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Que signifient les plaques d'immatriculation rouges en France? Toutes les plaques d'immatriculation des véhicules circulant sur les routes françaises ne sont pas blanches. Certaines sont rouges, d'autres vertes, d'autres encore jaunes. Il ne s'agit pas de coquetterie: chacune a un sens et concerne un certain type de véhicules dans des situations bien spécifiques. Que signifie les plaques d immatriculation rouge et. Concrètement, les plaques d'immatriculation rouges équipent les véhicules de tourisme ayant été achetés à l'état neuf en France et étant destinés à l'exportation. Les véhicules équipés de ces dernières sont également exonérés des droits de douane ainsi que de la TVA. Des plaques d'immatriculation rouge pour immatriculer temporairement des véhicules de transit Pour le transit temporaire (série TT) Les plaques d'immatriculation rouges, ou plus précisément sur fond rouge avec caractères couleur alu, sont destinées aux véhicules de transit. Ces plaques d'immatriculation temporaires valables le temps du séjour équipent donc les véhicules de tourisme achetés neufs en France destinés à l'exportation.
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Aussi, il n'est pas rare de voir des journalistes bénéficier de ce type de plaque d'immatriculation lorsqu'ils veulent effectuer un voyage à l'étranger. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d'une plaque d'immatriculation rouge?
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Qui ne s'est jamais posé la question sur la route en voyant une voiture équipée de plaques d'immatriculation rouges: Pourquoi cet automobiliste possède-t-il des plaques rouges? Contrairement aux rumeurs et ce que l'on peut régulièrement entendre, ce ne sont pas des plaques diplomatiques. Ces plaques à fond rouge et aux caractères argentés concernent en fait les véhicules neufs achetés en France qui sont exonérés de la TVA et des droits de douane étant donné qu'ils ont pour but d'être exportés. QUELS SONT LES VÉHICULES AUTORISÉS À ROULER AVEC DES PLAQUES D'IMMATRICULATION ROUGES? Seuls les véhicules en transit temporaire (appelés aussi TT) sont autorisés à circuler avec des plaques rouges. Que signifie les plaques d immatriculation rouge sur. Il s'agit des véhicules neufs de tourisme achetés en France et destinés à l'exportation, mais sont aussi concernés, les deux roues de plus de 50cm3, les caravanes ainsi que les camping-cars. Afin d'obtenir ces fameuses plaques d'immatriculation rouges, il faut bien entendu prouver la provenance du véhicule concerné en circulant constamment avec une déclaration d'exportation.
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Plaque immatriculation rouge En France, les plaques d'immatriculation rouges sont réservées aux véhicules immatriculés en transit temporaire (TT). Il s'agit d'une immatriculation temporaire d'une durée minimale de 3 semaines, mais ne pouvant pas excéder un an. L'immatriculation en TT – tout comme les plaques d'immatriculation rouges – est réservée aux véhicules de tourisme, deux-roues de plus de 50 cm3 ou caravanes achetés neufs en France destinés à l'exportation. Lors de l'achat de ce type de véhicule, le propriétaire – qui doit être non-résident en France – bénéficie d'une exonération totale du paiement des droits et taxes. Les plaques d'immatriculation TT portent le numéro d'immatriculation en caractères blancs sur fond rouge. Qu’est-ce qu’une plaque d’immatriculation rouge ? - Quora. La plaque d'immatriculation rouge indique également la date de fin de validité du régime « transit temporaire ». Cette date est inscrite à droite de la plaque rouge. Tout comme une plaque d'immatriculation SIV normale, la plaque d'immatriculation rouge doit respecter les normes, standards et dimensions en vigueur en France.
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Il est alors question de série « TT » (transit temporaire). C'est l' arrêté du 9 février 2009 relatif aux immatriculations des véhicules qui fixe l'ensemble des modalités d'immatriculation de ces véhicules à plaque d'immatriculation sur fond rouge, dis en transit temporaire, et du régime « TT ». Rappelons que ces véhicules sont ainsi exonérés des droits de douane et de TVA. Quels véhicules sont concernés? Différents types de véhicules ainsi que de propriétaires peuvent bénéficier de ce type de plaque d'immatriculation à fond rouge. Il s'agit souvent de propriétaires expatriés séjournant en France de façon temporaire pour des raisons telles que des études, une mission temporaire, un stage, une formation, ou même des vacances. Notez également que les journalistes sont souvent concernés par cette immatriculation temporaire lors de leurs voyages à l'étranger. Couleur plaque immatriculation : blanche, rouge, verte, bleue, noire.... Le propriétaire d'un véhicule en TT disposant donc d'une plaque d'immatriculation rouge doit être en capacité de prouver que celui-ci a été acheté en France et qu'il n'est utilisé que le temps d'un séjour dans le pays, mais également que sa résidence principale est située en dehors de l'Union européenne (le régime TT ne s'applique pas aux européens non français).
Dans le cas où propriétaire du véhicule en TT à plaque d'immatriculation rouge souhaite racheter le véhicule, il peut le faire à un prix intéressant en prenant contact directement avec le constructeur en respectant cependant une contrainte temporelle: s'y prendre une quinzaine de jours environ avant la fin du contrat de TT. En ce qui concerne les véhicules concernés par le TT et susceptibles d'être équipés de plaques rouges, il s'agit de manière exhaustive des voitures de tourisme, des camping-cars et caravanes, des deux et trois-roues devant être immatriculés, ainsi que les vans. Comment être éligible au régime de transit temporaire et rester en règle?
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