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CONVENTION COLLECTIVE Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) (IDCC 1090) Source: Légifrance Entrée en vigueur le: 01/04/1981 Questions-réponses fréquentes Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Consultez les articles de la convention collective qui s'appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés ci-dessous. Salaires minima hiérarchiques Fonds formation professionnelle: mutualisation Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Recherche dans la convention collective Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance. Convention collective moniteur auto école st. Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
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Si vous ne connaissez pas l'identifiant de convention collective (IDCC) de votre entreprise, ou si votre employeur n'applique pas de convention collective, le code NAF / APE peut également vous aider à trouver votre OPCO. Trouvez votre OPCO à partir d'un code NAF / APE Vous avez identifié le code NAF / APE de votre entreprise et vous souhaitez trouver votre OPCO (opérateur de compétences)? Nous vous invitons, pour cela, à utiliser notre moteur de recherche dédié: Trouvez votre OPCO à partir de votre code NAF / APE ou branche d'activité Moniteur / Monitrice d'auto-école: comment trouver votre code NAF / APE? Le code NAF / APE figure notamment sur votre bulletin de salaire. Plus simple encore: vous pouvez utiliser le site pour trouver le code NAF / APE de votre entreprise. Ces contenus peuvent aussi vous intéresser: Comment trouver mon OPCO? Comment le contacter? Vous avez trouvé votre OPCO? Bonjour, J'aimerais connaître le droit des moniteurs en ce qui concerne la visibilité de leur planning et s'ils peuvent s'appuyer sur un texte pour e. Et après? De 20 OPCA à 11 OPCO: qui est devenu quoi? Formation: la Réforme en détails Plus d'informations sur les opérateurs de compétences
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Le consentement doit être mutuel et libre entre le salarié et l'employeur. Les démarches pour effectuer une rupture conventionnelle La rupture conventionnelle peut être effectuée à la demande du salarié ou bien de l'employeur. Si le salarié souhaite effectuer une demande de rupture conventionnelle auprès de son employeur, il devra: Demander, soit oralement, soit par écrit, la rupture conventionnelle. Il pourra ainsi envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter une rupture conventionnelle auprès de son employeur mentionnant notamment une demande d'entretien. L'employeur est alors libre d'accepter ou de refuser la demande de rupture conventionnelle émise par le salarié. Convention collective moniteur auto école en. Réaliser un entretien avec son employeur, dans le but de trouver un accord sur les conditions de fin de contrat (la date de départ, le montant de l'indemnité, la possibilité de bénéficier pendant une période déterminée de la mutuelle salariale, ou d'un financement pour suivre une formation afin de devenir moniteur d'auto-école indépendant).
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213-3; Être établi en France; Être titulaire du permis de catégorie B. Être en possession d'une voiture à double commande de moins de 6 ans, et souscrire une assurance pour le véhicule. Le moniteur d'auto-école auto entrepreneur peut exercer auprès d'auto-écoles classiques ou proposer ses services en ligne. S'inscrire en tant qu'auto entrepreneur Dès que vous êtes sur le point de démarrer votre activité professionnelle, vous devrez impérativement vous déclarer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont vous dépendez et qui est l'URSSAF dans le cas d'un moniteur d'auto-école pour devenir auto entrepreneur officiellement. Convention Auto Écoles PDF (3043) : édition 2022 à télécharger. Pour ce faire, vous devez compléter un formulaire de début d'activité et le faire donc parvenir au CFE. Votre dossier sera transmis par ce dernier à l'INSEE qui s'occupera ensuite de vous délivrer vos codes APE, SIRET/SIREN... Sachez par ailleurs que l' ouverture du statut est également réalisable via le site La plateforme vous propose un formulaire de déclaration simplifié, en plus de s'occuper de la transmission de votre dossier d'inscription à l'URSSAF.
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L'enseignant de la conduite communément appelé moniteur auto-école est un véritable acteur de sécurité routière. Son rôle est de faire prendre conscience à ses élèves des enjeux et des risques liés à la conduite afin de faire de lui un conducteur responsable, citoyen et donc plus sécuritaire. Le titre professionnel Enseignant de la conduite et de la sécurité routière1 niveau 5 (code NSF: 311u) se compose de deux activités types, chaque activité type comportant les compétences nécessaires à sa réalisation. Convention collective moniteur auto école design. A chaque activité type correspond un certificat de compétences professionnelles (CCP). Un candidat souhaitant obtenir un Certificat Complémentaire de Spécialité doit être titulaire du titre professionnel auquel il est associé. L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière. L'accès à la profession nécessite une autorisation délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière.
Celles-ci […] Les Indemnités journalières de Sécurité sociale, ou IJSS, sont des indemnités versées par la Sécurité Sociale aux salariés en arrêt de travail (maladie professionnelle, accident de travail etc. Celles-ci […]
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Toile à peindre - 50 x 100 cm Cette toile à peindre va réveiller l'artiste qui sommeille en... En savoir + + d'informations Caractéristiques du produit Sur châssis Grain fin Différentes tailles Réf. Trouver. : 10000105986 Couleur(s): blanc Matière détaillée: Coton Dimensions: L 1 m x l 50 cm Contenance - Volume (L): 0. 0 Poids (Kg): 0, 563 Autres informations: Approprié pour toutes les techniques de peinture. Texture fine et durable
Détails de l'article Matériau Coton, Bois Couleur Blanc, Nature Domaine d'application Peinture artistique Hauteur 50 cm Largeur 50 cm Profondeur 3, 7 cm Remarque Grammage: 380 g/m² Dimensions 50x50 cm Type d'article Châssis EAN 4250101323386 Numéros d'article du fournisseur 43345 Certificats & services