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Tuesday, 16 July 2024
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L'abattement pour frais professionnels est une déduction forfaitaire qui permet notamment aux artitstes de réduire les charges sur leur salaire, cet abattement est censé compenser les dépenses en frais professionnels. Les taux d'abattement sont différents selon la profession. La base de calcul permettant de calculer les cotisations est réduite du montant de l'abattement. Sur un brut de 100 euros par exemple et un taux d'abbattement de 20%, les cotisations seront calculées sur 80 au lieu de 100. Le net perçu sera par conséquent plus élevé. Exemple de fiche de paie intermittent du spectacle - ICS. Les prestations de sécurité sociale (maladie, maternité, veuvage) et de retraite éventuellement perçues par l'artiste seront du coup plus faibles. Les cotisations chômage et congés spectacles ne sont pas concernées par l'abattement, les prestations sont donc identiques avec ou sans abattement. Les cotisations patronales seront également plus faibles: salarié et employeur bénéficient d'une réduction de leurs charges. L'employeur doit demander un écrit signé à l'artiste précisant son choix pour l'année, à savoir s'il souhaite se voir appliquer un abattement ou non.