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SIMPLE INFORMATION: si vous estimez que le point ne doit pas faire l'objet d'un vote et que la résolution n'est qu'informative. ⚠ Précisions importantes: - Pour qu'un point puisse régulièrement être inscrit et voté, il convient: 1) Qu'il soit rédigé de manière suffisamment précise pour qu'une décision soit possible (art 9 et 10 al 2 du décret 17. 03. 67). A défaut, son imprécision (c'est à dire une majorité de vote non précisée, une absence de devis, un manque de détails, une absence de clef de répartition pour prise de vote, etc. …), risquera d'empêcher le vote ou d'entraîner la nullité de la résolution votée. Proposition de résolution nº 4613 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange. 2) Qu'il soit communiqué au syndic avant l'envoi des convocations à l'assemblée générale de manière à pouvoir figurer dans l'ordre du jour. Si la résolution n'est pas à l'ordre du jour, l'assemblée ne peut pas la voter. 💡 Une décision ayant force exécutoire à l'égard des copropriétaires, la rédaction du projet de résolution supposera qu'une prise de position claire puisse prendre place sur la question posée.
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L'Assemblée générale des Nations Unies s'est réunie mercredi pour sa deuxième session d'urgence sur la guerre en Ukraine depuis que la Russie a envahi le pays le 24 février, avec deux projets de résolution similaires mais différents soumis aux délégués, traitant de la crise humanitaire en cours. Comment écrire un projet de résolution ( PDF. Le premier projet de résolution, présenté par l'Ukraine et d'autres États membres, intitulé Conséquences humanitaires de l'agression contre l'Ukraine, accuse l'attaque de l'Ukraine par la Russie d'avoir créé une situation humanitaire « désastreuse », demande un couloir humanitaire et exige que les combats cessent et que les troupes soient retirées. Les partisans de ce projet espèrent s'appuyer sur la résolution qui déplore « l'agression contre l'Ukraine » par la Russie, adoptée le 2 mars par 141 voix pour, tandis que cinq pays – la Russie, le Bélarus, l'Érythrée, la Corée du Nord et la Syrie – ont voté contre. Au total, 35 pays, dont la Chine, se sont abstenus. Dans le même temps, l'Afrique du Sud a proposé un projet de texte rival pour examen mercredi, intitulé Situation humanitaire émanant du conflit en Ukraine, qui ne fait aucune référence à la Russie.
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Notant que 2, 2 millions d'entre eux ont désormais fui vers la Pologne, elle a décrit un « afflux constant » de personnes « gravement traumatisées » cherchant la sécurité dans son pays. « Nous avons déjà enregistré 170 nationalités à notre frontière. Projet de résolution coronavirus. Les conséquences de l'invasion de l'Ukraine par la Russie se font sentir dans presque tous les pays du monde. Cela affecte l'Ukraine, cela affecte l'Europe, cela nous affecte tous », a précisé Mme Skoczek. La Russie dénonce « un jeu géopolitique » contre elle Photo: ONU/Mark Garten L'Ambassadeur de la Russie à l'ONU, Vassily Nebenzia, devant l'Assemblée générale des Nations Unies. L'Ambassadeur de Russie, Vasily Nebenzya, a déclaré que le texte ukrainien brossait « une image fausse et unidimensionnelle » de ce qui se passe, ignorant les causes de la crise ukrainienne et le rôle de l'Occident dans l'utilisation du pays comme un pion « dans un jeu géopolitique contre la Russie ». Il a appelé « tous les pays sensés » à soutenir à la place le projet proposé par l'Afrique du Sud, qui ne contient, a-t-il dit, aucun élément politique.
* de rendre les appartements accessibles * décide que toute mutation de lot entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la quote-part afférente au lot vendu. Mise aux voix, cette résolution a obtenu les résultats suivants: - contre ________ représentant ________ millièmes - abstention ________ représentant ________ millièmes - pour _____ ___ représentant ________ millièmes La majorité nécessaire étant de 500 voix et le nombre de voix favorables étant de ________________ le président constate Le nombre de voix favorables étant de ****** sur les ********** voix exprimées le Président constate la décision de:
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