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Le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge) est une démonstration parfaite du principe de l'amiable puisque les époux mettent un terme à leur mariage d'une façon plus douce qu'un divorce conflictuel. Il est également plus sécurisant et surtout plus rapide. Je pratique très fréquemment ce type de divorce et met un point d'honneur à éviter les conflits.
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Ses domaines de compétence Droit de la famille et des personnes Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles. Pension alimentaire, prestation compensatoire: calcul, revalorisation. Tutelles et curatelles, mandat de protection future. Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom. Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI. Responsabilité civile: dommages-intérêts, sinistres, indemnisation. Droit de garde et de visite des enfants lors d'une séparation, conciliation. Droit des successions et des donations: héritages, testament, donations, legs. Avocat droit de la famille chambery pour. Divorce: consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure Procédure civile Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI …. ). Référés et procédures d'urgence. Requêtes et injonctions. Exécution des jugements. Assignations en justice. Voies de recours et appel Procédure d'appel Consultation juridique en procédure d'appel. Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions… Rédaction d'actes de procédures.
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Instances représentatives du personnel Rédaction de contrats commerciaux, de distribution, d'agent commercial Litiges commerciaux, impayés et recouvrement de créances, arbitrage Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM... ), statuts, immatriculation Droit des sociétés: PV d'AG, cessions de parts et actions, augmentation capital...
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Hors divorce: Lorsqu'un couple non marié ayant des enfants se sépare ou lorsque des personnes divorcées souhaitent voir modifier les dispositions du jugement de divorce relatives aux enfants, il est nécessaire (et conseillé même en cas d'accord) de saisir le Juge aux Affaires Familiales. Avocat droit de la famille chambery sur. Si l'Avocat n'est pas obligatoire dans ce cas, son intervention à vos côtés vous assurera la préservation de vos droits et la garantie d'une préparation optimale de votre dossier. Après avoir écouté votre histoire familiale, Maître BAILOT-VIDAL vous aidera à définir la position à adopter sur les plans juridique et humain, et préparera votre dossier de façon à optimiser vos chances de succès devant le Juge aux Affaires Familiales. N'hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d'informations
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Postulation cours d'appel Droit immobilier Baux d'habitation Congés aux fins de reprise pour habiter et congés pour motifs légitimes. Recouvrement de l'arriéré locatif. Rédaction de contrats de bail d'habitation, bail locatif. Alexandra Kahn - Avocat à Chambéry - Droit de la famille & Droit civil. Procédures en validation de congé pour vente. Procédures d'expulsion pour défaut de paiement Construction Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage… Expertise judiciaire. Responsabilité des constructeurs. Garantie de parfait achèvement Copropriété Modalités juridiques de changement de syndic. Contentieux des assemblées générales (contestations). Recouvrement de charges et répartition Voici les derniers articles de Maître Noemie FRANCOIS
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