Formulaire : Demande De Badge D'accès En Déchèterie | Butteuse Micro Tracteur

[Nom & prénom] [Adresse] Madame, Monsieur le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 [Ville], le [date] Objet: demande d'accès au fichier des Renseignements généraux Lettre recommandée AR Madame, Monsieur le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Je soussigné(e) [Madame / Monsieur / Nom & prénom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], requiers auprès de votre autorité, par la présente, l'accès aux éventuels fichiers des Renseignements généraux me concernant. En effet, je suppose que le service sus-cité détient des informations nominatives me concernant puisque [explications claires et précises]. Dès lors, si tel est le cas, je sollicite un droit d'accès indirect à ces informations comme le permettent les articles 49 et 118 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, mes salutations distinguées.

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Selon la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (loi sur la transparence, LTrans), depuis le 1er juillet 2006 toute personne a le droit d'avoir accès aux documents officiels émanant de l'administration fédérale. La loi règle en détail quels documents sont exclus de ce droit et comment il faut procéder pour obtenir l'accès. Le PFPDT met à disposition deux lettres types afin de faciliter le dépôt des demandes d'accès. L'utilisation de ces lettres est toutefois facultative. Vous pouvez présenter votre demande d'accès oralement (par téléphone ou en vous rendant sur place) ou par écrit (lettre, télécopie ou courriel). Vous n'êtes pas tenu de la motiver. Seuls sont accessibles les documents officiels qui ont été établis à partir de la date d'entrée en vigueur de la loi sur la transparence, c'est-à-dire à partir du 1er juillet 2006. La demande d'accès à un document officiel doit être formulée de telle manière que l'autorité puisse identifier le document auquel vous souhaitez avoir accès.

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Leur réactivation est demandée par mail adressé par le correspondant sûreté au bureau Badges, mentionnant le motif de non utilisation du badge par le titulaire. Tous les badges peuvent être invalidés, soit sur décision de l'ASIP notamment si le titulaire d'un badge est impliqué dans un incident de sûreté, soit sur demande d'un correspondant sûreté pour une raison propre à l'entreprise. Dans ce cas la demande est faite par mail adressé par le correspondant sûreté au bureau Badges. Restitution L'entreprise portuaire est responsable de la restitution des badges (Permanent et Temporaire) des personnels quittant l'entreprise et ses sous-traitants. Ils sont restitués directement au bureau Badges aux heures d'ouverture, sinon aux postes de garde (boite des badges restitués) Oubli d'un badge Dans le cas où une personne oublie son badge, elle doit se présenter au poste de garde où un badge Visiteur lui sera délivré pour la journée, après vérification de la validité de son badge Permanent ou Temporaire.

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Présentation de la société JP France propose un large choix de micro tracteurs neufs et d'occasions, de matériels d'espaces verts, d'outillages à main thermiques et électriques de grande qualité. Nous offrons le meilleur rapport qualité/prix et un suivi de nos produits avec la vente de pièces détachées et le SAV. Nous sommes à votre disposition pour tous vos besoins avec des offres personnalisées. Buttage socs/disques - Terre - Outils Micro-tracteurs. Nous livrons partout en France ainsi qu'à l'étranger.

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