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Votre avocat pourra être le pilier d'une relation équilibrée entre le patron, le salarié et les représentants du personnel. Un avocat aux côtés de l'employeur Mise en place du CSE La fusion des trois instances représentatives du personnel (DP, CE et CHSCT) en une instance unique: le Comité Social et Economique (CSE). Cette nouvelle instance devra être effective dès le 1er janvier 2020. Si votre entreprise compte plus de 11 salariés, il est urgent de mettre en place cette instance unique et de vous mettre en conformité avec la loi. Le cabinet DRECHSLER-EDEL peut vous apporter toute son expertise pour vous expliquer vos obligations légales. Il vous accompagnera dans la mise en oeuvre de cette instance. Avocat droit du travail strasbourg gîte. Organisation des élections professionnelles Au-delà d'un certain seuil, la mise en place d'instances représentatives du personnel relève de la compétence exclusive de l'employeur. Il devra informer les salariés et les organisations syndicales représentatives. Il entamera ensuite un processus de négociation d'un protocole d'accord pré-électoral.

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Il est indispensable de faire appel à son avocat dès le début de la mésentente afin de vous faire conseiller sur la stratégie à adopter pour éviter les erreurs de tactique. La moindre faute dans l'accomplissement des formalités ou des procédures peut vous conduire à un échec devant le juge des prud'hommes. Les 10 meilleurs avocats en droit du travail de Strasbourg - Premier rendez-vous gratuit. Cela pourra avoir des répercussions sur le montant de l'indemnisation. Nous pourrons vous représenter ou vous assister dans les procédures de: Licenciement Si vous pensez que votre employeur vous licencie de manière abusive ou si vous souhaitez vous séparer de votre salarié en respectant le droit applicable, n'hésitez pas à nous rencontrer le plus rapidement possible. Nous pourrons ensemble: déterminer la stratégie à adopter rédiger les documents (convocation à l'entretien préalable, lettre de licenciement) négocier à l'amiable une issue à la crise (signature d'une transaction; droit collaboratif) vous assister ou vous représenter cadre de la contestation du licenciement qu'il intervienne pour motif personnel (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde, licenciement pour inaptitude) ou pour motif économique, devant le Conseil de Prud'hommes.

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A défaut, il pourra être poursuivi pour délit d'entrave. Il est donc indispensable pour le chef d'entreprise de se faire accompagner par un avocat afin de s'assurer que toutes ses obligations légales ont été accomplies. Carine COHEN SOLAL - Avocate spécialisée en droit du travail - Strasbourg - Alsace - France. Négociation des conventions et accords d'entreprise Les évolutions législatives récentes mettent l'accent sur les aspects collectifs du droit du travail et favorisent le recours à la négociation. Les thèmes des négociations obligatoires et facultatives se sont diversifiés. Ainsi, l'accord collectif d'entreprise devient un axe majeur des relations de travail. Compte tenu de la technicité de la matière, l'intervention d'un avocat peut s'avérer nécessaire notamment pour: s'assurer de la régularité du processus de négociation aider les partenaires sociaux à rédiger l'accord collectif, tout particulièrement en l'absence de délégué syndical lorsque l'employeur discute directement avec un salarié mettre en place les accords collectifs au sein de l'entreprise Un avocat aux côtés du CSE Le CSE bénéficie d'un budget de fonctionnement qui lui permet de financer le recours à son propre avocat.

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Le Cabinet DRECHSLER-EDEL pourra être votre partenaire dans la négociation avec l'employeur. En effet, il pourra analyser tous les documents qui vous seront transmis et veillera au respect des attributions du CSE par le chef d'entreprise. Enfin, il pourra vous expliquer clairement toutes vos attributions. Votre avocat vous accompagnera dans les moments difficiles tels que la mise en place de procédures de licenciements collectifs, PSE, etc. En cas de nécessité, votre avocat, spécialisé en droit du travail à Strasbourg, pourra poursuivre l'employeur pour délit d'entrave. Si vous souhaitez simplement une formation à l'exercice de votre mandat, n'hésitez pas à nous consulter. Vous venez juste de recevoir un avis de contrôle de l' URSSAF? Si vous n'avez pas bien rempli vos déclarations, les conséquences peuvent être lourdes pour votre entreprise. Avocat droit du travail strasbourg. En effet, le non-respect des obligations légales permet à l'URSSAF d'engager des opérations de recouvrement. Votre avocat pourra vous assister lors du contrôle de l'URSSAF.

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