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Attention aussi: un avertissement, un blâme, une mise à pied peuvent être contestés devant la même juridiction... Là où commence le découragement, se lève la victoire des persévérants. je veux bien discuter, mais la prolongation d el'arret d etravail me semble plutot etre l'envie d ene pas revenir travailler donc la discussion va me sembler un peu stérile:elle campera sur ses positions et je vais devoir me "coucher" pour éviter qu'elle me menace cette fois ci de prolonger encore son arret d'un mois suplémentaire.... Lettre pour assigner votre employeur devant le Conseil de Prud'hommes. ne te laisse pas enchainer par les événements de la vie quotidienne mais ne t'y soustrait jamais, ainsi tu atteindras la libération Si je peux me permettre et sans préjuger de la difficulté qui est la tienne. On ne se met pas en arrêt de travail, un médecin décide à l'issu d'une consultation que la santé du salarié nécessite qu'il se mette au repos. Ce n'est donc pas une faute d'être malade. Quand à "la menace" qui est certainement disproportionnée avec le litige peut-être est-elle en relation avec la difficulté du salarié.

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Mais l'écrit peut être à double tranchant. Evitez dans votre réponse écrite de faire des promesses ou de reconnaître vos torts. Contentez-vous d'opposer des arguments aux demandes du salarié, en reprenant celles-ci point par point. Il est possible que le salarié soit déjà assisté et que ce soit alors l'avocat qui a rédigé son courrier en le tournant de manière à obtenir certaines réponses. Menacer son employeur de prud homme de. Donc vigilance: des pièges peuvent vous être tendus dès ce stade. Réception d'une convocation devant le Conseil de Prud'hommes: les bonnes questions à se poser - S'agit-il d'un « référé » ou d'un « fond »? Le juge des référés est le « juge de l'évidence ». Il s'agit d'une procédure rapide: l'audience se tient généralement dans le mois de la réception de la convocation. La stratégie en défense consiste généralement à convaincre les conseillers prud'homaux que l'affaire est compliquée et qu'elle doit donc être traitée au moyen d'une procédure au fond uniquement. La procédure au fond concerne des affaires plus complexes, par exemple la remise en cause d'un licenciement.

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Deux audiences se tiennent: une audience de conciliation tout d'abord, puis, en l'absence d'issue amiable, une audience de jugement. Les délais peuvent varier fortement d'un Conseil de Prud'hommes à l'autre, comme entre celui de Paris, devant lequel les délais sont actuellement raisonnables, et Nanterre, où les procédures sont parfois interminables. - Le salarié est-il assisté ou non par un avocat? Le nom de l'avocat du salarié figure sur la convocation si le salarié l'a mentionné ou si c'est l'avocat qui a effectué la saisine. Mon salarié me menace de saisir les prudhommes : puis-je m’en séparer avant ? Les conditions relatives à la nullité pour violation de la liberté d’ester en justice | SEA AVOCATS. La présence d'un avocat est importante pour jauger du sérieux des demandes du salarié car celles-ci sont passées par le filtre de son conseil. Quelle réaction adopter? Premier conseil: rendez-vous à l'audience (même à l'audience de conciliation). Ici plus qu'ailleurs, les absents ont toujours tort. Dans toute procédure, chacune des parties doit communiquer ses pièces et arguments dans un délai raisonnable avant l'audience. C'est généralement d'abord au salarié de le faire.

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Déposez une plainte Si une infraction ou un délit est caractérisé, vous pouvez déposer plainte pour obtenir la réparation de votre préjudice sous forme de dommages et intérêts: à la une gendarmerie ou dans un commissariat de police; directement auprès du procureur de la République dont dépend le lieu où les faits se sont déroulés, en déposant une lettre de plainte sur papier libre au tribunal judiciaire (ex-tribunal de grande instance) dans les 3 ans à partir du jour de l'infraction. Consulter la fiche pratique Ooreka Contrat de travail: votre guide gratuit à télécharger Vous trouverez au sein de ce guide rédigé par des auteurs spécialisés: Une vision complète pour comprendre le sujet Les infos essentielles sur les différents types de contrat Des conseils sur le contenu, le déroulement et la modification du contrat Télécharger Mon Guide Aussi dans la rubrique: Conditions de travail Salaires Harcèlement, discrimination et souffrance au travail Ces pros peuvent vous aider

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Un litige vous oppose à votre employeur et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller aux Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez vérifier plusieurs points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit? Vers quel CPH vous tourner? Menacer son employeur de prud homme le. Comment se déroule la procédure et devez-vous prendre un avocat? Voici 5 choses à savoir pour saisir le Conseil de prud'hommes efficacement. 1 - Pour quels litiges le CPH est-il compétent? Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est compétent pour régler les litiges qui peuvent naître à l'occasion de tout contrat de travail (1), entre un employeur et un salarié, durant l' exécution du contrat ou au moment de la rupture du contrat de travail (2). Vous pouvez ainsi saisir le CPH pour demander un rappel de salaire ou le paiement d' heures supplémentaires, mais aussi en cas de licenciement abusif, de sanction disciplinaire injustifiée ou encore pour obtenir le paiement des indemnités afférentes à la rupture de votre contrat de travail.

Mais, il faut bien rester dans le cadre de reproches professionnels et pas par exemple sur les menaces qu'elle a pu faire. Bon courage je la vois demain, elle est en arret maladie depuis cet épisode et vient meme de le prolonger jusqu'au 31/08/09. jusque là, j'attendais son retour programmé pour demain mais là, je suis un poil enerve, donc je pense sévir d'une façon ou d'une autre. :-| ne te laisse pas enchainer par les événements de la vie quotidienne mais ne t'y soustrait jamais, ainsi tu atteindras la libération (Sans chercher à rentrer dans le fond) Aller devant un tribunal ne constitue pas une faute... C'est juste demander à une autorité judicaire de donner son avis sur un litige et, en l'espèce, la juridiction concernée sont les tribunaux prud'hommaux. Par contre, refuser à un salarié le droit d'user de cette possibilité en la sanctionnant seraient, indéniablement, une faute qui incomberait à l'employeur... Je suis d'accord avec l'intervenant précedent; discuter, discuter, discuter...

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