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Saturday, 27 July 2024

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1, 17 juin 2009, LPA 2009, n° 191, p. 3 et s. La cause de l'engagement de ducroire, note sous Cass. com., 27 oct. 2009, JCP G 2009, 312; JCP E 2010, 1111. La nature juridique du mandat d'entremise, note sous Cass. 3, 17 juin 2009, D. 2009, comm. n° 40, p. 2724 et s. La validité d'une clause de non-concurrence au regard du droit communautaire, note sous Cass. com., 9 juin 2009, LPA 2010, n° 1, p. 11 et s. L'information précontractuelle du franchisé: un joyeux anniversaire?, JCP G 2010, 236 et s. La responsabilité délictuelle du fait du sous-traitant, note sous Cass. 3, 8 sept. 2010, 239 et s. La gérance-mandat: une troisième voie?, D. 2010, 667 et s. Mandat et contrat de travail, in Le mandat: un contrat en crise, dir. N. Dissaux, Economica, 2011. Avis de tempête sur les contrats d'affiliation dans le secteur de la grande distribution alimentaire (A propos de l'avis rendu le 7 déc. 2010 par l'Autorité de la concurrence), JCP G 2011, à paraître. J. -Cl. Nicolas dissaux droit international. Com., fasc. 202 et s., 2010, Fonds de commerce (Généralités.

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- Cession. - Nantissement) J. Com., Fasc. n° 256, 2010, Clause de non-concurrence. La commission-affiliation: un monstre juridique?, in Revue trimestrielle de droit commercial, 2011, n° 1. Interview à l'Officiel de la Franchise, juin 2008. « Les clauses de conciliation dans les contrats de franchise sont inutiles et dangereuses », Franchise Magazine, avril-mai 2008. « Rapport introductif » au colloque sur « La protection du franchisé au début du XXIème siècle », 1er avril 2008, Maison du Barreau de Paris, à paraître. Sur la commission-affiliation: note sous Cass. com., 26 février 2008, JCP E 2008, 1710. « Plus de protection pour le contrat de franchise », Les Echos, 23 janvier 2008 Sur les distributeurs de téléphonie mobile: note sous Cass. com., 15 janvier 2008, JCP G 2008, II, 10105. Sur l'indemnité de clientèle du franchisé: note sous Cass. com., 9 octobre 2007, JCP G, 2007, II, 10210; JCP E, n° 1. Anatole France : leçons de droit - Dissaux 9782849342367 | Lgdj.fr. La qualification d'intermédiaire dans les relations contractuelles, LGDJ, coll. BDP, tome 485, 2007, Préface Ch.

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