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Mis en ligne le 26 juin 2020 Formalités Jurés d'assise | tirage au sort Le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de juré aux assises de Loire-Atlantique pour l'année 2021 aura lieu jeudi 25 juin 2020 à 11h45, à la Mairie, bureau des élections. Ce tirage au sort est public. Mis en ligne le 17 juin 2020 Infos pratiques Réouverture de la mairie au 15 juin À compter de lundi 15 juin, la mairie et les services municipaux accueillent à nouveau le public. Les espaces d'accueil seront équipés de protection en plexiglas et l'accueil se fera dans le respect d'un protocole sanitaire afin de garantir la sécurité de chacun. Mis en ligne le 11 juin 2020 Enfance-Jeunesse Vacances d'été | Organisation du service Enfance-jeunesse Les structures d'accueil des enfants et des jeunes seront ouvertes cet été. Avis décès Joue sur Erdre (44440). Le fonctionnement des structures sera adapté pour respecter les protocoles en vigueur. Par conséquent, tous les mini-camps sont annulés. De même, aucune sortie en car ne sera organisée.

Celui-ci la dépose au greffe. TELECHARGER MODELE LISTE DES CREANCIERS: Format Excel Format Word II- Les salariés de l'entreprise: Le caractère alimentaire des créances de salaire impose une attention particulière. En cas de salaires impayés ou de créances de nature salariale impayées à l'ouverture de la procédure, l'Assurance de Garantie des Salaires (AGS) est susceptible d'intervenir dans des conditions visées aux articles L. 3253-6 et suivants du Code du Travail. PAR CONSEQUENT, IL EST IMPERATIF ET OBLIGATOIRE DE COMMUNIQUER L'ENSEMBLE DES PIECES ET RENSEIGNEMENTS CI-DESSOUS DANS UN DELAI DE 24 H à 48H au plus tard. Fiche renseignement salarié excel 2020. Le traitement rapide des créances salariales et la préservation des droits des salariés dépendent exclusivement de vos propres diligences pour transmettre les pièces sollicitées. TELECHARGER LISTE DU PERSONNEL (excel) TELECHARGER FICHE DE RENSEIGNEMENT DU PERSONNEL Liste des salariés de l'entreprise (word) III- Les recouvrements clients *TELECHARGER LE FICHIER

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Applicable aux licenciements prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à partir du 26 septembre 2017 Cliquer ici si le licenciement a été prononcé, ou si la rupture conventionnelle a été conclue, avant le 26 septembre 2017. Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis. Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable. Motif du licenciement Sélectionnez un élément valide. Sélectionnez un élément. Salaires & indemnités Entrez vos 12 derniers salaires BRUTS. Commencez impérativement par le salaire le plus récent à la date de notification du licenciement (c'est-à-dire à la réception de la lettre de licenciement). + + Salaires mensuels BRUTS - En cas de maladie, chômage partiel... Fiche renseignement salarié excel 2007. entrez le salaire habituel, celui qui aurait dû être perçu. Dernière fiche de paie avant la lettre de licenciement + Primes, indemnités et gratifications (à l'exception des remboursements de frais professionnels) Dernière fiche de paie avant la lettre de licenciement + Gratifications à caractère annuel ou exceptionnel (13ème mois, intéressement... ) Dernière fiche de paie avant la lettre de licenciement Salaires mensuels BRUTS - En cas de maladie, chômage partiel... entrez le salaire habituel, celui qui aurait dû être perçu.

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En fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de ses collaborateurs, ce n'est pas évident de mener des réunions physiques avec l'ensemble des agents, mais c'est possible d'envoyer des emails de groupe pour témoigner l'accompagnement proactif et la bienveillance du service des ressources humaines. Plusieurs alternatives sont disponibles pour renforcer l'esprit d'équipe et d'appartenance et qui peuvent être menées dans le cadre du marketing des ressources humaines, comme l'organisation de voyages ou de séances de team building par service ou par projet selon l'effectif concerné. Les ressources digitales sont souhaitées pour centraliser les processus, piloter au mieux les actions mises en place et quantifier l'exécution quotidienne de la stratégie proposée. Suivi dotation equipements de securite du personnel. Ils sont bénéfiques aussi sur le plan de formation des collaborateurs car ils permettent de proposer des canaux et des modes de formations modernes.

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Demandez votre identifiant et votre mot de passe afin d'accéder à des informations spécifiques de l'état d'avancement du dossier. La liste des pièces à réunir et la fiche de renseignement à remettre lors de votre premier entretien sont disponibles au téléchargement (lien ci-contre). I- Les dettes de l'entreprise: En application de l'article L. 622-6 du Code de commerce, le débiteur remet à l'administrateur et au mandataire judiciaire la liste de ses créanciers, du montant de ses dettes et des principaux contrats en cours. L'article R. 622-5 prévoit que " la liste des créanciers établie par le débiteur conformément à l'article L. 622-6 comporte les nom ou dénomination, siège ou domicile de chaque créancier avec l'indication du montant des sommes dues au jour du jugement d'ouverture, des sommes à échoir et de leur date d'échéance, de la nature de la créance, des sûretés et privilèges dont chaque créance est assortie. Fiche renseignement salarié excel 2018. Elle comporte l'objet des principaux contrats en cours. " Dans les huit jours qui suivent le jugement d'ouverture, le débiteur remet la liste à l'administrateur et au mandataire judiciaire.

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