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Monday, 12 August 2024

Conservation des papiers santé: ce qu'il faut retenir Documents Délais de conservation Papiers de mutuelle 2 ans Ordonnances Entre 1 et 5 ans Factures de frais de séjour hospitalier 30 ans (10 ans si clinique privée) Résultats de laboratoire 5 ans Carnet de santé et de vaccination A vie Carte de groupe sanguin A vie Certificats et examens médicaux A vie Certificats de non-contre indication à un sport 1 an Vous pouvez également créer votre Dossier Médical Partagé. C'est un carnet de santé numérique qui retrace les soins et actes de santé reçus par un patient.

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Où jeter les papiers confidentiels? Placez les documents dans une grande poubelle. Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne. Sortez les documents de leurs enveloppes. Quelle est la validité d'une ordonnance pour une prise de sang? Combien de temps garder ses papiers de santé ? - ADP Assurances. Il n'y a pas de durée de validité limitée pour les prises de sang, d'après, le site de l'Assurance Maladie. En effet, pour les ordonnances concernant des actes médicaux (ex: mammographie, prise de sang) ou la prescription de séances chez le kinésithérapeute, par exemple, il n'y a pas de limite de validité. Quelle est la durée d'une ordonnance pour une mammographie? Mammographie: validité de l' ordonnance La loi ne fixe pas de délai de réalisation d'une prescription pour un examen médical. Toutefois, en pratique, une ordonnance peut être jugée comme non valable par certains professionnels de santé au-delà d'un an. Quels documents médicaux conserver?

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Quelle est la durée de conservation de vos factures? Selon les documents, les durées de conservation varient. Bon à savoir: Il est fortement conseillé de conserver vos factures d'achat de meubles et objets de valeur et vos factures de réparation de vos biens pendant toute la durée de votre contrat. En cas de sinistre, votre déclaration de sinistre en sera simplifiée. Comment conserver les contrats d'assurance auto et habitation? Les contrats d'assurance auto et habitation en cours sont à garder sans limite. En cas de résiliation, il est conseillé de les conserver pendant les dix années qui suivent leur terme, ce délai permettant dans la majorité des cas de couvrir la période durant laquelle un tiers peut vous attaquer. Garder les papiers de mutuelle mon compte. Quel est le délai de conservation de vos documents d'assurance? Deux ans: c'est le délai de conservation de vos documents d'assurance. Les quittances, les avis d'échéance, les cotisations d'assurance, les preuves de règlement et les correspondances avec votre assureur doivent être conservés deux ans, à titre de preuve dans le cas d'une contestation possible entre vous et votre assureur.

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Devez-vous conserver tel ou tel papier de votre mutuelle santé et prévoyance? Si oui, pour combien de temps? Il n'est pas toujours simple de s'y retrouver. Pour vous aider, voici quelques conseils par types de contrat. Combien de temps garder les papiers de mutuelle ? - Devis Mutuelle GRATUITS. Contrat santé Les documents de votre contrat santé: vous devez conserver votre contrat de mutuelle santé, les avis d'échéance, les courriers de résiliation et les preuves de paiement des cotisations pendant 2 ans. La carte de mutuelle: votre contrat est renouvelé et vous recevez une nouvelle carte de tiers payant tous les ans. Nous vous conseillons de détruire votre ancienne carte, dont la date d'activité n'est plus valide. Les relevés de remboursement: vous devez les conserver pendant 2 ans, tout comme les relevés de remboursement de soins par l'Assurance Maladie (consultations, frais pharmaceutiques, soins infirmiers…). La Sécurité sociale dispose de 2 ans pour réclamer le trop-perçu qu'elle aurait versé dans le cadre d'un remboursement. La plupart des mutuelles se sont donc alignées sur cette durée.

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Voici un petit récapitulatif pour aider à faire le tri et savoir combien de temps garder ses papiers. En cas d'hospitalisation au sein d'un établissement public, la facture des frais de séjour doit être conservée 30 ans. Si l'hospitalisation a eu lieu dans un établissement privé, le délai de conservation est réduit à 10 ans pour la facture des frais de séjour. Doivent également être conservés 10 ans les certificats et examens médicaux liés à des dommages corporels. Garder les papiers de mutuelle generale. Néanmoins, il est préférable de les garder toute sa vie. De nombreux documents doivent être conservés 2 ans: les décomptes de remboursement de l'assurance maladie, les avis de virement d'un capital décès. En effet, la CPAM est en droit de réclamer le remboursement des sommes trop perçues pendant 2 ans à compter de leur versement. Concernant les remboursements des mutuelles, cela dépend des dispositions du contrat d'assurance santé. Mais généralement, les délais sont alignés sur ceux de la CPAM à savoir 2 ans pour les relevés de remboursement mais aussi les courriers de résiliation, les avis d'échéance, les preuves de paiement des cotisations ainsi que le contrat en lui-même.

Accueil > Blog > Combien de temps garder ses papiers de santé? Les documents administratifs doivent être conservés durant un certain temps afin de pouvoir justifier de certains droits, permettre un suivi ou tout autre motif. Cela dépend de chaque type de papiers. Le délai de conservation varie également en fonction du document. Il n'existe pas de délai unique afin de savoir combien de temps garder ses papiers. En matière de santé, certains doivent être conservés à vie alors que d'autres 1, 2, 10 ou 30 ans. Garder les papiers de mutuelle. Voici les documents que vous devez conserver ainsi que les délais de conservation. Comparez les meilleures mutuelles en ligne Parmi les documents devant être conservés à vie, on peut distinguer deux catégories selon les raisons qui justifient cette longue durée de conservation. Certains doivent être gardés toute la vie pour pouvoir justifier de ses droits. Il s'agit: de la carte vitale, de l' attestation de sécurité sociale, des décomptes de versement de pension d'invalidité, de rentes suite à un accident de travail et d'indemnités journalières.

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