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En plus du prix convenu, il faut indiquer quelles sont les modalités de règlement du prix de cession. Les obligations du cédant et de l'acquéreur Le contrat de patientèle prévoit les obligations que chaque partie s'engage à respecter suite à la signature du contrat. Nous évoquons ces points ci-dessous. Les obligations des parties au contrat de cession de patientèle Les obligations du cédant Tout d'abord, le cédant s'engage à prévenir sa patientèle sur la succession, suivant les modalités convenues et en sachant que les patients restent totalement libres de leur choix. Il s'engage également à présenter son successeur dans les modalités convenues contractuellement. Ensuite, le cédant s'engage à transmettre à l'acquéreur toutes les informations qu'il détient sur ses patients. Le contrat de cession de patientèle prévoit normalement une clause de non réinstallation à destination du cédant. A compter de la signature du contrat de cession, le cédant s'engage à ne pas exercer son activité pendant une certaine durée à convenir (quelques années généralement) et sur une zone géographique à déterminer.
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La patientèle constitue l'un des éléments du fonds libéral, qui est une déclinaison civile du fonds de commerce. Le fonds libéral se compose en effet d'éléments corporels (matériel médical, matériel informatique, locaux professionnels) et d'éléments incorporels (patientèle et droit au bail si le local professionnel est loué). Procéder à la cession de patientèle consiste à transférer cette patientèle à un autre praticien. Le praticien qui cède sa patientèle est appelé le cédant, et celui qui l'achète, le cessionnaire. Quelle différence entre une cession de patientèle partielle et totale? La cession de patientèle peut être partielle ou totale. Comme son nom l'indique, la cession totale de patientèle porte sur l'intégralité des patients du cabinet. Généralement, elle s'accompagne de la transmission de l'usage du cabinet professionnel, et donc, du fonds libéral dans son ensemble. Dans le cadre d'une cession totale de patientèle, le cédant doit s'engager à: ne pas se réinstaller dans le secteur géographique où il exerçait son activité libérale (clause de non-rétablissement); de lui transmettre sa ligne téléphonique; de lui transmettre son fichier patients; éventuellement, de collaborer avec son successeur pour lui faciliter la reprise du cabinet.
Une question sur nos services de comptabilité pour les IDEL? Appelez-nous! L'expert-Comptable des infirmiers libéraux 4 Allée du Levant 34970 Lattes Membre de l'ordre des Experts-Comptables Compta Idel est inscrit au Tableau de l'Ordre des Expert-Comptables de Montpellier. En savoir plus sur la comptabilité IDEL Infirmière libérale remplaçante Questions comptabilité IDEL
Rotation automatique active L'Amérique du Sud et ses paysages à couper le souffle L'Amérique du Sud abrite des trésors naturels uniques qui fascinent les amoureux de la nature du monde entier. Des volcans aux glaciers, en passant par les montagnes, vous trouverez des paysages à couper le souffle aux quatre coins du continent. À travers ces images incroyables, partez à la découverte des paradis terrestres d'Amérique du Sud! Microsoft et les partenaires peuvent être rémunérés si vous achetez quelque chose en utilisant les liens recommandés dans cet article. Glacier Perito Moreno (Argentine) Cet incroyable glacier sépare le Chili de l'Argentine. C'est l'un des plus incroyables atouts du pays, qui attirent les touristes par sa beauté naturelle unique. Ses 230 kilomètres carrés de glace grandissent de 100 mètres chaque année, et sa vue fantastique laissera n'importe quel visiteur bouche bée. Parc national Tierra del Fuego (Argentine) Malgré son nom, la région connait des températures basses.
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J'aurais pu nommer des dizaines d'autres endroits en Amérique du Sud comme les rues de Valparaiso, les montagnes et rivières d'Ushuaia, les pingouins de Punta Tombo, le lac Titicaca et ses îles flottantes, les marchés de Santiago, la vue surplombant Cusco… Pas facile de faire un choix! Peu importe le vôtre, ce continent et ses attraits incontournables feront toujours partie de vos souvenirs. Quel est l'endroit que vous avez préféré en Amérique du Sud ou celui que vous voulez le plus visiter? Bon voyage en Amérique du Sud! Vous êtes sur Pinterest? *Article présenté par, voyage sur mesure en Amérique latine
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Ça faisait des années que je voyais passer des photos du Salar d'Uyuni qu'on nomme aussi le désert de sel d'Uyuni en Bolivie. Cette étendue de plus de 10 000 km 2 de sel blanc à faire cligner des yeux est spectaculaire. Je manque de mots pour décrire mon passage, mais le premier truc qui me vient en tête est « trop court »! Avec mes deux amies et le chauffeur comme photographe, nous avons fait amplement de simagrées et de jeux avec de petits objets pour tromper la perspective, mais ma photo préférée reste celle de notre canot de banane! J'y retournerais demain, en un clin d'œil. Infos pratiques: la plupart des excursions dans le Salar d'Uyuni durent quelques jours, car on les jumèle avec la visite de la région environnante en route vers l'Atacama du Chili ou en boucle avec retour sur Uyuni, des classiques en Amérique du Sud. Si le point phare de votre escapade est le Salar, demandez combien de temps vous y passerez réellement avant de choisir votre compagnie, car on ne fait parfois que s'y arrêter une heure ou deux pour prendre des photos et visiter l'île aux cactus!
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Démesurée, la #Patagonie se révèle une inépuisable source de #découvertes et de #paysages au sud de l'#Argentine. Lonely Planet France Amérique du Sud Gaia Places To Travel Places To Go Rio Carnival Travel Wall Dream City Famous Places Monument Valley Le fameux #carnaval de #Rio, les randonnées dans la forêt urbaine, les #plages de sable blanc, la vie nocturne... Immersion à travers 10 expériences #incontournables dans la "Ville Merveilleuse" du #Brésil: Rio de Janeiro! Lonely Planet France Amérique du Sud Uruguay Latin Dance Avec ses #paysages gigantesques, sa #culture latine riche en couleur et en musique et sa faune exceptionnelle, l'#Uruguay est une destination idéale à tout amoureux de #nature et de découvertes locales. Lonely Planet France Amérique du Sud Flora Da Mata Atlantica Visit Brazil Tens Place Les Continents Brazil Travel South America Travel World Heritage Sites Cool Places To Visit Lonely Planet France Amérique du Sud Top Les Grand Canyon Good Photos Une #nature d'une incroyable richesse, des villes au caractère bien marqué, et un sens de la fête à toute épreuve: en route pour la grande aventure brésilienne!
Fitz Roy (Chili-Argentine) Culminant à 3 360 mètres au-dessus de la mer, Fitz Roy est l'une des montagnes les plus emblématiques de la Patagonie argentine. Le paysage est à couper le souffle. La zone est très visitée par les amateurs d'escalade en raison de son terrain difficile. Volcan Osorno (Chili) Le volcan Osorno se trouve à côté du lac Llanquihue et constitue l'une des plus célèbres cartes postales de la région des lacs Andean. Ce volcan a connu 11 éruptions historiques enregistrées entre 1575 et 1869. 30/30 DIAPOSITIVES