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INSPECTION DU TRAVAIL ALCOOL: Le Code du travail laissent la possibilité d'introduire dans l'entreprise du « vin, de la bière et du poiré »; – l'introduction d'alcool ne peut être totalement interdite que si l'employeur peut faire état d'une situation particulière de danger ou de risque. Les motifs des interdictions peuvent être variés. Controle d alcoolémie au travail francais. Les contrôles d'alcoolémie sont possibles pour les salariés dont le travail est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger notamment ceux qui manipulent des produits dangereux, qui sont occupés à une machine dangereuse ou conduisent des véhicules, en particulier le transport de personnes. Si l'on considère que la consommation d'alcool est un problème d'entreprise (absentéisme, troubles comportementaux, productivité, …), il est possible de justifier de l'utilisation des contrôles d'alcoolémie à l'égard d'un grand nombre, voire de tous les salariés. Et ceci d'autant plus que l'article L 4121-1 du Code du travail dispose que l'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des travailleurs et que sa défaillance à cette obligation de résultat lui sera reproché, notamment en cas d'accident du travail.
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De même, en fonction de chaque poste, l'employeur peut définir le taux d'alcool dans le sang toléré, afin d'éviter tout risque.
02. 2004, n°01-47000). Controle d alcoolémie au travail de. Dans l'arrêt commenté du 31 mars 2015 (Cass. 2015 n °13-25436), un salarié occupant le poste d'ouvrier routier qualifié s'est vu notifier un licenciement pour faute grave, notamment pour s'être trouvé en état d'imprégnation alcoolique sur son lieu de travail. Il a contesté la mesure de licenciement prise à son encontre, au motif que le fait de soumettre un salarié à un contrôle d'alcoolémie en dehors du lieu de travail, en méconnaissance des modalités prescrites par le règlement intérieur de l'entreprise caractérise la violation d'une liberté fondamentale emportant nullité du licenciement. Or, le règlement intérieur prévoyait les modalités de ce contrôle d'alcoolémie et selon le salarié, ces dispositions, qui en permettent la contestation, n'auraient pas été respectées notamment en raison du fait que le contrôle de l'alcoolémie aurait été fait en dehors du lieu de travail.
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