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Pour tous, le temps presse car, comme le rappelle Alain Braconnier, psychiatre, « le vide de l'entre-deux est déstructurant ». Or, si de nombreux chefs d'établissement déploient des montagnes d'efforts pour que l'élève dont ils ont décidé de se séparer, puisse trouver une place adaptée à ses besoins, d'autres se contentent de transmettre le procès verbal de la sanction à l'Académie. A charge pour le rectorat d'assurer alors, conformément à la réglementation, la nouvelle affectation de l'élève, avec pour seul élément de connaissance du jeune, son dossier scolaire. Un dossier qui a des allures de casier judiciaire. Par ailleurs, des « reclassements » peuvent s'avérer inextricables. Par exemple, lorsque qu'il n'y a pas de place dans un établissement qui offre les mêmes filières que celles suivies par l'élève exclu. Ou encore lorsque la famille ne peut pas assumer les frais _ internat ou transport _ qu'exige le changement d'établissement. De telles situations ne sont pas favorables au retour de la sérénité.
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La plupart des familles se disent seules et désemparées C'est également l'avis de Marie Pourtal qui assiste, en tant que parent déléguée, à tous les conseils de discipline d'un établissement catholique de la banlieue lyonnaise: « Heureusement, dit-elle, il n'y en a que trois ou quatre par an, et tous n'aboutissent pas à une exclusion définitive. Mais, ajoute-t-elle, quand c'est le cas, la souffrance et le désarroi des familles sont tels que même après le départ de l'élève, nous restons en contact avec elles pour les aider à « accuser le coup ». Mais un tel suivi ne semble pas très fréquent et à l'heure de la rupture, la majorité des familles se disent seules et désemparées. Face à leur rancoeur que certains expriment avec agressivité vis-à-vis de l'institution: « Les professeurs auraient pu lui donner encore une chance! Après tout, ils sont payés pour cela ». Ou encore, le « c'est facile de se débarrasser des turbulents qui les gênent ». Face aussi à l'angoisse du lendemain qui peut atteindre son paroxysme quand l'enfant était scolarisé dans une voie particulière, qu'il a atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire ou encore que cette exclusion a été précédée de plusieurs autres.
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Le recours s'introduit par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. L'introduction du recours ne suspend pas la décision d'exclusion. L'autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, l'autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision. Les autres recours contre une décision d'exclusion définitive Deux possibilités: – le Conseil d'Etat; – les tribunaux de l'ordre judiciaire. Attention: Dans l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s'adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Philippe Debel Infor Jeunes Laeken
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Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu'au moment de l'exclusion. Quelles ont les possibilités de recours? Deux types de recours: – Recours hiérarchique auprès du Pouvoir Organisateur (PO); – Recours auprès du Conseil d'Etat et recours judiciaires Il faut distinguer le réseau d'enseignement auquel appartient l'école. Dans une école organisée par Fédération Wallonie-Bruxelles Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l'exclusion définitive. Le fait d'introduire un recours ne suspend pas l'exclusion Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d'ouverture d'école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d'été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.