Droit De Superficie Code Civil Suisse – Je Résiste À Tout Sauf À La Tentation
Vous dites que c'est comparable à de la location… Est-ce que cela signifie que cela se fait sous la même forme qu'un contrat de bail ordinaire? Non, absolument pas. Pour commencer, il faut savoir que le contrat du droit de superficie doit se faire sous la forme authentique, c'est-à-dire passée devant le notaire. Les parties deux parties du contrats sont le superficiant (propriétaire du terrain), et le superficiaire (celui qui veut construire l'immeuble). Le contrat du droit de superficie définit spécifiquement toutes les conditions. Par exemple la durée du droit de superficie, le montant des rentes à payer, comment elles peuvent s'adapter avec le temps, l'indemnité de retour, etc. Je précise également que le droit de superficie sera inscrit dans l'extrait du registre foncier sous la forme d'une servitude. Quelle est la durée d'un droit de superficie? Malgré le fait qu'on le nomme également droits distincts et permanents, le droit de superficie a la particularité d'être limité dans le temps.
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Il est donc nécessaire d'indexer cette rente en tenant compte de différents facteurs, tels que le taux hypothécaire de référence, l'indice suisse des prix à la consommation, le prix du terrain ou encore l'indexation aux loyers. Généralement, la rente se détermine sur la base de la valeur vénale du terrain et du taux hypothécaire. Ce montant est ensuite indexé d'après l'évolution de la valeur du sol et du taux hypothécaire. Il est également possible de prévoir un nouvel examen du montant de la rente après une période déterminée, afin de s'assurer que le montant soit toujours équitable pour les deux parties, au vu de l'évolution du marché. Le droit de superficie prend fin à l'échéance convenue, ou éventuellement plus tôt si chaque partie y consent. A l'échéance, l'immeuble construit devient alors partie intégrante de la parcelle et devient seule propriété du superficiant. Le bénéficiaire a donc droit une compensation, puisqu'il perd son investissement. Cette compensation est désignée comme une indemnité de retour, dont le montant est librement déterminé par les parties.
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La personne qui souhaite construire et celle qui met à disposition son terrain doivent également convenir des modalités du droit de superficie. La loi prévoit notamment qu'il est nécessaire de déterminer précisément la situation, la structure, le volume et la destination de la construction qui sera effectuée sur le terrain ainsi que l'utilisation des surfaces non bâties mises à contribution par l'exercice du droit. De plus, il conviendra de décider de la durée du droit de superficie ainsi que du montant de la contre-prestation, prenant la forme d'une rente généralement, qui sera à charge du bénéficiaire qui profitera du terrain sans en être propriétaire. S'agissant de la durée, elle peut s'étendre de 30 à 100 ans. Les parties peuvent toutefois décider ensemble d'y mettre fin avant l'échéance convenue. Il est délicat de déterminer le montant de la rente. En effet, si ce montant est fixe, la rente ne sera rapidement plus adaptée à la réalité du marché immobilier, au vu de la durée du droit qui s'étend sur plusieurs décennies.
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L'une des alternatives à l'achat du terrain est le droit de superficie pour un terrain (ou un bien immobilier). C'est un mode de gestion du terrain à bâtir qui est particulièrement intéressant pour les communes et les coopératives d'habitation. Des propriétaires privés peuvent théoriquement aussi avoir recours au droit de superficie, mais c'est plutôt rare et il faut alors en analyser avec grand soin les conséquences financières. Le droit de superficie présente aussi des avantages pour les jeunes coopératives d'habitation, car les besoins financiers de départ diminuent d'environ 20% par rapport à ceux d'un achat de terrain. Les détenteurs du droit de superficie doivent toutefois savoir que les taux d'intérêt augmentent au fil du temps, contrairement à ce qui se passe en cas d'achat de terrain. Le droit de superficie est régi par l' Art. 779 ff du code civil. La loi laisse toutefois une grande marge de manœuvre aux parties prenantes. Il faut donc accorder le plus grand soin possible à la formulation du droit de superficie, afin d'éviter que les frais qu'engendrent le droit de superficie n'augmentent trop à moyen et long terme.
Il est tenu compte de la rente de superficie dans le calcul de la charge mensuelle admise par les banques qui ne doit pas dépasser 30% des revenus. Tous les détails sont fixés notamment dans la loi, le contrat de superficie, la mise en propriété par étages, et le règlement d'administration et d'utilisation, adopté à cette occasion. (1) La durée retenue ici est de 99 ans (2) L'indemnité de retour est fonction de la valeur de l'existant en tenant compte de la vétusté (3) calculée selon la superficie du logement et basée sur un taux de 3. 5%
Publié le 14 janvier 2021 à 16h15 Julien Doré - © Goledzinowski Son album « Aimée » est disque de platine et il entamera une tournée à l'automne prochain. Le chanteur n'a rien perdu de son humour malgré le confinement. Par Florence Tredez Votre état d'esprit du jour? Si l'herbe est plus verte dans le jardin de ton voisin, laisse-le s'emmerder à la tondre. À qui avez-vous pensé ce matin? À Roselyne Bachelot, puis, comme elle, je me suis rendormi. Le défaut que vous préférez chez l'autre? L'aigreur. Elle m'inspire beaucoup de tendresse. Et chez vous? Mon instinct radical. Un menu idéal pour ce soir? Omelette aux cèpes, verre de rosé avec quatre glaçons et Netflix. Le tout, sous le jugement de mes deux chiens. À quoi ne résistez-vous pas? Je résiste à tout, sauf à la tentation. Et à la Nocciolata à tartiner langoureusement. Votre fantasme secret? Faire mieux, toujours. Un personnage de fiction qui vous fascine? L'ours polaire. Et dans la vie? Les quelques-uns qui restent. La cause qui vous mobilise?
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Je m'engage de façon silencieuse et pudique depuis des années pour l'enfance, pour les femmes victimes de violence et pour la cause animale. Un vêtement qui vous fait rêver? Le plaid. Un conseil, une phrase qui vous a marqué? Les mauvaises langues parlent, les bonnes donnent des orgasmes. Qu'avez-vous raté? Mon dernier soin cheveux à l'huile de jojoba. L'endroit où vous vous sentez le mieux au monde? Chez moi, dans les Cévennes. Un tic, une manie, une obsession? Je n'aime pas que les chaussettes soient pliées l'une dans l'autre en une espèce de boudin. Je les mets l'une contre l'autre puis je les plie en deux. Et j'ouvre toujours ma bière avec un briquet, et non un décapsuleur. Votre film, votre roman ou votre musique culte? Écouter « Ancora Tu », de Lucio Battisti, en lisant le livre de recettes de Snoop Dogg. Un regret? Que les larmes n'aient pas le goût de la caïpirinha. Que faites-vous par superstition? J'évite la superstition, ça porte malheur. Sinon, tu finis par plier tes chaussettes d'une certaine façon et ouvrir tes bières avec un briquet.
Ça m'amuse, non en réalité, ça m'agace lorsque, de préférence pour la fête des mères, j'entends parler des colliers de nouilles réalisés par les enfants. Avez-vous déjà essayé d'un fabriquer un? Et vous utilisez quel type de mèche pour perforer la nouille? Perso, j'opterais plutôt pour des penne rigate. Elles nécessitent beaucoup moins de matériel et de dextérité. Tout ça pour dire que les mots ont un sens et désignent des choses. Enrichissons notre vocabulaire, respectons la grammaire et évitons d'utiliser "truc", "machins" (petit aveu, j'aime bien le terme de "zigouigoui" en cas d'absolue nécessité). Bref, communiquons en n'oubliant pas que si c'est bien de savoir ce que l'on dit, il est essentiel de se faire bien comprendre. Un peu de moi…