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Monday, 17 June 2024

Question détaillée Bonjour Mon fils vient de signer un CDI, et veut de suite acheter un appartement. Il en a trouvé un, mais celui aurait un seul compteur d'eau, qui va chez l'autre propriétaire, qui apparemment aurait, séparé ce logement en deux et vendu la partie que mon fils voudrait acquérir. L'autre propriétaire lui propose de s'occuper de sa facture et de la diviser en 3 (mon fils et sa compagne, et elle) Je suis contre se système qui peut à mes yeux devenir très dangereux. Quelle solution serait plus honnête? j'ai regardé sur internet et entendu parler d'un compteur divisionnaire? Si on exige que chacun ai son compteur? 1 seul compteur d'eau pour 2 logements dans le même maison [Résolu]. qui doit payer l'installation? quelles démarches entreprendre? Est-ce légale de vendre un logement avec un seul compteur pour cette copropriété de deux logements? Malheureusement mon fils est à Vichy et nous sur Tours, et avons besoin d'une réponse très rapidement. Cordialement Signaler cette question 1 réponse d'expert Réponse envoyée le 17/11/2017 par domthioude Il doit exiger du propriétaire la pose d'un compteur individuel.

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Bonjour, J'ai enménager dans un petit appartement qui était l'origine un cabinet médical. Ce cabinet médical a été partager en 2: mon appartement, et 2 étage au dessus qui est un autre appartement. Installer un sous-compteur électrique : quels avantages ? | Plomberie et électricité. Mais pour ces 2 appartements, on n'a qu'un seul compteur d'eau. Ce matin, j'ai reçu une lettre de ma propriétaire qui me dit que la facture s'élève a environ 260€ pour 6 mois et que comme j'ai 1/3 du total de "la maison", je dois payer 1/3 de la facture donc environ 85€ Mais ce n'est pas réellement ma facture et je ne consomme pas du tout. Es ce que la propriétaire a le droit de faire cela ou elle doit faire installer des sous compteur pour voir réellement ma consomation??? merci de ma répondre

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Après Paris en 2019, Lille en 2020, de nombreuses communes vont le mettre en place en 2021. Dans ces communes le loyer à la relocation va être bloqué à une valeur maximum, appelée valeur de référence majorée, calculée à partir de valeurs […] 16 mars 2022 Permis de louer: dans quelles villes devez-vous faire les démarches? Nous avions vu dans un précédent article que les propriétaires n'avaient pas à déclarer un nouveau locataire aux impôts. Division compteur d'eau et division compteur d'électricité - Exemple. Dans certaines communes il va par contre leur falloir un permis de louer, renouvelable à chaque changement de locataire. Nous allons voir que ce permis de louer permet aux communes concernées de vérifier que vous ne […] Voir l'article

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bonjour, apparemment je ne suis pas laseule!!! voici mon cas, je suis dans un logement divisée en 2 studios avec un seul compteur d'electricité qui se situe chez ma voisine. Elle y vit depuis 3 ans et moi je suis arrivé l'année derniere. Depuis son arrivée, elle n'a jamais envoyé de relevé de compteur et a toujours refusé l'accès au compteur au gars qui venait relevé! et cela depuis 3 ans!!! EDF a envoyé des relances et elle a décidé de leur envoyé un relevé qui se rapprochait de celui d'il ya 3 ans!! donc une facture va surement arrivé. devrais-je payer la moitié de la facture? comme on le fait d'habitude! Alors que cela fait seulement un an que je suis ici! Un compteur d eau pour deux logements se. merci de votre réponse! je craquue!

si c'est ton compteur, tu peux faire tous les travaux que tu veux à partir de TON compteur. Donc tu appelles un plombier pour installer une vanne sur le tuyau, pour couper l'eau qui va chez eux. Je t'assure que tu n'auras plus à les chercher pour te faire payer. Ils ne sont pas en droit de faire quoi que ce soit, car à partir de ton compteur c'est à toi! Tu leur demande de payer l'eau qu'ils consomment, le temps de régler cette affaire avec la copropriété et Véolia. Un compteur d eau pour deux logements de la. C'est pas compliqué, ils vont ajouter des compteurs supplémentaires aux nom des autres occupant et puis tout rentre dans l'ordre. a++

Marque enregistrée - Marque en non vigueur Numéro de dépôt: 1200244 Date de dépôt: 02/04/1982 Lieu de dépôt: INPI PARIS Date d'expiration: 02/04/1992 Présentation de la marque BABY LOVE Déposée le 2 avril 1982 par la société MATTEL auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BABY LOVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro Le déposant est la société MATTEL - États-Unis. Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU - France. La marque BABY LOVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200244. Catalogue des PORTE BB - ECHARPE PORTAGE - LILO BEBE NC. C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants: Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BABY LOVE est expirée depuis le 2 avril 1992. MATTEL a également déposé les autres marques suivantes: LITTLES, BABY FIRST STEP, CRYSTAL, MATTEL ELECTRONICS, SUN LOVIN, FASHION FAVORITES, FLEURS FANTASTIQUES, SOFTUF, CYNTHIA, DROWSY Déposant: MATTEL, INC., Société américaine, 5150, Rosecrans Avenue HAWTHORNE, Californie 90250, Etats Unis d'Amérique.

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- États-Unis Mandataire: Cabinet REGIMBEAU - France Historique: Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-34 Classe 28 - Produit Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements); ornements et décoration pour arbres de Noël.

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