Maison A Vendre Les Portes En Ré – Journal Officiel De La Fonction Publique Algerie

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Monday, 26 August 2024

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La maison contient 5 chambres, une cuisine aménagée, une une douche et 3 toilettes. Elle comporte d'autres avantages tels que: un grand terrain de 175. 0m² et une terrasse. | Ref: iad_1124948 Mise en vente, dans la région de Les Portes-en-Ré, d'une propriété mesurant au total 224. 0m² comprenant 5 chambres à coucher (2520000€). Cette maison possède 11 pièces dont 5 chambres à coucher, 2 salles de douche et une buanderie. Maison a vendre les portes en re. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 224. 0m² incluant une sympathique terrasse. Trouvé via: VisitonlineAncien, 23/05/2022 | Ref: visitonline_a_2000027599214 Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 3 pièces de vies pour un prix compétitif de 1080000euros. | Ref: iad_1050232 Mise sur le marché dans la région de Les Portes-en-Ré d'une propriété d'une surface de 145m² comprenant 5 pièces de nuit. Pour le prix de 1325000 euros. La maison comporte une salle d'eau et 5 chambres. | Ref: bienici_orpi-1-022020E28DE4 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 4 pièces de vies.

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Name: Ordonnance n° 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la Fonction publique. Country: Algeria Subject(s): Public and civil servants Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2006-07-15 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 ISN: DZA-2006-R-74050 Link: Bibliography: Journal officiel, 2006-07-16, n° 46, pp. 3-18 JO du 16 juillet 2006 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulted on 2011-07-09) Abstract/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 25) Titre II: Garanties, droits et obligations du fonctionnaire (arts. 26 à 54) Titre III: La structure centrale et les organes de la Fonction publique (arts. 55 à 73) Titre IV: Organisation et déroulement de la carrière (arts. 74 à 113) Titre V: Classification - Rémunération (arts. Journal officiel de la fonction publique algerie.info. 114 à 126) Titre VI: Positions statutaires et mobilité des fonctionnaires (arts. 127 à 159) Titre VII: Régime disciplinaire (arts. 160 à 185) Titre VIII: Durée légale du travail - Repos légaux (arts.

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La grille du nouveau point indiciaire publiée au Journal officiel Fonction publique Le décret portant le nouveau point indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires, vient d'être publié au dernier Journal Officiel. Il s'agit du « décret présidentiel n° 22-138 du 28 Chaâbane 1443, correspondant au 31 mars 2022, modifiant le décret présidentiel n° 07-304 du 17 Ramadhan 1428, correspondant au 29 septembre 2007, fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires », lit-on sur le texte du JO parue lu 6 avril. La DGI dévoile le nouveau barème de l'IRG applicable dès janvier. Cette nouvelle grille, portant la révision du point indiciaire, permettra une augmentation des salaires des fonctionnaires, comme décidé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune. n Navigation de l'article

000 DA/an qui était exonéré d'IRG, celui allant de 120. 001 DA à 360. 000 DA/an était soumis à 20%, celui allant de 360. 001 DA à 1. 440. 000 DA/an soumis à 30% et enfin le palier supérieur à 1. 000 DA/an qui était imposable à hauteur de 35%. Une fois le taux d'IRG calculé selon le nouveau barème, un abattement de 40% est appliqué, mais il ne peut être inférieur à 12. 000 dinars/an ou supérieur à 18. 000 dinars/an (soit entre 1000 et 1. 500 dinars /mois). Il s'agit du même abattement appliqué avant la LF 2022. En outre, les revenus qui n'excèdent pas 30. 000 dinars/mois bénéficient d'une exonération totale de l'IRG, tandis que les revenus supérieurs à 30. Journal officiel de la fonction publique algerie part. 000 dinars et inférieurs à 35. 000 dinars bénéficient d'un deuxième abattement supplémentaire. Selon la LF, les revenus supérieurs à 30. 000 dinars et inférieurs à 42. 500 dinars des travailleurs handicapés moteurs, mentaux, non-voyants ou sourds-muets, ainsi que les travailleurs retraités du régime général, bénéficient d'un abattement supplémentaire sur le montant de l'IRG, non cumulable avec le deuxième abattement.

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Cette refonte de l'IRG vient concrétiser les orientations du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a ordonné au Gouvernement, en octobre dernier, de prendre des dispositions « immédiates » pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens. M. Tebboune avait ainsi ordonné « la réduction de l'impôt sur le revenu global (IRG), ainsi que l'augmentation du point indiciaire dans la Fonction publique ».

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186 à 193) Titre IX: Congés - Absences (arts. 194 à 215) Titre X: Cessation d'activité (arts. 216 à 220) Titre XI: Dispositions transitoires et finales (arts. 221 à 224) Amended text(s): Implementing text(s): Related text(s):

La Direction générale des impôts (DGI) a dévoilé, sur son site web, le nouveau barème de l'impôt sur le revenu global (IRG), révisé à la baisse, à la faveur de la loi de finances 2022, rapporte l'APS. La LF 2022 a modifié le barème progressif de l'IRG, fixé dans l'article 104 du Code des impôts directs et taxes assimilées, de sorte à permettre une réduction de cet impôt évoluant selon le salaire imposable (et non pas le salaire net). L'article 31 de la loi fixe ainsi des taux progressifs selon six paliers. Il s'agit du palier inférieur à 240. 000 dinars/an (20. 000 DA/mois) qui sera carrément exonéré d'IRG, de celui compris entre 240. 001 et 480. 000 dinars/an, soumis à un IRG de 23%, celui entre 480. 001 et 960. 000 dinars/an qui est imposé à 27%, du palier entre 960. 001 et 1. Journal officiel de la fonction publique algerie ferries. 920. 000 dinars, soumis à 30%, de celui allant de 1. 001 à 3. 840. 000 dinars/an, soumis à 33%, alors que le palier supérieur à 3. 000 dinars/an (32 millions de centimes/mois) est imposable à hauteur de 35%. L'ancien barème de calcul de l'IRG contenait quatre paliers de calcul: le palier inférieur à 120.