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Et aussi notamment parce qu'une rénovation apporte son lot de mauvaises surprises et de dépenses imprévues. De plus, le bâtiment existant ne correspondra pas forcément à vos besoins. Démolir vous permet alors de reconstruire intégralement votre maison selon vos propres envies et vos propres besoins avec une disposition des pièces à votre image. Enfin, démolir pour reconstruire peut aussi permettre de bénéficier de la viabilisation du terrain, si les installations sont encore aux normes. Un gain non négligeable dans un projet de construction de maison. Sous quelles conditions peut-on démolir pour reconstruire? Terrain avec maison à démolir pour. Démolir un bâtiment n'est pas un acte anodin et il faut donc respecter quelques conditions. La démolition doit figurer dans le permis de construire Comme tout projet de construction, vous devrez déposer un permis de construire pour votre nouvelle maison. Celui-ci devra spécifier la demande de démolition afin qu'elle soit approuvée au même titre que l'approbation de votre projet de construction.

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« Nous savions que le fait de réaliser des travaux sans autorisation préalable constitue une infraction au code de l'urbanisme ». Au service de l'urbanisme de leur commune, « on nous indique qu'il faut déposer un permis de démolir puisque nous sommes dans le périmètre d'un secteur protégé. Terrain à vendre à Libreville, Haut de gué-gué. Pour rappel, c'est l'Interco Normandie Sud Eure et son service d'instruction des actes d'urbanisme qui est est chargé, pour le compte de 41 communes membres de l'Interco Normandie Sud Eure, d'instruire les autorisations d'urbanisme comme le permis de démolir. En cas de non-respect du permis ou de démolition sans permis, le contrevenant peut devoir interrompre ses opérations par arrêté (article L. 480-2 du Code de l'urbanisme)(©Publihebdos) Le problème, c'est qu'une fois le permis déposé « avec toutes les pièces demandées, la description du projet par le biais du formulaire imprimé CERFA, les détails », après le délai d'instruction de la demande de deux mois, « on a eu une réponse négative. Autrement dit, en l'état actuel des choses, on ne pouvait pas démolir le bâtiment puisque cela ne rentrait pas dans la réglementation du Plan Local d'Urbanisme ».

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Une réponse totalement incompréhensible pour l'Asma: "Ce qui est le plus scandaleux, c'est qu'un jeune couple est prêt à acheter la maison" s'étrangle Denis Elbel, vice-président de l'association. "Donc à payer 50. 000 euros pour l'acquérir, la restaurer et la réhabiliter à ses frais. " Pour contrebalancer son refus, la municipalité propose de "céder à titre gracieux les colombages et les éléments de charpente, afin de construire la maison sur un autre terrain. " Proposition que l'Asma juge "non pertinente". Terrain avec maison à démolir. Dans un courrier du 13 novembre dernier, l'association avance pour cela des arguments économiques, en rappelant que le "démontage d'une maison à colombages est un chantier plus onéreux qu'une démolition. " Mais, surtout, elle reprend les arguments avancés par l'architecte des bâtiments de France ( ABF), Sandu Hangan, dès juillet 1919. Dans son avis, ce dernier estimait en effet que "la création d'une dent creuse dans le tissu bâti porterait gravement atteinte à la qualité et cohérence du secteur. "

Mais beaucoup de personnes, partageant cet avis, ont refusé de s'exprimer à visage découvert. Contacté par nos soins, le maire d'Hochfelden, de son côté, n'a pas souhaité apporter de commentaire à ce sujet. L'ASMA se bat régulièrement pour des dossiers de ce genre. Terrain avec maison à démolir du. En avril dernier, elle avait réussi à sauver une maison à Brumath. Mais en 2020, une autre avait été démolie à Geudertheim. Et selon l'association, plus de 300 maisons à colombages seraient détruites chaque année en Alsace.

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Une année entière de négociations, de tracas, de papiers administratifs ». Risques en cas de non-respect du permis En cas de non-respect du permis ou de démolition sans permis, le contrevenant peut devoir interrompre ses opérations par arrêté (article L. 480-2 du Code de l'urbanisme). Il peut également être puni d'une amende comprise entre 1 200 euros et un montant qui ne peut excéder une somme égale à 6 000 euros par mètre carré de surface démolie ou rendue inutilisable. Cette peine peut aller jusqu'à un montant de 300 000 euros. En cas de récidive, outre la peine d'amende, le contrevenant pourra être poursuivi devant le tribunal administratif et condamné à un emprisonnement de six mois (article L. 480-4 du Code de l'urbanisme). Cet article vous a été utile? Sachez que vous pouvez suivre Le Réveil Normand dans l'espace Mon Actu. En un clic, après inscription, vous y retrouverez toute l'actualité de vos villes et marques favorites.

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