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Sans l'existence d'un règlement d'eau, le pétitionnaire maintient son calcul tel que présenté à 6m3/s aux fins que le préfet lui en accorde un. Point! Point à épiloguer à l'amiable 1 mois, 12 mois.. 4 ans au tribunal administratif pour que la lecture de la loi soit enfin respectée. Conclusion La stratégie que nous conseillons dans le strict respect de la loi est très simple dans sa méthodologie: 1) Reconnaissance de l'antériorité du droit d'eau par la DDT: c'est ce que l'on nomme « l'existence légale » (qui ne renseigne cependant pas sur ce que l'usinier peut disposer en termes de force motrice). En clair: vous avez le permis de conduire (conditionnel) un véhicule terrestre à moteur, c'est-à-dire votre voiture. 2) Définition de la consistance légale de ce droit d'eau reconnu ci-dessus (qui précise ce dont l'usiner peut disposer). En clair: quelle est la puissance calculée de votre voiture, confirmée sur la carte grise. D ernier message: pas de carte grise pour votre voiture ni pour votre moulin ni pour votre étang = valeur à la casse de votre bien mobilier ou immobilier.
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Certes, la roue du moulin ne tourne plus depuis belle lurette, mais c'est parce qu'en 1968, l'ancien propriétaire avait fait don du vannage à la commune: « Cette donation ne s'est toutefois accompagnée d'aucun transfert du droit d'eau attaché au moulin ». Et Jean-Claude Gamain « a depuis plusieurs années le projet d'utiliser une turbine lui permettant de produire de l'électricité ». La cour d'appel condamne l'État à verser 1. 500 € au propriétaire du moulin pour ses frais de justice. Mais l'eau peut continuer de couler sous les ponts: le Conseil d'État peut encore être saisi dans les deux mois. Guillaume Frouin; l'Echo Républicain
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Nous suggérons la vigilance des propriétaires de moulins sur l'usage des termes qualifiant leur bien immobilier et plus précisément "ancien" moulin. Les agences immobilières ne savent pour la plupart, à peu près rien sur les moulins et les affublent souvent "d'ancien". Outre le fait que ce renseignement ne soit pas très vendeur, il est surtout erroné. Qu' il dispose d'une roue ou non, un moulin réputé régulier et autorisé, dont le droit d'eau n'a pas été abrogé par le préfet, est un moulin. Point. Ce billet concerne précisément tous les autres, c'est à dire des "anciens moulins". Comment devient-on un ancien moulin? Leur nombre est en augmentation consécutivement à une application dogmatique de la continuité écologique qui privilégie la destruction des ouvrages hydrauliques. Le principe du devoir d'information est pourtant très encadré juridiquement. On le constate avec l'inflation du nombre de pages que les notaires portent dans les actes. Mais curieusement, des éléments loin d'être anodins concernant le code de l'environnement se découvrent quand le "propriétaire" devient "vendeur".
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Elle n'est ni évitée, ni réduite et encore moins compensée quand il a accepté de détruire son barrage (ou d'y ouvrir une brèche ce qui revient au même). En d'autres termes, il convient de gérer, d'entretenir et d'aménager son ouvrage plutôt que de le détruire avec la seule perspective immédiate de ne rien payer. Méfiez-vous de l'Agence de l'eau qui propose de financer les travaux de destruction à votre place. L'accord indispensable du propriétaire pour détruire son bien n'est pas sans conséquences. Ce n'est pas l'Agence de l'eau qui réparera l'important préjudice immobilier qu'elle lui inflige. Statistiquement, il serait étonnant qu'un propriétaire ou ses ayants-droit ne demande pas un jour réparation du préjudice immobilier à l'Etat après avoir vendu. Une sage précaution serait de faire réaliser une estimation de la valeur du bien dans son état "avant travaux". Renseigner l'acheteur Concernant tous les ouvrages hydrauliques détruits ces dernières années, dans le cadre d'une parfaite information de l'acheteur et de lui faire gagner un temps précieux dans sa prospection, il serait intéressant de systématiser la mention « ancien moulin » sur la carte IGN(**) au même titre que d'autres renseignements qualifiant le bâti.
Sous certaines conditions, les propriétaires de moulins peuvent utiliser l'eau à des fins énergétiques. On parle de droits "fondés en titre" pour désigner ces droits féodaux, délivrés avant la Révolution. Ils donnent aux propriétaires de moulins, situés près d'un cours d'eau non domanial, l'autorisation d'exploiter l'ouvrage pour une période illimitée à des fins énergétiques. Nul ne peut le contester dès lors que le propriétaire prouve l'existence d'un tel droit. Ce dernier est alors exonéré des procédures d'autorisation ou de renouvellement, instituées par la loi de 1919. Toutefois, ce droit peut se perdre si la force motrice, l'eau, n'est plus utilisée. C'est le cas lorsque la ruine est avérée, quand un de ses éléments essentiels (fosse d'emplacement de la roue ou de la turbine, barrage de prise d'eau, canaux d'amenée et de fuite) a disparu ou s'il doit être reconstruit. Si l'ouvrage peut être remis en état de marche après quelques travaux de débouchage, de petites consolidations, le droit est maintenu.
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1 x Bitte d'amarrage (récompense de la quête). 1 x Vertèbre d'Obsidiantre. 10 x Scorie d'Obsidiantre. 4 x Téphra d'Atomystique. 33 x Pierre de Mofette. 40 x Résidu de Solfataré. 5 x Pierre précieuse du Kimbo. 8 x Galet rutilant.
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Fin du combat, gagné avec sacri no stuff sauf son slip Iholo que j'avais dans mon inventaire! Quête non validée. Surement un problème avec le slip Iholo... 2013-12-27 10:25:05 | #9 Oui, c'est normal. Le slip ne s'obtient plus à la fin de cette quête depuis la mise à jour 2. Par contre, tu peux le crafter maintenant;) ----------------- Haldirflo 2013-12-26 23:30:24 | #8 Bonjour, je viens de finir la quête mais je n'ai pas eu le Slip Iholo en récompense, est-ce normal? Merci Ao-Kotaro 2013-09-13 21:08:49 | #7 Enfin réussi a trouvé la solution... Il faut parler a Lulu Cotte lors de la quête "dépôt de ravitaillement" à la taverne du village enseveli entre 18h et 20h puis ensuite les PNJs apparaissent entre 20h et 8h. 2013-08-28 20:34:51 | #6 Oui, comme indiqué dans le tutoriel. The-Wavee 2013-08-28 20:01:42 | #5 Bonjour, pour porter ce fameux Slip Hiolo, faut-il avoir terminer la quête ci-dessous? Merci de vos réponses:) 2013-07-27 17:16:22 | #4 @manu: Merci pour le signalement! Je viens de modifier l'article;) ----------------- manu 2013-07-24 12:32:55 | #3 Les trois missions sont terminées.
Fiche Technique Nombre de vues: 147674 Localisation: Ile de Frigost (Hypogée de l'Obsidiantre) [-72, -83] PNJ: Surlah Taite Récompenses: 4 420 005xp, 10 kama de glace Prérequis: Nuit (de 20h à 8h) Quête refaisable: Non Auteur de initial du tutoriel: 7804j ( Google+) Dernière modification: 2014-02-25 11:48:46 Cette quête, un peu cachée, ne peut être lancée que la nuit, entre 20h et 8h. En dehors de cette tranche horaire, les pnj concernés n'apparaîtront pas. Pour les faire apparaître il est tout aussi nécessaire d'avoir débuté la quête " Dépôt de ravitaillement " jusqu'au moment où il faut parler à "Lulu Cotte" (voir tutoriel sur la quête " Dépôt de ravitaillement ": cela est marqué en toute lettres). Dès ce moment, les pnj apparaissent dans le donjon Obsidiantre (entre 20 h et 8 h) et la quête peut débuter! Pour lancer la quête, entrez dans l' Hypogée de l'Obsidiantre (oui, il s'agit bien du donjon, et il vous faut donc la clef). Mais au lieu de vous diriger vers la première salle, allez immédiatement vers la gauche, comme indiqué sur l'image ci-dessous.