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Ddt Indre Et Loire
Il est préférable de choisir « sélectionner des parcelles dans une liste » et de cette façon les informations cadastrales exactes (subdivision fiscale, superficie) s'afficheront. Une lettre d'information par propriétaire complétée et signée est à télécharger obligatoirement sous LOGICS en tenant compte des indications ci-dessous: * En cas de propriété partagée entre époux, la lettre doit être signée par les 2 conjoints. Ddt indre et loire france. * En cas de propriété en indivision ou usufruit, une lettre doit être signée par chacun des indivisaires, l'usufruitier, chaque nu-propriétaire. * En cas de propriété en société (SCI, GFA, etc) une lettre doit être signée par le ou les gérant(s) qui sont inscrits sur l'extrait Kbis (joindre une copie au dossier) * En cas de propriété en association une lettre doit être signée par le Président de l'association dont les noms et prénoms doivent être précisés. * En cas de propriétaire représenté par une personne tiers, joindre une copie de la procuration ou du jugement de mise sous curatelle correspondant et préciser les noms et prénoms du signataire.
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En cas de nécessité, un RDV physique peut être convenu avec l'interlocuteur adéquat. Adresse postale Adresse Physique Préfecture du Loiret - DDT Direction départementale des territoires 181 rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex Cité administrative Coligny 131, faubourg Bannier 45000 Orléans
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