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Pont-Péan Pont-Péan (par OGEE - 1778) (Se reporter à Saint-Herblon pour cette période) Com mune de création récente. Pont-Péan naît officiellement par un arrêté préfectoral en date du 04-07-1985, avec une mise en application au 01-01-1986. Historiquement, cette commune s'est créée autour d'une importante mine de plomb argentifère. Le filon découvert en 1628, sera exploité de 1730 à 1904. Sur la photo, on remarque encore les bâtiments administratifs à gauche et les vestiaires (actuelle chapelle) à droite. Portail famille pont pean mon. A l'apogé de la mine, plus de 1200 mineurs y travaillaient jour et nuit, en équipe de 3x8. [Pour plus d'informations merci de consulter le site:] PONTPEAN ( -2008) Pour continuer l'oeuvre d'Ogée et de Marteville, vous pouvez nous envoyer, en prenant exemple sur la page de Cesson Sévigné, des informations sur la commune pour en montrer l'évolution. Merci de nous signaler si vous souhaitez que votre nom apparaisse. Mail: Infos pratiques Maire: Jean-Luc Gaudin, 51 ans, cadre SNCF Nombre d'habitants: 3763 Pont-péannais Adresse mairie: 2, avenue du Chemin Vert, 35131 Pont-Péan Site: Tel: 02 99 52 41 70 Archives Etat-civil [pour les registres avant 1986 se reporter à Saint-Erblon]: Série communale: Naissances, mariages et décès depuis 1986.

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Calculer le montant du chèque santé - Socialea Généralisée depuis le 1er janvier 2016 par la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), les employeurs ont l'obligation de proposer à leurs salarié·e·s une complémentaire santé à laquelle ils sont tenus de participer à hauteur de 50% minimum. Une règle qui ne concerne que les salarié·e·s en CDI ou CDD longs (supérieurs à 3 mois). D'où le chèque santé pour les autres… Qui peut en bénéficier? Le chèque santé pallie donc cette carence en direction de celles et ceux qui sont en contrat court ou à temps partiel (temps de travail ne dépassant pas 15h / semaine) et n'entrent pas dans le champ de la loi ANI. Chèque santé - SVP SIRH. Pour bénéficier du chèque santé, ces salarié·e·s doivent être titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission dont la durée de la couverture collective obligatoire est inférieure à 3 mois (mais ne comprenant pas la période de portabilité après la fin du contrat). Autre point important, ils·elles doivent obligatoirement être couvert·e·s par un contrat de complémentaire santé responsable.

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A noter que toutes les mutuelles ACS doivent accepter votre chèque santé. Pour choisir au mieux votre mutuelle, vous pouvez lire la page consacrée aux Mutuelle ACS ou effectuer plusieurs devis gratuit en cliquant ici si vous ne pouvez pas prétendre à l'aide. Le chèque aide complémentaire santé est une formidable opportunité pour réaliser d'importantes économies sur le budget santé de votre famille.

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Les salariés titulaires d'un CDD ou d'un contrat de mission dont la durée de la couverture « frais de santé » collective et obligatoire est inférieure à 3 mois (non comprise la période de portabilité après la fin du contrat) bénéficient d'une dispense de droit, à condition de justifier être couverts par une couverture santé individuelle « responsable ». Les salariés qui font jouer ce cas de dispense ont droit au versement santé (ou « chèque santé »). En pratique, le mécanisme prend la forme d'une…

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En d'autres termes, il s'agit du montant que l'employeur aurait dû verser si le salarié avait adhérer à la complémentaire santé de l'entreprise. Si ce montant ne peut pas être déterminé, le montant du versement santé est calculé à partir d'un montant de référence auquel on applique un coefficient. Montant de référence Le montant de référence est de 17, 84 € en 2021. Chèque santé 2010 qui me suit. Coefficient Le coefficient applicable est respectivement fixé à 105% pour les salariés en CDI et à 125% pour ceux en CDD ou en contrat de mission. Ce document est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Le versement santé est une aide individuelle à la généralisation de la couverture complémentaire santé pour les salariés en contrats courts ou à temps très partiel. Ce versement de l'employeur se substitue au financement de la couverture collective et obligatoire sous réserve que les salariés concernés justifient être couverts par un contrat responsable. Les salariés devront produire une attestation de l'organisme auprès duquel ils ont souscrit un contrat de complémentaire santé.