Financement D’une Sortie Scolaire: Fiches Pratiques, Bretagne Grand Migrateur Et

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Friday, 30 August 2024
l'attestation de réalisation de séjour à télécharger et faire remplir au centre d'hébergement. la copie de la lettre (ou de la circulaire) d'information adressée aux parents qui précise la participation du Département au financement du séjour. la facture d'hébergement. la liste des élèves Remplissez le formulaire de demande en ligne Aide aux voyages dans un pays de l'Union Européenne Cette aide vise à renforcer l'action éducative en faveur des collégiens en favorisant les voyages dans les pays de l'UE organisés par les collèges publics et privés aveyronnais. Elle concerne les classes de 6e, 5e, 4e et 3e pour des séjours préalablement validés par la DSDEN ou la DDEC. Demande de subvention pour voyage scolaire le. L'aide est de 18 € par élève et par séjour. Il sera effectué à réception des pièces justificatives OBLIGATOIRES à fournir un mois au plus tard après le voyage:. l'attestation de réalisation de séjour à télécharger. la copie de la lettre (ou de la circulaire) d'information adressée aux parents qui précise la participation du Département au financement du séjour.

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• le foyer socio-éducatif (FSE), ou d'autres associations de type loi 1901. • les subventions d'entreprises privées: Celles-ci peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n'est pas assortie d'une obligation publicitaire. Demande de subvention pour voyage scolaire gratuit. • la participation des familles: elle ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable. En effet, la circulaire n°76-620 du 20 août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d'élèves précise que "le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l'établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles". • les ressources propres de l'établissement: rien ne s'oppose à qu'un établissement finance, sur son propre budget. Accompagnateurs de voyages scolaires: modalités de financement Plusieurs Chambres régionales des comptes ont émis un certain nombre d'observations précisant les règles de base devant s'appliquer en matière de prise en charge financière des voyages scolaires.

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Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'autorisation de sortie. Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement... ). Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d'administration de l'établissement fixe le montant de la participation. Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE): titleContent, vous pouvez utiliser des chèques vacances pour régler le coût des sorties facultatives. Voyage scolaire : utile et agréable pour les élèves. À savoir: si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d'une aide financière au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté. Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Voyage scolaire Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l'emploi du temps de la classe.

Si vous faites une demande pour le compte du bénéficiaire, veiller à vous munir des pièces nécessaires lors du dépôt de la demande d'aide à savoir: Le devis du transporteur libellé au nom de la structure qui paie le transport, Le RIB Numéro de SIRET Les statuts de l'association et la déclaration en préfecture, le cas échéant. Cas particulier: si le bénéficiaire est une coopérative scolaire affiliée à un Office Central de la Coopération à l'Ecole, la structure porteuse sera l'OCCE départemental. Dans ce cas, c'est le SIRET de l'OCCE départemental qui devra être transmis. Pour le RIB, deux solutions sont possibles: Si l'OCCE départemental règle directement la facture au transporteur: joindre le RIB de l'OCCE Si la coopérative scolaire de l'école règle la facture au transporteur: joindre le RIB de l'école. Dans ce cas, il faut que le nom de l'école ET de l'OCCE apparaissent sur le RIB. CCAS : dossier de demande de subvention pour voyage scolaire. Ex: Titulaire du compte: OCCE 26; Coopérative de l'école Jean Moulin Montant /Accompagnement proposé us prenons en charge 100% des frais de transports dans la limite de 3 000 € maximum par classe, sur la base du devis d'un transporteur.

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Pourquoi? Le 6 March 2012 16:49, par fede22 Bonjour, nous comprenons votre amertume mais ne sommes malheureusement pas en mesure de vous transmettre ces informations. En effet, nous sommes toujours en attente de la Préfecture des arrêtés saumons signés qui devraient arriver prochainement au courrier. Effectivement cette parution est très tardive mais croyez bien que si nous pouvions les communiquer plus tôt nous le ferions car la vocation première de ce site est de bien informer le pêcheur. En comptant sur votre compréhension. Bretagne grand migrateur hotel. Le 6 March 2012 14:40, par G. L. J-4 de l'ouverture de la pêche du saumon et l'arrêté préfectoral n'est toujours pas publié, c'est scandaleux. Quel mépris à l'égard des pêcheurs! Répondre à ce message

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