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Monday, 1 July 2024

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La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Lens La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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Pour rappel, la copie intégrale d'acte de naissance, ainsi que l'extrait avec filiation de l'acte de naissance sont des documents officiels français, contenant des informations très personnelles sur la personne concernée: nom, prénom, date de naissance, noms et prénoms des parents. Ainsi, la loi n'autorise que certaines personnes à en faire la demande: seule la personne concernée elle-même par l'acte (si elle est majeure), ses parents ou ses grands parents (les ascendants), ses enfants ou ses petits enfants (les descendants) peuvent en faire la demande. Aussi, dans certaines circonstances un mandataire peut éventuellement être autorisé par la loi à faire une demande d'acte de naissance pour le compte de quelqu'un d'autre (sous certaines conditions). Enfin, seul l'extrait d'acte de naissance sans filiation, donc sans aucunes informations concernant les parents de la personne concernée par l'acte, peut être demandé par n'importe quelle personne, même sans liens familiaux. Avant de faire une demande d'acte de naissance sur notre site, merci de vérifier si vous êtes bien autorisés à en faire la demande.

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Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Naissance à Lens Avec un taux de naissance en diminution depuis 2 années consécutives (-5. 1% sur la dernière année), en moyenne 545 petits lensois naissent chaque année et sont domiciliés à Lens. Les demandes d'acte de naissance pour les personnes nées sur le territoire de la commune de Lens sont signées par un officier d'état civil travaillant à la mairie de Lens située au 17 Bis place Jean Jaurès. Pour une demande d'extrait ou d' acte de naissance de plus de 100 ans, merci de vous adresser directement aux archives départementales du Pas-de-Calais. Vous souhaitez obtenir une copie d'acte de naissance, pour une personne née à Lens? Vous pouvez effectuer votre demande en ligne grâce au formulaire présent sur cette page et votre demande sera traitée sans délai ou bien vous déplacer directement à la mairie de Lens. Si vous êtes né(e) à Éleu-dit-Leauwette, à Avion ou à Sallaumines cliquez sur le nom de votre commune.

A propos du service d'état civil Voici des informations pour vous aider à obtenir votre acte de naissance à Lens. Seule votre mairie de naissance est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, c'est bien la mairie de Lens que vos devez contacter pour entreprendre vos démarches si vous êtes née à Lens. Ainsi, une erreur à éviter consiste à entreprendre vos démarches auprès des services de la mairie de votre lieu d'habitation si vous n'y êtes pas née. ils ne pourront pas vous fournir votre attestation et vous devrez sûrement recommencer à zéro vos démarches au service de votre lieu de naissance. Concernant les extraits avec filiation, seule la personne concernée par l'acte peut en faire la demande (ou un ascendant). Ainsi, mieux vos éviter de demander un acte intégral de naissance si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre un camarade ne suffira pas. Notre annuaire des mairies contient des milliers d adresses de mairies que vous pouvez contacter. Pour une copie intégrale de votre acte de naissance (avec filiation), vous devrez entreprendre la démarche vous-même.