Médaille Des Services Bénévoles, Déodorant Jolie Rêve

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Thursday, 8 August 2024
Historique [ modifier | modifier le code] La médaille d'honneur des services judiciaires a été créée sous la présidence de Nicolas Sarkozy par le décret du 9 novembre 2011 [ 1], selon la volonté du garde des Sceaux Michel Mercier, qui souhaitait répondre à une demande formulée depuis 1963 par les personnels des services judiciaires pour lesquels il n'existait pas encore de titre honorifique spécifique [ 2]. La première promotion a été nommée le 1 er janvier 2012 [ 2]. Bénéficiaires [ modifier | modifier le code] La médaille d'honneur des services judiciaires récompense les personnes qui, dans le cadre de leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables aux services judiciaires [ 3]. MEDAILLE D'HONNEUR DES SERVICES BENEVOLES - Le blog de l'ANPDSB - Services Bénévoles. Elle comporte trois échelons [ 1]: Bronze; Argent; Or. Conditions d'attribution [ modifier | modifier le code] La médaille d'honneur des services judiciaires est attribuée par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la limite du contingent annuel fixé par l'arrêté du 9 novembre 2011 [ 4]: 200 médailles de bronze; 100 médailles d'argent; 50 médailles d'or.
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Conditions générales [ modifier | modifier le code] L'échelon de bronze peut être décerné après dix années de services; l'échelon d'argent, aux titulaires de l'échelon bronze après cinq années de services supplémentaires; et l'échelon d'or, aux titulaires de l'échelon argent après cinq années de services supplémentaires [ 1]. Conditions particulières [ modifier | modifier le code] La médaille peut être décernée à l'un des trois échelons, sans condition de durée de services et hors contingent, aux personnes [ 1]: Ayant accompli un acte de courage ou de dévouement; Ayant rendu des services exceptionnels aux services judiciaires; Ayant été tuées ou blessées à l'occasion des services rendus aux services judiciaires. Médaille [ modifier | modifier le code] La médaille d'honneur des services judiciaires est composée comme suit [ 5]: Ruban: d'une largeur totale de 27 mm, de couleur amarante avec deux liserés verticaux de couleur verte de 2 mm, espacés de 10 mm au centre; assorti d'une rosette de mêmes couleurs d'environ 10 mm de diamètre pour la médaille d'argent et d'environ 18 mm de diamètre pour la médaille d'or.

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