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Thursday, 1 August 2024

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encoremoi Messages postés 7 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2010 - 2 juin 2010 à 11:35 Utilisateur anonyme - 2 juin 2010 à 20:28 Bonjour, JE suis en contrat CUI 20 H, la semaine prochaine je dois faire 30 h sup, seront-elles majorées, le dimanche est-il majoré? merci pour vos réponses 10 réponses majoréés?? dimanche majoré???? que dit l'avenant que vous devez signer??? car il est impossible de faire des heures sup en temps partiel... 2 juin 2010 à 11:41 je n'ai pas d'avenant? CUI et heures complementaires - Salariés. c'est seulement noté sur le planning? 2 juin 2010 à 11:43 le responsable me dit de récupérer ces 30 heures plus tard 2 juin 2010 à 11:49 merci, c'est bien ce que je pensais. 2 juin 2010 à 11:55 Et pour le dimanche les heures sont majorées à 150%? tout dépend de la convention collective.... et surtout du pourquoi vous travaillez le dimanche.. 2 juin 2010 à 14:37 (rien n'est spécifié dans le contrat) c'est une association qui fait visiter un site classé et avez vous demandé à votre supérieur comment serait votre rémunération?

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Peut-on rémunérer des heures supplémentaires pour un agent en contrat aidé? Le contrat aidé étant un contrat de droit privé, régi par le Code du travail, il convient donc d'appliquer la règlementation en vigueur. Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ? | service-public.fr. Pour les heures effectuées au-delà de 35 h, on se réfère à l'article L3121-24 de ce même code: 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36 ème à la 43 ème heure); 50% pour les heures suivantes. Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2014, chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du 10 ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue au contrat, donne lieu à une majoration de salaire de 10% (articles L3123-8 et L3123-21 du Code du travail). Au-delà du 10 ème, la majoration reste à 25% par heure (article L3123-22 du Code du travail). A titre d'exemple, pour un contrat de travail de 20 heures par semaine: De la 21 ème à la 22 ème heure, la majoration est de 10% par heure; De la 23 ème à la 35 ème heure, la majoration est de 25% par heure.

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Le 07-04-2017 à 09:57 je vous ai indiqué qu'en cae il n'y a pas d'heures supplémentaires mais complémentaires! il n'est pas interdit de faire des heures mais celles ci doivent vous être payées sauf si la convention collective prévoit la récupération... A voir également Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail? Cui et heures supplémentaires saint. 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet Envoyer votre demande Retour en haut de la page

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Un complément d'heures est une période d'augmentation temporaire de la durée de travail du salarié à temps partiel. Le complément d'heures ne doit pas être confondu avec une heure complémentaire, qui ne prévoit pas les mêmes avantages. L'instauration d'un complément d'heures doit être prévue par une convention collective ou un accord de branche étendu. Chaque complément d'heures doit faire l'objet d'un avenant: titleContent au contrat de travail. L'avenant doit préciser la durée du travail durant cette période. Il doit également préciser la durée de validité de chaque complément d'heures (aucun plafond légal n'est imposé) Plusieurs avenants peuvent être conclus dans l'année. Cui et heures supplémentaires et. Le nombre de ces avenants est fixé par la convention ou l'accord. Toutefois, ce nombre ne doit pas dépasser 8 par an et par salarié. Les heures effectuées dans le cadre du complément d'heures ne font pas l'objet d'une majoration de salaire. Le salarié peut effectuer des heures complémentaires s'il travaille au-delà de la durée prévue dans le cadre du complément d'heures.

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Références: Code du travail: articles L5134-19-1 à L5134-19-5 (Types de CUI) article L5134-20 (Objectif du CAE) articles L5134-24 à L5134-29 (Contrat de travail dans le cadre du CAE) articles R5134-37 à R5134-39 (Accompagnement dans le cadre du CAE) articles D5134-50-1 à D5134-50-3 (Mise en situation en milieu professionnel dans le cadre du CAE) Circulaire n° DFEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi. Depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés (CUI-CAE) sont transformés en parcours emplois compétences ( PEC) dans le but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l'emploi. Cui et heures supplémentaires dans. Les parcours emploi compétences sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail. Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.

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Les heures complémentaires ne doivent pas être confondues avec les heures supplémentaires: les premières concernent les contrats de travail à temps partiel, alors que les secondes concernent les contrats de travail à temps plein. Le contrat de travail à temps partiel comprend un horaire de base et d'éventuelles heures complémentaires. Les heures complémentaires sont donc des heures qui peuvent être travaillées, à la demande de l'employeur, au-delà de l'horaire de base. 1. Sur le nombre d'heures complémentaires En principe, le nombre d'heures complémentaires ne peut être supérieur au 10ème de la durée de travail prévue dans le contrat (ou au 1/3 si un accord collectif le prévoit). Ainsi par exemple, un contrat de 30h par semaine ne pourra prévoir plus de 3 heures complémentaires par semaine. Rémunération des heures supplémentaires des contrats aidés | Maison des Communes de la Vendée. Par ailleurs, les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée du travail au niveau de la durée légale ou conventionnelle de travail. Ainsi par exemple, un contrat de 34h par semaine ne pourra prévoir des heures complémentaires.

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez besoin que ces collaborateurs fassent quelques heures en plus et accomplissent donc des heures complémentaires. Vous souhaitez toutefois savoir si cela est possible, dans quelle limite et surtout savoir combien cela va vous coûter? Voici tout ce que vous devez savoir sur les heures complémentaires et leur régime bien spécifique. Les heures complémentaires, qu'est-ce que c'est? Il est important de rappeler que constituent des heures complémentaires, les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat de travail. Vous ne devez surtout pas confondre les heures complémentaires avec les heures supplémentaires qui sont accomplies par un salarié à temps plein et qui n'obéissent pas au même régime. Tous les salariés à temps partiel de votre entreprise peuvent, à un moment donné, être sollicité afin qu'ils accomplissent des heures complémentaires.