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Le formulaire cerfa 15059 vous permet d'adresser votre compte-rendu financier à l'autorité administrative (mairie, département... ) qui vous a versé une subvention. Formulaires en ligne - Fiche du formulaire n°15253*07. Vous pouvez le télécharger ci-dessus au format PDF. Ce document doit être envoyé dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée à l'association. Vous devez obligatoirement envoyer ce document pour pouvoir adresser une nouvelle demande de subvention pour l'année qui suit (à l'aide du cerfa 12756). La formulaire 15059 doit être accompagné: du dernier rapport annuel d'activité; des comptes approuvés du dernier exercice clos. Orthographe alternative:, Dernière mise à jour le mardi 19 juillet 2016 à 16:58:59 par Matthieu Blanc.

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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Association: compte-rendu financier de subvention (Formulaire 15059*02) Cerfa n° 15059*02 - Ministère chargé de la vie associative Il décrit les opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Il est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours du quel la subvention a été accordée. Avis du 25/11/13 relatif aux formulaires de demandes d’autorisations européennes et nationales de pêche pour l’année de gestion 2014. Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande. Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Vérifié le 01 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:

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Formulaire - Cerfa n°15699*01 Mis à jour le 17 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Des activités sportives encadrées sont organisées pour les personnels par le département EPS de CentraleSupélec. Sur le campus Paris-Saclay, sont proposés cardio-fitness, tennis, cross training, escalade et badminton. Le planning des activités et les conditions d'accès sont disponibles au bureau du département EPS (bâtiment Bouygues, bureau H. 027). Cotisation: Tarif « Adhérent Amicale »: 60 euros Tarif « Adhérent personnel »: 70 euros Formalités: Tout nouvel adhérent doit fournir un certificat médical Les adhérents déjà inscrits l'année précédente doivent remplir un formulaire CERFA « Renouvellement de licence d'une fédération sportive »: L'Université Paris-Saclay propose également une palette d'activités sportives très vaste, accessible au étudiants et au personnel de CentraleSupélec. Pour en profiter, il faut s'inscrire sur le Portail Sports de l'Université Paris-Saclay: et payer sa cotisation directement à l'Université Paris-Saclay. Télécharger Cerfa 15059 - Demande de subvention (gratuit) - Droit-Finances. N. B: Le gymnase et la salle de musculation sont accessibles uniquement en chaussures de salle exclusivement réservées au sport indoor.

Les enfants ne doivent pas sortir seuls de la salle et aller sur le parking sans la surveillance d'un parent.

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