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Sunday, 1 September 2024

Qui peut convoquer l'assemblée générale de copropriété? Le syndic de copropriété a l'obligation de convoquer l'assemblée générale de copropriété une fois par an. Il a également l'obligation de convoquer l'assemblée générale lorsqu'il engage des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble. Mise en demeure syndic de convoquer assemblée générale youtube. Le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins ¼ des voix peuvent demander au syndic de convoquer l'assemblée générale. Si 8 jours après la mise en demeure, la demande reste infructueuse, le président du conseil syndical peut alors convoquer l'assemblée générale, en le notifiant au syndic. Lorsqu'il n'existe pas de conseil syndical, ou si le président du conseil ne convoque pas l'assemblée, tout copropriétaire peut procéder à la convocation 8 jours après la mise en demeure. En cas d'empêchement du syndic, le président du syndicat de copropriétaires peut convoquer l'assemblée générale. Lorsqu'il n'y a pas ou plus de syndic en exercice, tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale pour nommer un syndic.

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Vous vous adresserez alors au président du tribunal de grande instance statuant en référé (procédure d'urgence) pour qu'il vous autorise à convoquer l'assemblée générale. Les faits reprochés doivent être suffisamment graves ou répétés pour justifier la révocation. Modèle de lettre Mise en demeure de convoquer une assemblée générale | Arnaud Immo. Ont été reconnus comme des motifs légitimes de révocation d'un syndic: le fait de ne pas exécuter les décisions prises en assemblée générale; le fait de ne pas avoir fait le nécessaire pour recouvrer les impayés, ayant ainsi porté gravement atteinte à la copropriété; les fautes de gestion. Une révocation abusive ouvre droit à des dommages et intérêts au profit du syndic. La révocation requiert un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires. A défaut de l'obtenir, un second vote peut statuer à la majorité des seuls copropriétaires présents ou représentés. Les effets de la révocation du syndic: Lors du déroulement de l'assemblée, lorsque la majorité a été atteinte, le syndic en place doit poursuivre la tenue de l'Assemblée Générale.

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Le syndic ne peut en revanche être tenu responsable si, malgré sa volonté, il a été empêché de remplir sa mission. En effet cette dernière correspond à une obligation de moyens et non de résultats. Guide pratique: Peut-on contraindre le syndic à convoquer une assemblée générale extraordinaire ?. En cas de faute du syndic dans l'exercice de son mandat, le syndicat des copropriétaires peut révoquer le syndic en raison de la gravité des fautes commises sur le fondement de la responsabilité contractuelle. Le syndicat des copropriétaires, comme tout copropriétaire ou tiers intéressé peut également demander par voie de référé au Président du Tribunal de grande instance de désigner un administrateur provisoire comme le prévoit l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965: « En cas de carence du syndic et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice. » L'administrateur provisoire pourra alors faire le nécessaire pour l'exécution des travaux votés. Absence de réaction en cas de nécessité de travaux urgents Les situations d'urgence sont les seuls cas où le syndic peut procéder de son propre chef à l'exécution de travaux sans en référer au préalable à l'assemblée générale.

Il ne peut donc plus intervenir dans la gestion de l'immeuble. Il ne peut ni convoquer une AG, ni commander des travaux pour le compte du syndicat, ni même percevoir d'honoraires. Pour sortir de cette impasse, il faudra demander la nomination d'un administrateur provisoire. Tout copropriétaire pourra saisir le président du tribunal de grande instance pour solliciter la désignation d'un administrateur provisoire. Qui peut demander la tenue d'une AG de copropriété ? - Syndic42, votre syndic de copropriété à Saint-Étienne 42000. Ce dernier sera chargé de convoquer l'AG en vue de l'élection du syndic et de se faire remettre les fonds et l'ensemble des documents détenus par le précédent syndic. Les frais de désignation d'un administrateur provisoire sont à la charge de tous les copropriétaires. Leslie LIPSKER Vous avez des questions concernant la vente ou la location de votre bien immobilier, n'hésitez pas à nous contacter, nous y répondrons.

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