année. Cela suppose la succession de plusieurs payes, dont les montants bruts sont parfois supérieurs, parfois inférieurs au plafond de la sécurité sociale. Cela permet également à l'employeur d'éviter de demander un remboursement en cas de trop payé. Salariés et cotisations concernés Salariés concernés. La régularisation progressive concerne tous les salariés, à l'exception: - des travailleurs à domicile et des salariés pour lesquels les cotisations ou les salaires servant de base à celles-ci sont fixés forfaitairement (c. 243-12); - des salariés dont les cotisations font l'objet de taux réduit ou d'une assiette réduite, comme notamment les VRP multicartes, les artistes du spectacle, les journalistes (lettre min. Régularisation des tranche sur mer. du 24 avril 1974). Cotisations concernées. La régularisation concerne toutes les cotisations plafonnées et plus particulièrement celles portant sur les tranches A, B, C et tranches 1 et 2 (ARRCO non-cadres).
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Further, f or a Eu rop ea n regularisation p ol icy deba te an overview [... ] about the legal frameworks in the various European states and regions is still missing. Toute cellule dans notre corps dépend sur les hormones thyroïdiennes pou r l a régularisation d e l eur métabolisme. Every cell in the body depends upon thyroid hor mo nes for regulation of thei r metabolism. La privation du droit de vote s'applique pour toute Assemblée [... ] d'actionnaires se tenant jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la dat e d e régularisation d e l a déclaration. Such deprivation of voting rights applies to all [... ] shareholders' meetings held until expiry of a two year period following the date on which the de clara tio n i s regularised. Il reste des compte s d e régularisation d ' un e importance mineure, [... Extrait tutoriel vidéo la régularisation des tranches sur CIEL Paye - YouTube. ] mais pas de dépenses supplémentaires. There are minor accruals, but no additional spending. Les sommes distribuables sont égales au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des compte s d e régularisation d e s revenus afférents à l'exercice clos.
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La régularisation progressive, quelle utilité? La régularisation progressive, aussi appelé terrassement, a pour finalité d'éviter que certaines rémunérations variables et périodiques se soustraient aux cotisations plafonnées lorsque celles-ci sont versées à un salarié qui perçoit, habituellement, un salaire brut en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). La Déclaration Sociale Nominative (DSN) impose à l'employeur de procéder à une régularisation progressive mensuelle. Régularisation des tranches anglais. Quels employés? La régularisation progressive est à appliquer sur l'ensemble des employés, excepté: Les travailleurs à domicile Les salariés pour lesquels les cotisations ou l'assiette de calcul sont fixé selon un forfait (ex: une cotisation mutuelle) les salariés dont les cotisations sont calculées sur un taux réduit ou une assiette réduite (ex: les artistes du spectacle, les journalistes ou les VRP) Quelles cotisations? La régularisation progressive est applicable sur toutes les cotisations calculées selon une tranche de salaire ou un salaire plafonné.
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Périodes Salaires mensuels Salaires cumulés PMSS cumulés Tranche 1 Tranche 2 Janvier 3100 3428 Février 6200 6856 Mars 9300 10 284 Avril 12 400 13 712 Mai 15 500 17 140 Juin 3100 + 2300 = 5400 20 900 20 568 5068 332 Juillet 24 000 23 996 -328 Août 27 100 27 424 3104 -4 Septembre 30 200 30 852 Octobre 33 300 34 280 Novembre 36 400 37 708 Décembre 3100 + 3100 = 6200 42 600 41 136 4736 1464 Pour aller plus loin, le calcul s'effectue comme suit: Si le cumul des salaires est > au cumul PMSS, alors la tranche 1 = cumul PMSS – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées. Si le cumul des salaires est < au cumul PMSS, alors la tranche 1 = cumul salaire – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées. La tranche 2 = cumul PMSS – cumul des salaires – bases cotisations tranche 2 précédentes. Régularisation progressive des cotisations : comment faire ?. J'espère que cet article vous aidera à mieux comprendre la régularisation et le fonctionnement des tranches de salaire. Visionnez la vidéo qui vous explique comment apprendre la paie facilement.
Vous pouvez limite r l a régularisation à u n e tranche d e n uméros spécifique. You can li mit t he accrual run t o a s pe cific number range. Ces programmes doivent couvrir au moins certains groupes de bovins [... ] appartenant à d e s tranches d ' âg e déterminées. Those programmes are to cover as a minimum certain subpopulations o f bovine a nimals bel on ging to specified ag e gro up s. L e s tranches d ' éc héance des programmes [... ] de décote ont été choisies de manière à obtenir une distribution uniforme de l'encours [... ] des volumes entre les différentes catégories. Régularisation tranches - Traduction anglaise – Linguee. The maturity sectors o f the haircut sched ul es have [... ] been chosen in such a way as to achieve an even distribution of outstanding volumes across sectors. Les créances privées ne peuvent conférer de droits, sur le principal et/ou les intérêts, qui sont subordonnés aux droits des [... ] détenteurs d'autres créances privées (ou d'au tr e s tranches o u so u s - tranches d u m ême prêt [... ] syndiqué) ou titres de créance du même émetteur.
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L'or noir apporte certes des revenus, qui subviennent aux populations ainsi qu'une certaine notoriété auprès des autres pays, mais il est aussi recherché par des fondamentalistes, qui n'osent pas prendre l'exploitation pétrolière en otage. Question 6: Les pays ayant une faible population et des ressources pétrolières ne sont pas plus développés que ça, parce que les pays ayant une faible population vivent avec la crainte de subir des prises d'otages, attentats etc. Pour leurs pétroles. De plus, l'argent obtenu par le pétrole est consacré au surarmement du pays. Question 7: L'Irak et l'Iran n'ont pas un plus haut développement car, ces pays ont une nécessité. Améliorer leurs troupes armées, pour faire la guerre (ou défendre les ressources pétrolières de toute attaque), ainsi que d'acquérir de nouvelle énergie, comme la technologie du nucléaire.
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Des camps bien identifiables s'y font la guerre de façon plus ou moins directe: occidental (les États-Unis et leurs alliés israélien, turc ou saoudien), russe ( via les anciennes républiques soviétiques comme l'Azerbaï djan, l'enclave ossète en Géorgie ou le Turkménistan), islamiste (avec son leader iranien). Territoire susceptible d'être traversé par de futurs oléoducs, l'Afghanistan est un pays dont le contrôle est devenu primordial. Soutenant le gouvernement ou les rebelles, les Soviétiques et les Américains s'y sont indirectement affrontés de 1979 à 1988. Comme le souligne George W. Bush, le contrôle du pétrole génère des conflits militaires mais le président américain voit aussi se jouer dans la région une « guerre idéologique décisive de notre temps ». Telle qu'il la présente, l'ingérence des États-Unis dans les affaires du Moyen-Orient se fait au nom de la liberté et de la sécurité du monde libre. Les Américains luttent en effet contre les organisations terroristes comme Al-Qaida et le Hamas (Palestine) ou des États comme l'Iran, dont les valeurs islamiques ne s'accordent pas avec celles de l'Occident.
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» Source: discours du président américain George Bush au Congrès, le 11 septembre 1990. Questions 1. Présentez le document en insistant sur son auteur et le contexte. 2. Montrez que la guerre du Golfe a des conséquences sur le marché mondial de pétrole. 3. Relevez les solutions évoquées par George Bush pour résoudre les problèmes d'approvisionnement en pétrole. 4. Expliquez le rôle que les États-Unis jouent pour leurs « amis et alliés » au Moyen-Orient, en précisant qui sont ces derniers. 5. Montrez que le pétrole fait du Moyen-Orient une région stratégique.
Résumé du document Questions sur le reportage du JT en 2004: « le Pétrole saoudien » (sur daylimotion) 1. Quand et qui ont été les acteurs du développement du pétrole saoudien? En 1938 à Daman, le puit pétrole n 7 (puit de la prospérité) à 1440m de profondeur. Par des géologues américains. Complément d'info: Au début des années 1930, le roi attribua à une compagnie américaine une concession de forage. La Standard Oil Company of California (une des 7 soeurs, future ARAMCO, aujourd'hui Chevron) finit par découvrir des puits saoudiens en 1938. Sommaire I. La mainmise et la prééminence occidentale sur l'or noir du Moyen-Orient dès les années 1940 II. La prise de contrôle du Pétrole par les États producteurs dans les années 1960-1980 III. Le pétrole et ses nouveaux enjeux depuis les années 1990 Extraits [... ] Les USA (CIA) et les anglais n'ont pas hésité à intervenir lors de la crise iranienne de 1953 avec l'opération Ajax pour renverser Mossadegh (ex 1er ministre du Shah qui avait pris le pouvoir en écartant ce dernier) car il était accusé d'être un allié personnel de l'URSS.