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Monday, 26 August 2024
Par la rédaction, le 1er octobre 2012. -------------------- PUBLICITÉ -------------------- La démission des conseillers municipaux peut être le fait volontaire du ou des conseillers intéressés ou être la conséquence d'un refus de leur part d'exercer leurs fonctions. Tout conseiller municipal peut de se démettre de ses fonctions en adressant sa démission au maire (art. L. 2121-4 CGCT) par un écrit, daté et signé, remis ou transmis à l'exécutif local. Ne peut valoir lettre de démission un tract distribué à la population et ne comportant ni date, ni signature (TA Grenoble, 31 mars 1992, Guyon, Rec., T., p. 796), pas plus que la décision d'un conseiller de se retirer de la majorité municipale (CE, 1 er décembre 1993, Segantini, req. n° 129868; CE, 14 janvier 2002, Ribert, req. n° 240071). Dès réception de la démission, le maire doit en informer immédiatement le préfet de département par voie de transmission (CAA Nancy, 3 mars 2005, Ville de Metz, req. n° 03NC01111). Lorsque la démission du conseiller municipal a été présentée sous la contrainte, il peut demander à l'intéressé de confirmer sa décision de quitter le conseil municipal (Rép.

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Ce que Frédéric Lahache conteste: "Le bureau municipal se réunissait chaque mercredi et nous faisions un conseil municipal chaque dernier mercredi du mois pour justement pouvoir débattre". Visiblement le dialogue n'a pas suffi à apaiser les tensions. Selon Jean-Michel Moulis, premier adjoint au maire, non-signataire de la démission: "Il y avait trop d'ego démesurés dans cette équipe". De nouvelles élections vont leur permettre de retrouver l'humilité nécessaire à tout élu.

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Paris, le 25 mai 2022. Objet: Démission de mon poste de conseiller municipal Madame, Monsieur le maire, Je suis membre du conseil municipal de la commune de [indiquez le nom de la commune] depuis le [indiquez la date]. Depuis cette date, j'ai exercé mes fonctions de conseiller municipal dans le respect des habitants de [indiquez la ville], en essayant à chaque conseil municipal de représenter au mieux le choix des électeurs. Je souhaite aujourd'hui, reprendre ma liberté et démissionner de mes fonctions de conseiller municipal. En effet, [précisez les raisons pour lesquelles vous décidez de donner votre démission]. Par souci de continuité des services municipaux dont j'avais la charge, Monsieur / Madame [indiquez le nom de la personne qui suivra vos dossiers] est en mesure de traiter l'ensemble de mes dossiers en cours à la mairie. J'ai eu la chance d'être au service des habitants de [indiquez le nom de la ville] durant [indiquez la durée] et je tiens à remercier les membres du conseil municipal qui m'ont fait confiance.

« Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'UE devraient prendre la tête du monde libre et créer un programme pour encourager plus de diplomates russes à faire défection en offrant protection et sécurité financière et un endroit où s'installer à ces diplomates et leur famille », a-t-il ajouté. À VOIR AUSSI - Guerre en Ukraine: l'ONU «choquée» par «l'ampleur des exécutions illégales» Guerre en Ukraine: opposé à l'invasion, un diplomate russe démissionne avec fracas à Genève S'ABONNER S'abonner

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