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Chaque copropriétaire peut alors consulter individuellement les pièces justificatives des charges supportées par la copropriété dans l'année, classées par catégories. Conseil juridique condo et copropriété | CondoLegal. Les principaux justificatifs de charges que le syndic doit tenir à disposition des copropriétaires sont … Cet article est réservé aux abonnés Le Particulier. Il vous reste 66% à découvrir. L'abonnement numérique Mieux gérer votre patrimoine avec Le Particulier Offre sans engagement Déjà abonné au Particulier? Connectez-vous Copropriétaires, vous avez le droit d'accéder aux comptes du syndic et les vérifier S'ABONNER S'abonner
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Ces MJD sont placées sous l'autorité du Procureur de la République et du Président du Tribunal de Grande instance d'où elles se situent. On retrouve plus de 130 maisons de la justice sur le territoire français. Leur objectif est simple: coordonner les différents partenaires afin de prendre part à la prévention de la délinquance et apporter de l'aide aux victimes qui en ont besoin. Les partenaires en question sont: les magistrats, les élus locaux, les policiers, les associations locales, les travailleurs sociaux. Conseil juridique copropriété gratuit francais. Ces maisons proposent également des modes de règlement alternatif aux conflit, et plus précisément des règlements à l'amiable plutôt que des procédures judiciaires. – Au niveau pénal: les maisons mettent en place un système d'action de prévention de la délinquance ainsi que des mesures alternatives aux poursuites judiciaires (notamment avec la médiation pénale et le rappel des obligations). – Au niveau civil: elles offrent une médiation amiables des conflits du quotidien comme les problèmes de voisinage ou logement.
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