Gestionnaire De Moyens (F Ou H) | Emploi Sncf - Maison A Vendre Saumos
Cette prise en charge est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun. Si un employeur fait bénéficier un de ses salariés de cette prise en charge, il est tenu de le faire pour l'ensemble du personnel éligible. QUELS SALARIÉS SONT EXCLUS? Les salariés bénéficiaires d'un véhicule de fonction dont la société prend en charge le carburant. Les salariés transportés gratuitement par l'employeur (exemple: bus de ramassage). METTRE EN PLACE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Quelles sont les conditions de mise en place du remboursement des frais de transport par l'employeur? La prise en charge des frais de carburant résulte d'un accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. Ou si ces instances n'existent pas, l'employeur peut prendre sa décision après consultation du CSE ou des délégués du personnel. L'employeur doit prévenir les salariés au moins un mois à l'avance en cas de modification du régime. JUSTIFICATIFS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT Pour bénéficier de la prise en charge, le salarié doit obligatoirement fournir des justificatifs à son employeur.
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Cela s'explique par leur contact direct avec la clientèle et les risques d'agression. Pour comparaison, le dernier baromètre TNS-Sofrès estimaient que les Français s'absentent en moyenne 17 jours par semaine, contre 24 pour l'ensemble des salariés de la SNCF. - © -
Ils prennent en compte, outres les frais de carburant, la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et des protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques et les primes d'assurances. Les frais de déplacement concernent principalement le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les horaires de travail. FRAIS KILOMÉTRIQUE: EXEMPLE DE CALCUL Un salarie qui se rend sur son lieu de travail en utilisant un véhicule de 5 CV et qui parcourt 5000 km dans l'année, peut déduire ses frais kilométriques en frais réel à la place de l'abattement de 10% comme suivant: 5000 x 0, 603 = 3 015 € Si ce même salarié parcourt 6000 km, le calcul est cette fois: (6000 x 0, 339) + 1 320 = 3 354 € LES CONDITIONS DU REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMÉTRIQUES Quels salariés peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport avec leur véhicule personnel? L'employeur peut prendre en charge une partie des frais de carburant (ou de chargement de véhicule électrique) engagés par le salarié pour se rendre sur son lieu de travail: Si sa résidence ou le lieu de travail est situé en dehors d'Île-de-France et du périmètre urbain prévu par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs; Ou si, en raison des horaires de travail, il ne peut pas prendre les transports en commun et doit prendre son véhicule personnel.
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