Revue De Droit Pénal Pdf - Pyramide Documentaire Qualité

Chasse Basse Loire
Saturday, 27 July 2024

Directrice | Mireille Delmas-Marty Rédacteurs en chef | Geneviève Giudicelli-Delage Danièle Mayer André Giudicelli Trimestriel Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, apporte une solide analyse doctrinale dans le champ pénal et criminologique, en offrant une approche de droit interne aussi bien qu'international

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Pages pour les contributeurs déconnectés en savoir plus La Revue française de criminologie et de droit pénal (RFCDP) est une revue française spécialisée dans la criminologie et le droit pénal soutenue par l' Institut pour la Justice publiée depuis octobre 2013. L'IPJ, en donnant la parole à des experts divers, veut « constituer un forum interdisciplinaire de référence dans lequel tous les acteurs de la chaîne pénale peuvent échanger avec des approches différentes afin de faire progresser l'état des connaissances et les perspectives de recherche en matière de criminologie et de droit pénal » [1]. Pour certains chercheurs, le titre de cette revue et son apparence austère font partie des tentatives qui « font science » développées pour donner une identité académique à la criminologie [2]. Le comité scientifique de la revue se compose de Jean Pradel, Alain Bauer, Jean-Claude Magendie [3], Maurice Cusson et Yves Mayaud. Le comité de lecture fait intervenir différents experts comme le psychiatre Alexandre Baratta, l'inspecteur général honoraire de la police nationale Olivier Foll, le criminologue Xavier Raufer ou les avocats Thibault de Montbrial, Cécile Petit, premier avocat général honoraire à la Cour de Cassation et ancienne directrice de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et Stéphane Maitre.

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Cette revue mensuelle suit de près l'évolution du droit pénal, et elle comprend également des contributions très intéressantes concernant des sujets de criminologie. Grâce à la collaboration de rédacteurs éminents la revue peut, rapidement, répondre à l'actualité juridique concernant la législation et la jurisprudence. En matière pénale, la revue traite principalement du droit interne et du droit européen et parfois du droit étranger. Les chroniques de jurisprudence, qui constituent un inventaire complet et un résumé des nouvelles décisions judiciaires publiées en droit pénal et en procédure pénale, paraissent deux fois par an. Il en va de même pour les chroniques de législation pénale qui permettent de suivre l'actualité législative en faisant notamment référence aux travaux parlementaires. La revue comporte les rubriques suivantes: 1. Doctrine: des études approfondies concernant des questions importantes en droit pénal ou en criminologie; 2. Chronique: outre une chronique

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Mise en danger de la vie d'autrui Territoire d'application France Incrimination articles 223-1 et 223-2 Classification Délit Amende 15 000 € Emprisonnement 1 an Prescription 6 ans Compétence Tribunal correctionnel modifier La mise en danger délibérée de la vie d'autrui est un délit en droit pénal français. Application [ modifier | modifier le code] Pour que le délit de mise en danger délibérée de la vie d'autrui soit constitué, le ministère public doit apporter quatre types de preuve cumulatives: existence d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement; violation manifestement délibérée de cette obligation; exposition directe d'autrui; existence pour autrui d'un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Les articles 223-1 [ 1] et 223-2 [ 2] du Code pénal précisent ce délit. Domaines d'application [ modifier | modifier le code] Ce délit voit son champ d'application s'élargir, de plus en plus, dans deux domaines en particulier: infraction routière ou comportement sur la voie publique pouvant entraîner des risques d'accident (conduite en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants par exemple), dans le domaine médical par l'application de traitement inadapté ou contre-indiqué.

Toutes les contributions sont soumises à un examen par les pairs à double niveau. La responsabilité principale de l'évaluation scientifique et par les pairs pour chaque numéro incombe au(x) rédacteur(s) scientifique(s) désigné(s) du numéro. Un contrôle additionnel de la qualité scientifique est effectué par le Comité exécutif du Comité de rédaction, qui peut faire appel au Comité de lecture pour un examen complémentaire par les pairs.

Le système documentaire d'une entreprise reflète son système de management de la qualité (SMQ) et rend compte de sa mise en œuvre. De fait, dans le secteur biomédical, il joue un rôle central pour la certification ISO 13485 du système de management de la qualité (SMQ) et pour le marquage CE des dispositifs médicaux. Les logiciels de gestion documentaire du marché sont souvent la base des systèmes documentaires des entreprises. Mais leurs coûts de mise en place, de configuration et de maintenance peuvent être rédhibitoires pour les PME / PMI du secteur biomédical au regard des dépenses qu'elles doivent engager par ailleurs. Sur cette base: comment mettre en place un système documentaire abordable dans une PME / PMI du secteur biomédical? Est-ce que des contraintes réglementaires lui sont applicables? Comment rendre le système documentaire rentable pour l'entreprise? Pyramide documentaire qualité gratuit. C'est le sujet traité dans cet article. Qu'est-ce qu'un système documentaire? La désignation "système documentaire" recouvre trois notions: les types de documents d'une entreprise, leur organisation et leur(s) mode(s) de mise à disposition et d'archivage.

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La nature de ces documents, leur importance en nombre, leur typologie et leur mode d'utilisation dépendent bien entendu de la nature de l'organisme (groupe industriel, PME-PMI, unité de production, prestataire de service, administration), ainsi que de la politique et des objectifs qualité, environnement, sécurité, etc. Les manuels qualité ou de management sont souvent représentés au sommet d'une pyramide des divers documents car, décrivant la totalité du système de management de l'organisme, mais restant très généraux, ils font référence à l'ensemble des documents d'application existants qu'ils recouvrent, c'est-à-dire aux procédures générales, aux documents sectoriels ou aux documents spécifiques aux diverses fournitures. Les figure 1. Pyramide documentaire qualité sécurité. 1, figure 1. 2, figure 1. 3 donnent plusieurs exemples de pyramides schématisant la hiérarchisation de la documentation des systèmes de management. Figure 1. 1 – Exemple de pyramide des documents relatifs à la qualité d'un système qualité ou de management Figure 1.

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1 La pyramide des documents Les documents relatifs au système de management d'un organisme, c'est-à-dire au « système permettant d'établir une politique et des objectifs qualité et d'atteindre ces objectifs » ( cf. NF EN ISO 9000:2005, § 3. 2.

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la norme ISO 13485 indique, pour la maîtrise des enregistrements, que " Les enregistrements doivent rester lisibles, faciles à identifier et accessibles ". Mise en place du système documentaire: organisation des documents Une arborescence de fichiers mise à disposition des collaborateurs via un serveur interne ou un espace cloud peut parfaitement servir de système documentaire d'entreprise. Il faut seulement faire en sorte que cette arborescence réponde aux exigences réglementaires applicables. La figure 4 présente une arborescence de fichiers possible pour constituer un système documentaire. Figure 4: Arborescence de fichiers pour un système documentaire Bien entendu, cette arborescence n'est pas la seule qui permet de respecter la réglementation applicable aux dispositifs médicaux. Pyramide Qualité | Le Blog ISO 9001 version 2008. Mais elle présente plusieurs avantages: elle marque la différence entre la documentation du système de management de la qualité et les autres documents du système documentaire, les enregistrements sont organisés par processus pour rendre compte de l'organisation du système de management de la qualité (SMQ) de l'entreprise, les documents externes sont clairement identifiés et elle propose un moyen d'archivage simple.

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Il s'agit d'un modèle pour organiser la documentation d'un système de management de la qualité (SMQ). La pyramide permet de comprendre comment les documents sont articulés entre eux. En haut de la pyramide se trouve le manuel qualité qualité qui inclut ou fait référence aux processus. Comment réduire la documentation relative à un système qualité ?. Les processus font eux-mêmes références aux procédures, voire instructions de travail. Les procédures et instructions de travail font référence aux formulaires d'enregistrements. Lorsqu'ils sont complétés, les formulaires d'enregistrement sont des enregistrements qualité qui constituent la preuve du fonctionnement du SMQ. Il existe également des niveaux transversaux tels que les plans qualité qui décrivent des dispositions spécifiques pour un produit, service, projet ou client particulier.

1. Types de documents La figure 1 présente les types de documents d'une entreprise. Des variantes sont possibles. Par exemple, les formulaires (ou modèles de documents) peuvent être considérés comme un type de document à part entière ou comme un type d'instruction particulier. Figure 1: Types de documents d'un système documentaire Ces types de documents sont hiérarchisés. La figure 2 présente cette hiérarchie sous forme de pyramide. Pyramide documentaire qualité sur. Quand on parcourt la pyramide de haut en bas, on passe de la politique qualité de l'entreprise à sa réalité opérationnelle. Figure 2: Hiérarchie des types de documents Dans cette hiérarchie, la teneur des documents d'un type donné est déterminée par celle des documents des niveaux supérieurs dans la pyramide. 2. Organisation des documents Le système documentaire établit une organisation ( i. e. un classement) des documents de l'entreprise. Le principal objectif de ce classement est de simplifier l'identification des documents par les collaborateurs. 3. Mise à disposition et archivage des documents La mise à disposition des documents c'est les rendre accessibles aux collaborateurs qui en ont l'utilité.

S'il a fait l'objet d'enregistrements appropriés dans le système documentaire la réponse sera certainement oui. Autrement ce sera probablement plus compliqué. Arrivée d'un nouveau collaborateur Combien de temps lui faudra-t-il pour prendre en main ses fonctions? Si elles sont documentées dans des procédures et des instructions de l'entreprise ce ne sera probablement pas bien long. Dans le cas contraire il faudra peut-être le temps de pallier à des malentendus, à des incompréhensions, à la prise en main des environnements logiciels de l'entreprise… Anomalie du logiciel Est-ce que la cause va pouvoir être identifiée rapidement? Si le logiciel a fait l'objet d'une documentation de son architecture on va pouvoir identifier rapidement les éléments ou les unités du logiciel susceptibles d'être impliquées dans l'anomalie. Conseils généraux pour la documentation Qualité | Le Blog ISO 9001 version 2008. Dans le cas contraire il faudra regarder le code et chercher sans repères initiaux. Pour en savoir plus La documentation du système de management de la qualité pour faire du génie logiciel médical peut être optimisée.