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4401JAL20180000000572 Dénomination: FERNANDES DE PINHO VICTOR MANUEL Code Siren: 797393485 Adresse: 39 Rue Des Mortiers 44120 VERTOU 09/12/2016 Interdiction de gérer Source: Descriptif: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Interdiction de gérer (JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2016) - FERNANDES DE PINHO Victor Manuel, 39 Rue des Mortiers, 44120 Vertou, RCS NANTES 797 393 485. Non précisée. Rue des mortiers vernou en sologne. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de commerce à l'encontre de Monsieur Victor manuel Fernandes de Pinho pour une durée de 10 ans. 4401JAL20160000001774 Dénomination: FERNANDES DE PINHO VICTOR MANUEL Code Siren: 797393485 Adresse: 39 Rue Des Mortiers 44120 VERTOU 25/09/2015 Liquidation Judiciaire Source: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2015) - FERNANDES DE PINHO Victor Manuel, 39 Rue des Mortiers, 44120 Vertou, RCS NANTES 797 393 485. Liquidateur: Maître Mauras de la SCP Mauras Jouin 6 Place Viarme 44000 Nantes.
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47-37 Rue les Mortiers, Pays de la Loire 47-37 Rue les Mortiers est une Route est situé à Vertou, Pays de la Loire. L'adresse de la 47-37 Rue les Mortiers est 47-37 Rue les Mortiers, 44120 Vertou, France. La latitude de 47-37 Rue les Mortiers est 47. 1808769, et la longitude est -1. 4439401. 47-37 Rue les Mortiers est situé à Vertou, avec les coordonnées gps 47° 10' 51. 1568" N and 1° 26' 38. 1844" W. Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire. Route Latitude 47. 1808769 Longitude -1. 4439401 Code postal 44120 DMS Lat 47° 10' 51. Rue des mortiers vertou. 1568" N DMS Lng 1° 26' 38. 1844" W GeoHASH gbqurjh89bbjr UTM Zone 30T UTM(E) 617899. 4360304106 UTM(N) 5226439. 085221628 Fuseau horaire Europe/Paris Pays France Région Pays de la Loire
Lundi: 09h00 à 12h00 - 14h00 à 18h00 Mardi: Mercredi: Jeudi: Vendredi: Samedi: Dimanche: Fermé Précision sur les horaires: Horaires non vérifiés. Si vous connaissez les horaires d'ouverture et de fermeture de Centre de Paiement de la Française des Jeux à Mouilleron le captif Modifier les heures d'ouverture Centre de Paiement de la Française des Jeux Siege social: 125 r Clair Bocage ZA Beaupuy 1 85000 Mouilleron le captif Activité(s): Loterie, tombola Directeur: Effectif: 1 personne(s) Code Naf: Siret: Contact: Email: Internet: * 2, 99 €/appel. Centre française des jeux en ligne. Ce numéro valable 10 minutes n'est pas le numéro du destinataire mais le numéro d'un service permettant la mise en relation avec celui-ci. Ce service édité par Pourquoi ce numero? Entreprises semblables... Indépendants, Entreprises, Organismes ou Associations, créez portail internet et votre fiche de présentation gratuitement sur ce portail. Contactez-nous - © -
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L'observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (OJNT) qui, par sa veille informatique, apporte aide et assistance à la brigade, dans la répression de l'activité des sites de jeux en ligne. Le champ d'investigation de la division est délimité par la loi du 21 mai 1836 modifiée portant prohibition des loteries et la loi du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard, ainsi que par les dispositions pénales réprimant les infractions aux courses (paris clandestins, vente de pronostics, dopage de chevaux…) ou divers délits de droit commun commis dans le milieu ludique (vols, escroqueries…). Grâce à son expertise en matière de répression des sites de jeux en ligne, le SCCJ a été un acteur majeur des travaux dans l'élaboration du dispositif légal et réglementaire qui encadre l'ouverture des jeux en ligne aux opérateurs privés intervenue en mai 2010. Française des jeux : le boom des jeux de grattage | INA. La loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a créé, pour le secteur légalisé, une autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) L'ARJEL entretient des contacts étroits avec la direction centrale de la police judiciaire (SCCJ) en vue de coordonner les poursuites pénales envisageables contre les infractions constatées dans le domaine des jeux en ligne.