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Thursday, 1 August 2024

3. La remise des titres de séjour, des titres de voyage et des DCEM Si vous avez reçu un SMS vous invitant à vous présenter en préfecture (tous les jours de la semaine du lundi au vendredi sauf le jeudi de 13h30 à 14h30), il n'est pas nécessaire de prendre un rendez-vous. Vous souhaitez récupérer votre titre de séjour, prenez un rendez-vous en cliquant ici. Attention: Ces rendez-vous concernent uniquement les retraits de titres, aucune demande de titre de séjour ne sera enregistrée et aucun récépissé ne sera délivré. Aussi, les personnes sollicitant ce type de rendez-vous de manière indue ne seront pas reçues. 4. Le renouvellement des récépissés de demande de titre de séjour Je demande le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement s'est attaché à sécuriser les situations des ressortissants étrangers présents régulièrement sur le territoire. 5. Attestation de prolongation de validité des documents de séjour expirés entre le 16 mars et le 15 juin 2020 Les titulaires de ces documents ont conservé leur droit au séjour, leur droit à l'exercice d'une activité professionnelle et le bénéfice de leurs droits sociaux.

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Les dossiers traînent toujours en longueur. « Ce mois de mars doit permettre aux services de répondre à une demande de renouvellement de titre par l'envoi d'un récépissé valable six mois dans les quinze jours, à compter de la réception de la demande. Les délais sont actuellement de deux à trois mois », précise la préfecture, saisie du cas d'un étranger qui ne peut plus travailler parce que son titre est expiré, et n'a pas de récépissé de sa demande pour l'employeur. « Des situations de cette nature tous les jours » Combien d'étrangers seraient ainsi en difficulté? « Ça fait du monde, je ne sais pas si on est sur des milliers », a expliqué le préfet. « On a des situations de cette nature tous les jours, il faut que les gens écrivent, les plus urgentes sont réglées », assure son entourage. Le tribunal administratif de Nice enregistre de son côté « des dizaines de requête par mois ». Les problèmes ont débuté quand la préfecture a fermé ses locaux au public et traité toutes les demandes par Internet, ce qui a causé des délais « extrêmement rallongés depuis l'été dernier », observent les magistrats du tribunal administratif.

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Je demande le renouvellement de mon récépissé, cliquez ici. Si vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter à l'une des adresses courriels suivantes: – pour les demandes de titre de séjour de droit commun (déposées à l'accueil n°2 ou 3): Attention: la préfecture s'engage auprès des usagers à répondre à leur question en l'absence d'accueil physique. Toutefois avant d'écrire au service, l'usager est invité à consulter le site internet de la préfecture qui présente en détail tous ces dispositifs et permet à l'usager étranger de réaliser toutes ses démarches. En outre, les délais de traitement des dossiers étant au minimum actuellement de 3 mois, aucune réponse ne sera apportée à l'usager pour une demande sur l'état de son dossier avant ce délai – pour les demandeurs d'asile souhaitant le renouvellement de leur attestation:; – pour les demandes de titre de séjour pour soins:; – pour les demandes de titre de séjour "étudiant" et "recherche d'emploi/création d'entreprise":; Attention, merci de préciser dans le corps de votre message: votre nom, prénom, date de naissance et votre numéro d'étranger à 10 chiffres.

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Bonjour, je suis étrangère mariage avec français depuis 6 ans j'ai fait mon renouvellement de titre de séjour au mois de septembre préfecture des Alpes-Maritimes pas la poste avec accusé de réception, j ai reçu l accusé de la préfecture 3 semaines après ( je précise que j'ai déposé en retard) ma carte es arrivée à la limite en octobre. j'ai aucune nouvelle de la préfecture j'aimerais savoir qu'est-ce que je peux faire? Je peux trouver du travail dans cette situation? J ai essayé plusieurs d appeller la préfecture sans réponse merci de votre réponse

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Pour la préfecture des Alpes maritimes, le cabinet saisit le Tribunal administratif de Nice. Le cabinet d'avocat en droit des étrangers intervient dans toute la France. Comment faire la demande? Alors, la demande prend la forme d'une requête qui doit porter la mention « référé » et préciser les points suivants: Objet de la demande Exposé des faits Arguments montrant le bien fondé et l'urgence de votre demande Les mesures à prononcer Instruction et décision La requête s'instruit de façon accélérée. Attention: le juge peut rejeter directement la requête par une ordonnance rendue sans audience dans les 2 cas suivants: La demande ne présente pas de caractère d'urgence La requête est irrecevable ou mal fondée Dans les autres cas, le juge communique la requête à l'administration et à toutes les personnes concernées pour qu'elles puissent se défendre. Il fixe dans les plus brefs délais la date et l'heure de l'audience. Il en informe les parties. Vous pouvez être convoqué par tout moyen. Les parties peuvent présenter leurs arguments à l'audience.

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Annuaire Mairie / Provence-Alpes-Côte d'Azur / Alpes-Maritimes / Métropole Nice Côte d'Azur / Nice / Titre de séjour Annuaire Mairie / Titre de séjour / Titre de séjour Nice Destinés aux étrangers non européens désireux de demeurer en France, les titres de séjours sont des documents dont la nature et la durée de validité varient selon la situation du demandeur. Titre de séjour A noter que pour les ressortissants de nombreux pays d'Afrique du Nord et d'Afrique sub-saharienne, les règles de séjours sont fixées par des conventions spé les titres pouvant être décernés en France, on distingue notamment: - les autorisations provisoires de séjour d'une durée de 1, 3 ou 6 mois accordées pour des raisons médicales (autorisation provisoire de séjour pour soins) ou pour une mission de volontariat (autorisation provisoire de séjour pour volontaire). - les titres décernés aux étudiants, stagiaires et jeunes diplômés. - les cartes de séjour temporaires: visa de long séjour valant titre de séjour, carte de séjour « vie privée et familiale », carte de séjour pour raison professionnelle et carte de séjour « visiteur ».

Si ce sont les concours d'entrée à la préfecture qui vous intéresse: les avis de concours, les pièces à fournir, les inscriptions, le numéro à appeler est le 04 93 72 24 31. Pour les contentieux et les différents litiges, les services du bureau des polices administratives vous accueillent du lundi au jeudi de 9 h à 11 h 30 du matin au 04 93 72 25 12 ou au 04 93 72 25 23 ou encore au 04 93 72 25 17 et au 04 93 72 25 20. Pour une demande qui s'adresse au bureau des affaires réglementaires et de proximité, le numéro à composer est le 04 93 72 25 90. Contacter la préfecture par courrier Vous pouvez vous rapprocher directement du bureau d'accueil de la préfecture pour entrer en contact avec les services d'État, cependant la plupart des services ne reçoivent pas de personnes physiques dans les bureaux donc il est impératif de passer par la voie du courriel. Vous pouvez alors écrire à l'adresse des Services de l'État dans les Alpes Maritimes au 147 boulevard de Mercantour, 06286 NICE, CEDEX 3 Il faut l'adresser au bâtiment dans lequel se situe le service si vous le savez déjà.

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