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Ce délai passe à 15 jours lorsque la naissance survient à l'étranger. La déclaration de naissance doit être faite à la mairie du lieu de naissance, Malestroit dans notre cas, où un officier d'état civil rédige l'acte de naissance. Vous devez vous munir des pièces d'identité des parents, du certificat établi par le médecin, du livret de famille et, le cas échéant, de la déclaration du choix du nom et/ou de l'acte de reconnaissance de l'enfant. Dans certaines maternités, il existe des permanences assurées par un officier d'état civil qui enregistre les déclarations sur place. En cas de dépassement du délai légal, un jugement déclaratif de naissance à obtenir auprès d'un tribunal de grande instance sera nécessaire. La personne n'ayant pas déclaré la naissance dans les délais encourt une amende pénale et devra s'acquitter de dommages et intérêts vis-à-vis de l'enfant. Comment obtenir une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance à Malestroit Toutes les demandes d'acte de naissance, copies ou extraits, doivent être adressées à la mairie du lieu de naissance.

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Vous pouvez joindre Monsieur Bernard MILOUX et son équipe au 02 97 75 11 75. Vous dénicherez sur leur site web,, plus d'infos sur l'agglomération de Malestroit. Vous êtes actuellement concentré sur des démarches administratives interminables pas du genre: renouvellement de passeport ou de carte d'identité, mariage civile ou encore un changement de nom!! Pour aller au bout de vos démarches vous avez forcément besoin d'une copie de votre extrait d'acte de naissance intégrale, et devinez-quoi? uniquement la maire de Malestroit est peut vous délivrer l'acte. afin d' obtenir un extrait d'acte de naissance auprès de la mairie de Malestroit, deux choix s'offrent à vous: - passez leur un coup de téléphone et faites leur part de votre demande! Ils vous répondront alors de leur expédier votre demande par la poste.. - vous faites une commande d'acte de naissance en ligne: c'est facile, commode et vous serait livré en très peu de temps Ne soyez pas trop long dans vos démarches car votre copie intégrale d'acte de naissance à Malestroit, a une durée de validité de 3 mois.

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La demande d'acte de naissance en ligne vous donne la possibilité de réaliser sur Internet une demande d'acte de naissance - copie intégrale ou extrait d'acte, pour les naissances survenues en France - aupres de votre commune de naissance ou bien aupres de la commune de naissance de la personne faisant l'objet de la demande. Le service en ligne "Demande d'acte de naissance en ligne " est disponible à partir du site public local:, ou directement à l'adresse ". Le site vous permet de trouver plus facilement la mairie qui vous permettra d'obtenir cet acte. Attention Il faudra alors remplir un formulaire, de le télécharger ou de l'imprimer puis de le poster à l'adresse indiquée. Cliquez sur lien ci-dessous, Vous serez redirigé vers le site Demande d acte civil d etat civil pour MALESTROIT

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A cette fin qu'ils puissent être livrés à temps à leur quémandeur, la livraison de ces actes officiels s'opère en trois procédures différentes: • Le quémandeur récupère lui-même son acte de naissance à la mairie à l'adresse 1 rue Edmond Besson – 56140 – MALESTROIT; • Le quémandeur exécute sa requête d'acte de naissance à MALESTROIT en ligne via les sites internet mis à disposition par l'administration française; • Le quémandeur profite des prestations de certains organismes privés qui l'aident à récupérer à durée réduite son acte de naissance par internet. Généralement, l'obtention de l'acte de naissance officiel à son habitat s'opère entre 2 jours et 15 jours après la date où l'on en a effectué la requête. Cependant, si la commande n'arrive pas dans ce délai, il ne faudra pas hésiter à contacter la mairie au 02 97 75 11 75.

Le service des Cartes Nationales d' Identité et des Passeports de la Mairie de Malestroit vous accueille sur rendez-vous, du lundi au jeudi de 9h30 à 11h30 et de 14h à 17h et le vendredi jusqu'à 16h. Le demandeur du titre doit être présent, y compris pour les mineurs. NOUVEAUT É Prenez rendez-vous en ligne! Privilégiez la prise de rendez-vous en ligne via le module ci-dessous. En cas de difficulté, contactez-nous au 02 97 75 11 75. Veuillez patienter quelques instants afin qu'apparaissent automatiquement les prochains créneaux disponibles (à partir du 11 octobre). Carte Nationale d'Identité (CNI) La carte nationale d'identité est un document officiel d'identification des individus. Elle est délivrée par la Mairie de Malestroit dans un délai de deux mois environ, après votre rendez-vous en mairie. Vous disposez de 3 mois pour le retirer en mairie, après ce délai le titre est détruit. La carte d'identité d'un majeur est valide 15 ans. Si le porteur est mineur, la validité est réduite à 10 ans.

CLSC de Beauharnois 142, rue Saint-Laurent, Beauharnois QC J6N 1V9 Tél. : 450 429-6455 9. AQDR Valleyfield-Suroît 110, rue Mathias, bur. 101, Salaberry-de-Valleyfield QC J6T 3L6 Tél. : 450 370-0204 10. SQ Poste MRC de Beauharnois-Salaberry 625, rue Hébert, Salaberry-de-Valleyfield QC J6S 0K9 Tél. : 450 370-4350 Téléc. : 450 370-4386 Haut St-Laurent 11. CLSC Huntingdon 10, rue King, Huntingdon QC J0S 1H0 Tél. : 450 829-2321 Téléc. : 450 264-6801 12. Point de service du CLSC Huntingdon 21, rang Sainte-Anne, Saint-Chrysostome QC J0S 1R0 Téléc. : 450 826-4239 13. Centre communautaire multiservices Un Coin Chez-Nous 1983 628, rue Notre-Dame, Saint-Chrysostome QC J0S 1R0 Tél. : 450-826-4425 Téléc. : 450-826-1000 14. Mrc vaudreuil soulanges carte quebec. SQ Poste MRC du Haut-St-Laurent 25, rue Saint-Paul, Ormstown QC J0S 1K0 Tél. : 450 829-2887 Téléc. : 450 829-2854 Jardins-de-Napierville 15. CLSC Jardin-du-Québec – Napierville 509, rue Saint-Jacques, Napierville QC J0J 1L0 Tél. : 450 245-3336, Téléc. : 450 245-0278 16. CLSC Jardin-du-Québec – Saint-Rémi 2, rue Sainte-Famille, Saint-Rémi QC J0L 2L0 Tél. : 450 454-4671 Téléc.

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Cette section contient une collection de cartes géographiques de la région en format PDF. Ces cartes illustrent différentes thématiques en lien avec les compétences de la CMM et ont été réalisées, pour la plupart, afin d'appuyer les outils de planification de la CMM.

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Imprimer sans les images Page précédente Page suivante Retour vers la liste I05 Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges I05 Collection MRC de Vaudreuil-Soulanges. – 1791-1960. – 1 document textuel. – 3 documents photographiques: n & b. – 2 documents iconographiques. – 16 cartes. Vaudreuil-Soulanges_(municipalité_régionale_de_comté) : définition de Vaudreuil-Soulanges_(municipalité_régionale_de_comté) et synonymes de Vaudreuil-Soulanges_(municipalité_régionale_de_comté) (français). Carte du territoire des seigneuries en 1791 Histoire administrative L a municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges (MRC de Vaudreuil-Soulanges) a été créée en 1982 par l'intégration des deux municipalités du comté de Vaudreuil et de Soulanges et des villes du territoire. La première session régulière du conseil de la MRC de Vaudreuil-Soulanges s'est tenue au centre communautaire de Les Cèdres le 12 mai 1982. Depuis sa création, il y a eu six périodes de préfecture à la MRC de Vaudreuil-Soulanges, soit celle de Bernard Charlebois, de 1982 à 1987, de Claude Sabourin, de 1987 à 1993, de Luc Tison, de 1993 à 1998, de Normand Ménard, de 1998 à 2008, de Gilles Farand, de 2008 à 2010, ainsi que Réal Brazeau l'actuel préfet, élu le 24 novembre 2010.

Circonscription électorale fédérale du Canada Données clés Création 1 re - 1914 2 e - 1997 Abolition 1 re - 1966 Localisation Province Québec Superficie 393, 20 km 2 Division de recensement Vaudreuil-Soulanges Représentation politique Député Peter Schiefke Parti politique Libéral Démographie Population 119 227 hab. ( 2016) Densité 303, 22 hab. Mrc vaudreuil soulanges carte d'invitation pour un anniversaire. /km 2 ( 2016) modifier Vaudreuil-Soulanges est une circonscription électorale fédérale au Québec ( Canada) située dans la région de la Montérégie. Son député actuel est Peter Schiefke du Parti libéral du Canada. Territoire [ modifier | modifier le code] Le territoire de la circonscription comprend la partie de la municipalité régionale de comté (MRC) de Vaudreuil-Soulanges constituée: des villes de Hudson, L'Île-Cadieux, L' Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, Pincourt, Saint-Lazare et de Vaudreuil-Dorion; des municipalités Les Cèdres, Rigaud et Terrasse-Vaudreuil; des municipalités de village de Vaudreuil-sur-le-Lac, Pointe-Fortune, et de Pointe-des-Cascades.