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Tuesday, 30 July 2024

Qu'est-ce que le Registre européen des brevets? Le Registre européen des brevets (le Registre) est le lieu de stockage officiel où l'Office européen des brevets rassemble toute la documentation accessible au public et toutes les informations relatives à la situation juridique des demandes de brevet européen et des demandes de brevet euro-PCT, à mesure qu'elles passent par les différentes étapes de la procédure de délivrance des brevets, y compris l'opposition et certains aspects de la procédure de recours. Les informations post-délivrance sont quant à elles disponibles dans le Registre fédéré. Le Registre européen des brevets est gratuit. Comment utiliser le Registre européen des brevets?

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Recherche de brevets Les données du Registre européen des brevets couvrent toutes les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance. Télécharger un dossier spécimen Vous pouvez utiliser les données du Registre européen des brevets pour: découvrir à quel stade de la procédure une demande de brevet européen se trouve intégrer des enregistrements du Registre européen des brevets dans votre propre interface de recherche, base de données ou moteur de recherche combiner des fichiers "frontfile" (EBD) avec un fichier "backfile" annuel (données du Registre européen des brevets). Couverture À partir de 1978 Format XML ST36 Volume Backfile: environ 8 Go (fichier ZIP) Livraison Les données d'anciens documents (backfile) peuvent être téléchargées deux fois par an. Le fichier des données en cours (frontfile) au même format n'est pas disponible. Prix Consultez notre boutique pour connaître les prix.

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Pour les notifications sortantes: les alertes sont envoyées par courrier électronique une fois que les événements correspondants ont été codés par l'OEB. Selon la procédure concernée, les notifications auxquelles renvoient ces événements sont accessibles sous Tous les documents soit le jour même, soit quelques jours plus tard. Pour plus d'informations à ce sujet, voir Événements du Registre. Pour les notifications entrantes: les alertes sont envoyées une fois que les notifications correspondantes ont été codées par l'OEB. C'est pourquoi un document figurant sous Tous les documents peut présenter une date antérieure à l'alerte de la Veille du Registre. Puis-je supprimer mon profil? Non, vous ne pouvez pas supprimer vous-même votre profil. Vous pouvez cependant désactiver les alertes par courrier électronique en décochant la case correspondante sous Demandes surveillées > Préférences > Alertes. Qu'est-ce qu'un événement du Registre? Un événement du Registre est un acte de procédure exécuté par une partie à la procédure, qui implique un codage (ajout, suppression, changement de données) déclenchant une entrée dans le Registre européen des brevets.

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(2) 153 Le Président de l'Office européen des brevets peut prescrire que des mentions autres que celles prévues au paragraphe 1 seront inscrites au Registre européen des brevets. 152 Cf. les décisions du Président de l'OEB, JO OEB 2013, 600; JO OEB 2013, 601. 153 Cf. la décision du Président de l'OEB, JO OEB 2014, A86.

Services en ligne

Connexion Données de connexion oubliées? Demander un identifiant et un mot de passe Veille du Registre – Vidéo de présentation (en anglais) Registre fédéré Le Service fédéré des registres européens de brevets affiche des données concernant les brevets européens dans la phase postérieure à la délivrance. Ces informations sont fournies par les offices nationaux des États concernés. Informations concernant les données fournies par les offices nationaux de brevets participants Registre fédéré – Vidéo de présentation (en anglais) Dossier mondial Les demandeurs déposent souvent des demandes de brevet pour la même invention auprès de plusieurs offices de brevets. Le Dossier mondial regroupe ces documents pour vous donner accès à la correspondance (ou "file wrapper") échangée entre les demandeurs/mandataires et les offices concernés pour des demandes américaines, canadiennes, chinoises, coréennes, européennes, japonaises et PCT. Il propose également des traductions automatiques vers l'anglais de documents rédigés en chinois, en coréen ou en japonais.

Depuis la nuit des temps, l'homme a appris à conserver ses aliments avec de la glace. Au début celle-ci provenait de la neige récupérée sur les reliefs durant l'hiver et stockée dans des grottes ou des glacières (bâtiments cylindriques enterrés, conçus à cet effet) pour être utilisée pendant les périodes les plus chaudes. Puis, vers la fin du XIXème siècle, l'ère industrielle révolutionna la manière de produire la glace et c'est à cette époque que notre aïeul créa la Glacière Narbonnaise en 1894. A force d'obstination, de perfectionnisme, d'habileté et de savoir-faire, cinq générations se sont succédé pour faire de la Glacière Narbonnaise une entreprise innovante et à la pointe en matière de qualité. Glaciere de qualité pdf. La Glacière Narbonnaise, très engagée dans les démarches de qualité et d'hygiène de ses produits, voit sa certification reconduite au fil des ans. La Qualité de nos produits est notre but. Forte de son expérience et de ses valeurs, à l'heure de ses 128 ans, la Glacière Narbonnaise entre dans le XXIème siècle en leader sur la glace à rafraîchir grâce à son personnel, ses capacités de production et son volume de stockage.

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Pour tous ceux qui recherchent une glacière hors du commun, nous disposons de cette catégorie. Ces glacières se distinguent toutes par leur qualité extrême, leur design épuré, leur puissance de refroidissement, leur fonctionnalité et leur robustesse, et constituent donc la crème de la crème en matière de glacières. Les glacières Igloo les plus solides, les séries BMX et IMX Nos modèles rotomoulés sont parmi les glacières les plus solides du marché. Glaciere | Glaciere isotherme de qualités professionnelles. Cela est dû à la technique de production. Les modèles rotomoulés sont fabriqués en versant du plastique dans un moule pendant que le moule est en rotation. Dans le cadre de ce processus de production, il existe deux autres façons de faire entrer le plastique dans le moule: le soufflage et l'injection. Dans la série BMX, le plastique est " soufflé " dans le moule et dans la série IMX, il est injecté. Grâce à cette technique de production, les glacières sont constituées d'une seule pièce, ce qui les rend très solides. Ajoutez à cela notre isolation Ultratherm® et vous obtenez une glacière très solide avec une excellente capacité de refroidissement!

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Les deux séries sont équipées de multiples points de fixation, qui vous permettent de sécuriser facilement les glacières ou d'y attacher d'autres objets. Le BMX est le préféré des ouvriers du bâtiment Grâce aux points forts de cette série de produits mentionnés ci-dessus, le BMX est le favori des ouvriers du bâtiment. Cette glacière est particulièrement populaire en raison de sa puissance de refroidissement et du fait qu'elle peut encaisser des coups. C'est pourquoi la Playmate The Boss est la glacière de chantier d'Igloo. La glacière tout terrain d'Igloo La Trailmate est une glacière tendance et polyvalente avec de nombreux suppléments. Par exemple, la Trailmate est dotée de très grandes roues, ce qui la rend adaptée aux terrains irréguliers comme la plage, l'herbe ou les bois. La Glacière Narbonnaise : Glace à rafraîchir et bloc de glace. Avec une capacité de 66 litres, vous pouvez transporter une grande quantité de nourriture et de boissons qui resteront glacées même pendant les jours les plus chauds. La glacière peut conserver la glace jusqu'à 4 jours à une température ambiante de 30 degrés Celsius et comprend de nombreux accessoires tels qu'une table, 2 supports pour une canne à pêche ou un parasol ainsi qu'un décapsuleur.

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Afin de conserver vos aliments et boissons au frais durant vos activités de plein air (randonnée, camping, pique-niques) nous vous conseillons d'investir dans une glacière ou un sac isotherme. Il en existe différents types, de différentes tailles: rigide ou souple, électrique ou thermoélectrique chacune est adaptée à l'activité pratiquée et il est donc important de choisir les fonctionnalités et caractéristiques de votre glacière (poids, encombrement, qualité) en rapport à votre mode de transport notamment et à la capacité nécessaire pour stocker vos denrées. Des marques de glacière comme CampingGaz, Cao, Coleman, etc... Glacière | Decathlon. sont réputées pour leur robustesse et leur excellent rapport qualité-prix.